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Nichée entre les montagnes du Caucase et la vallée de l’Ararat, l’Arménie est connue pour sa riche histoire et ses traditions séculaires. Ces dernières années, la nation eurasienne a fait des vagues sur la scène internationale, non pas pour son héritage culturel, mais pour ses avancées en matière de transparence de la propriété effective, un domaine essentiel dans la lutte contre la corruption. La transparence de la propriété effective révèle les personnes qui possèdent ou contrôlent les entreprises, garantissant ainsi la responsabilité et réduisant les possibilités de flux financiers illicites, de conflits d’intérêts et de corruption. L’Arménie a fait des progrès transformateurs dans ce domaine, se positionnant comme un pionnier et donnant l’exemple aux autres nations qui cherchent à renforcer l’intégrité dans leurs secteurs extractifs.
Dans un récent article de blog publié par l'ITIE mondiale, Lisa Sviland, responsable pays Europe ITIE, explique comment l’Arménie est devenue un pionnier en matière de transparence de la propriété effective.
Une réalisation marquante
L’Arménie a commencé son parcours en se concentrant sur le secteur minier, qui contribue à près de 40 % des exportations du pays. En 2020, dans le cadre de son engagement envers l’ITIE, le pays a publié ses premières déclarations de propriété effective pour les entreprises opérant dans les industries extractives. Cette étape cruciale a permis de mettre en lumière les véritables propriétaires de ces entreprises dans un secteur souvent en proie à l’opacité, dans le but de lutter contre la corruption, d’améliorer la responsabilité et de renforcer la confiance du public. Ce qui a commencé comme une initiative sectorielle spécifique est rapidement devenu le terrain d’essai d’un programme de transparence plus large.
D’ici 2023, l’Arménie a étendu ses exigences en matière de divulgation de la propriété pour couvrir l’ensemble de l’économie.
En 2023, l'Arménie avait étendu ses exigences en matière de divulgation de la propriété effective à l'ensemble de l'économie, en lançant un registre public de la propriété effective - le Registre national des entités juridiques - qui couvre environ 120 000 entités juridiques et améliore considérablement la surveillance publique. L'Arménie a dépassé l'exigence de l'ITIE en matière de divulgation de la propriété effective et continue de s'efforcer de renforcer et d'affiner les procédures afin de garantir la transparence.
La voie vers la transparence de la propriété effective
1. Un cadre juridique solide
La réussite de l’Arménie repose sur la création d’un cadre juridique solide. Au cours des dernières années, le gouvernement a peaufiné ses définitions juridiques de la propriété effective, en les alignant sur les meilleures pratiques internationales et sur la norme ITIE. L’Arménie a également adopté la norme sur les données relatives à la propriété effective (BODS) d’Open Ownership pour le secteur minier, devenant ainsi l’un des premiers pays à mettre en œuvre cette norme ouverte pour la collecte, le partage et l’utilisation de données de haute qualité sur la propriété des entreprises.
2. Accès public facile à l’information
La création d’un registre public des bénéficiaires effectifs, hébergé par le ministère de la Justice, a changé la donne. Il permet au public d’accéder facilement aux informations sur la propriété, favorisant ainsi un débat éclairé et un engagement civique . Les journalistes d’investigation ont notamment exploité ces données pour examiner les structures des entreprises, révéler des intérêts cachés et signaler des activités illicites. Par exemple, Civic a rapporté - comment les journalistes ont utilisé les données sur les bénéficiaires effectifs pour révéler les liens entre des politiciens de premier plan et des entreprises minières lucratives en Arménie, mettant en lumière des conflits d’intérêts potentiels et des irrégularités dans l’attribution des contrats. Le registre a également permis de découvrir des systèmes d’évasion fiscale liés à des entreprises arméniennes ayant des liens internationaux.
Les journalistes d’investigation ont particulièrement exploité ces données pour examiner les structures des entreprises, exposer des intérêts cachés et signaler des activités illicites.
3. Des données fiables et vérifiées
Assurer la qualité et l’exactitude des données sur la propriété effective s’est avéré difficile, en particulier en raison des contraintes techniques et de personnel. Pour surmonter ces obstacles, le gouvernement arménien a mis en place une plateforme numérique permettant aux entreprises de soumettre des déclarations, complétée par des réformes législatives visant à soutenir la vérification des données dans les cas à haut risque.
Ces efforts ont été renforcés par des partenariats avec des organisations internationales comme la Banque mondiale et le programme Opening Extractives , qui ont fourni une expertise technique pour améliorer la fiabilité et l’interopérabilité des données sur la propriété effective.
Regard vers l'avenir
L'ITIE Arménie fait avancer les projets visant à intégrer les données sur la propriété effective dans le processus de sélection des demandes de permis miniers afin d'atténuer les risques de corruption et de garantir le respect des sanctions et des réglementations anti-blanchiment. Le ministère de l'Administration territoriale et des Infrastructures a proposé une nouvelle législation qui empêcherait les véritables propriétaires des entreprises dont les droits miniers ont été résiliés, ainsi que les affiliés et les proches parents des propriétaires, d'acquérir de nouveaux droits miniers pendant 10 ans.
Le succès de l’Arménie en matière de transparence de la propriété effective a placé la barre très haut pour les pays mettant en œuvre l’ITIE.Le succès de l’Arménie en matière de transparence de la propriété effective a placé la barre très haut pour les pays mettant en œuvre l’ITIE. Il souligne l’importance d’un processus multipartite pour une réforme juridique continue, une coopération interinstitutionnelle et l’intégration des données sur la propriété effective dans les procédures gouvernementales. Ces progrès ont été impulsés par une large coalition de responsables gouvernementaux, de la société civile, de représentants de l’industrie minière et de partenaires internationaux. Alors que l’Arménie va de l’avant, son engagement sert d’exemple aux autres pays qui cherchent à suivre son exemple dans la quête d’une plus grande transparence .
