Actualité
C’est un Alioune Guèye, nouveau directeur général de la Société nationale des Pétroles du Sénégal (Petrosen holding), visiblement déterminé à renégocier les contrats d’hydrocarbures déjà signés entre l’Etat sénégalais avec des investisseurs étrangers qui sont généralement des multinationales. Et il n’écarte pas l’idée de faire recours à l’arbitrage si ces derniers seraient récalcitrants.
« Ces renégociations sont essentielles pour garantir que le Sénégal tire le meilleur parti possible des ressources naturelles, notamment en termes de bénéfices pour les 18 millions de sénégalais », a-t-il déclaré sur un ton ferme. Entouré de ses collaborateurs, il a affirmé que « la renégociation des contrats est une pratique normale et courante dans le secteur des hydrocarbures. »
Pour conforter sa thèse, il a cité l’exemple de Bp et Kosmos qui, dans le cadre du projet Grand Tortue Ahmeyim (GTA), ont un contentieux en arbitrage. « Dans le contrat signé entre Kosmos et Bp avec les Etats sénégalais et mauritanien, BP, à travers sa filiale, s’est engagée en exclusivité à revendre le gaz dans le monde à un prix déterminé. Mais, entretemps, le prix du gaz a connu une hausse et Kosmos a voulu renégocier le contrat mais BP a refusé », a-t-il expliqué.
S’exprimant hier lors d’un dialogue entre Petrosen et les députés initié par le Forum civil, il a jugé léonins les contrats au détriment des intérêts souverains de l’Etat du Sénégal. A cet égard, le Dg a souligné l’importance des discussions pour revoir en hausse les parts du Sénégal dans l’exploitation de ses ressources pétrolières et gazières, et s’assurer que les bénéfices soient équitablement partagés.
Mais si on peut bien comprendre le désir de tirer réellement profit des ressources extractives, on ne peut manquer aussi de reconnaître la logique de défense de leurs intérêts qui anime les investisseurs étrangers qui sont pour la plupart des multinationales mettant beaucoup de capitaux pour l’exploration et l’exploitation de ressources.
De cette apparence d’intérêts divergents, l’on peut s’interroger sur le risque auquel pourrait s’exposer l’Etat sénégalais en tentant la renégociation des contrats déjà signés.
Une autre question qui mérite d’être posée est de savoir si l’Etat a les moyens juridiques pour se parer contre tout risque arbitral qui peut lui coûter très cher.
A cet égard, il y a lieu de rappeler l’affaire des mines de fer de la Falémé qui avait opposé l’Etat du Sénégal au groupe Sud-africain, Kumba Ressources, sous le régime du président Abdoulaye Wade. Le Sénégal a été attrait devant le tribunal arbitral de Paris pour rupture unilatérale du contrat parce qu’ayant trouvé un nouveau partenaire avec une offre plus intéressante faite par l’Indien Arcelor Mittal, propriétaire du plus grand exploitant de fer au monde.
Finalement, l’Etat du Sénégal se retrouve attrait en justice par son ancien partenaire Kumba Ressources qui lui réclame plus de 241 Milliards FCFA (400 millions de dollars américains) de dommages et intérêts.
Cette volonté de faire un recours arbitral mérite une réflexion bien poussée avant tout décision définitive.
« Ces renégociations sont essentielles pour garantir que le Sénégal tire le meilleur parti possible des ressources naturelles, notamment en termes de bénéfices pour les 18 millions de sénégalais », a-t-il déclaré sur un ton ferme. Entouré de ses collaborateurs, il a affirmé que « la renégociation des contrats est une pratique normale et courante dans le secteur des hydrocarbures. »
Pour conforter sa thèse, il a cité l’exemple de Bp et Kosmos qui, dans le cadre du projet Grand Tortue Ahmeyim (GTA), ont un contentieux en arbitrage. « Dans le contrat signé entre Kosmos et Bp avec les Etats sénégalais et mauritanien, BP, à travers sa filiale, s’est engagée en exclusivité à revendre le gaz dans le monde à un prix déterminé. Mais, entretemps, le prix du gaz a connu une hausse et Kosmos a voulu renégocier le contrat mais BP a refusé », a-t-il expliqué.
S’exprimant hier lors d’un dialogue entre Petrosen et les députés initié par le Forum civil, il a jugé léonins les contrats au détriment des intérêts souverains de l’Etat du Sénégal. A cet égard, le Dg a souligné l’importance des discussions pour revoir en hausse les parts du Sénégal dans l’exploitation de ses ressources pétrolières et gazières, et s’assurer que les bénéfices soient équitablement partagés.
Mais si on peut bien comprendre le désir de tirer réellement profit des ressources extractives, on ne peut manquer aussi de reconnaître la logique de défense de leurs intérêts qui anime les investisseurs étrangers qui sont pour la plupart des multinationales mettant beaucoup de capitaux pour l’exploration et l’exploitation de ressources.
De cette apparence d’intérêts divergents, l’on peut s’interroger sur le risque auquel pourrait s’exposer l’Etat sénégalais en tentant la renégociation des contrats déjà signés.
Une autre question qui mérite d’être posée est de savoir si l’Etat a les moyens juridiques pour se parer contre tout risque arbitral qui peut lui coûter très cher.
A cet égard, il y a lieu de rappeler l’affaire des mines de fer de la Falémé qui avait opposé l’Etat du Sénégal au groupe Sud-africain, Kumba Ressources, sous le régime du président Abdoulaye Wade. Le Sénégal a été attrait devant le tribunal arbitral de Paris pour rupture unilatérale du contrat parce qu’ayant trouvé un nouveau partenaire avec une offre plus intéressante faite par l’Indien Arcelor Mittal, propriétaire du plus grand exploitant de fer au monde.
Finalement, l’Etat du Sénégal se retrouve attrait en justice par son ancien partenaire Kumba Ressources qui lui réclame plus de 241 Milliards FCFA (400 millions de dollars américains) de dommages et intérêts.
Cette volonté de faire un recours arbitral mérite une réflexion bien poussée avant tout décision définitive.
