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Le public peut désormais avoir une vue plus complète de qui bénéficie des ressources naturelles. En effet, la Norme ITIE 2023 encourage maintenant les pays à adopter un seuil de propriété de 10 pour cent ou inférieur. Au sens de l’ITIE, cet abaissement des seuils (exigence 2.5) signifie que toute personne détenant directement ou indirectement au moins ce pourcentage d’actions dans une société sera déclarée comme bénéficiaire effectif.
Dans cet esprit, les entreprises d’Etat sont invitées à divulguer, dans la mesure du possible, l’identité des bénéficiaires effectifs de leurs sociétés sous-traitantes, intermédiaires, ou de leurs fournisseurs et autres parties cocontractantes. Pour l’ITIE, de telles divulgations sont utiles pour révéler les liens pouvant exister avec des personnes politiquement exposées (PPE) ou d’autres possibles conflits d’intérêt.
Il est donc attendu de toutes les entreprises déclarantes, y compris les entreprises d’Etat, de publier une politique de lutte contre la corruption définissant la manière dont elles gèrent les risques de corruption. Les entreprises sont également encouragées à divulguer leur structure propriétaire afin d’assurer une complète vue d’ensemble des chaînes de propriété.
Les avancées du Sénégal sur le long chemin à parcourir
Au Sénégal, cet abaissement ne remet pas en cause le seuil de déclaration des BE fixé à deux pour cent, selon une source du ministère de la Justice contactée par Equonet. « Le Sénégal est même très en avance par rapport aux autres pays d’Afrique et occidentaux dans ce domaine », souligne-t-elle signalant que des discussions ont eu lieu entre collègues sur l’abaissement des seuils de déclarations BE.
En effet, contrairement aux autres pays de mise en œuvre qui n’ont pas encore de cadre juridique, le Sénégal, conformément à l’exigence 2.5 découlant de la Norme ITIE, a mis en place un Registre public des bénéficiaires effectifs (RBE) qui peut être tenu sous forme électronique avec le décret 2020-791 du 19 mars 2020 devant permettre la mise œuvre de cette obligation de divulgation.
Les derniers chiffres officiels font état de 163 déclarations, selon le ministre de la Justice, Ismaëla Madior Fall, qui intervenait à la session parallèle consacrée à la transparence de la propriété effective dans le cadre de la conférence mondiale ITIE, à Dakar. Ce nombre de déclaration constitue également une avancée même si celle-ci demeure faible au regard du volume des entreprises (environ des centaines) évoluant dans le secteur extractif sénégalais.
A cet égard, il y a lieu de rappeler que le Sénégal a initié des politiques et souscrit des engagements régionaux et internationaux dans le domaine de la lutte contre la corruption et les crimes économiques connexes qui l’ont conduit à prendre des mesures importantes comme l’adhésion à l’ITIE. Le grand problème que l’on peut reprocher au pays de la ‘’Teranga’’, c’est l’accès au RBE verrouillé qu’il est par la justification d’un « Intérêt légitime ». C’est le grand problème auquel les médias et la société civile attendent des réponses concrètes des autorités sénégalaises.
En outre, il est attendu des entreprises siégeant aux groupes multipartites d’observer un devoir de vérification préalable rigoureux en vue de renforcer l’intégrité de l’ensemble du processus ITIE.
Dans le même ordre d’idée, certaines exigences de l’ITIE (exigences 1.4, 1.5, 2.1 et 7.1) énoncent maintenant explicitement dans leurs objectifs la nécessité de prendre en compte les risques de corruption dans le secteur du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière, dont les exigences relatives à l’octroi des licences et à la propriété effective.
A cet égard, les groupes multipartites sont invités à examiner les questions liées à la gouvernance du secteur extractif, y compris les questions liées à la corruption, afin de garantir que la mise en œuvre de l’ITIE permette de renforcer les efforts de lutte contre la corruption et d’aborder d’autres questions de gouvernance pertinentes au niveau national.
Adoptée lors de la 56ième réunion du conseil d’administration de l’ITIE tenue à Dakar dans le cadre de la conférence mondiale marquant son lancement, la quatrième version de la Norme 2023 comprend plusieurs dispositions nouvelles et améliorées. Celles-ci portent, outre la lutte contre la corruption, sur la transition énergétique, les questions de genre, sociales et environnementales, ainsi que le recouvrement des recettes.
Entrée en vigueur des nouvelles dispositions
Selon le secrétariat de l’ITIE, les pays mettant en œuvre l’ITIE seront évalués sur la base de la Norme 2023 à partir du 1ier janvier 2025. L’ITIE encourage les pays à intégrer les changements dans leur prochain plan de travail et cycle de rapportage de l’ITIE.
Les pays suivront-ils cette recommandation ?
Dans cet esprit, les entreprises d’Etat sont invitées à divulguer, dans la mesure du possible, l’identité des bénéficiaires effectifs de leurs sociétés sous-traitantes, intermédiaires, ou de leurs fournisseurs et autres parties cocontractantes. Pour l’ITIE, de telles divulgations sont utiles pour révéler les liens pouvant exister avec des personnes politiquement exposées (PPE) ou d’autres possibles conflits d’intérêt.
Il est donc attendu de toutes les entreprises déclarantes, y compris les entreprises d’Etat, de publier une politique de lutte contre la corruption définissant la manière dont elles gèrent les risques de corruption. Les entreprises sont également encouragées à divulguer leur structure propriétaire afin d’assurer une complète vue d’ensemble des chaînes de propriété.
Les avancées du Sénégal sur le long chemin à parcourir
Au Sénégal, cet abaissement ne remet pas en cause le seuil de déclaration des BE fixé à deux pour cent, selon une source du ministère de la Justice contactée par Equonet. « Le Sénégal est même très en avance par rapport aux autres pays d’Afrique et occidentaux dans ce domaine », souligne-t-elle signalant que des discussions ont eu lieu entre collègues sur l’abaissement des seuils de déclarations BE.
En effet, contrairement aux autres pays de mise en œuvre qui n’ont pas encore de cadre juridique, le Sénégal, conformément à l’exigence 2.5 découlant de la Norme ITIE, a mis en place un Registre public des bénéficiaires effectifs (RBE) qui peut être tenu sous forme électronique avec le décret 2020-791 du 19 mars 2020 devant permettre la mise œuvre de cette obligation de divulgation.
Les derniers chiffres officiels font état de 163 déclarations, selon le ministre de la Justice, Ismaëla Madior Fall, qui intervenait à la session parallèle consacrée à la transparence de la propriété effective dans le cadre de la conférence mondiale ITIE, à Dakar. Ce nombre de déclaration constitue également une avancée même si celle-ci demeure faible au regard du volume des entreprises (environ des centaines) évoluant dans le secteur extractif sénégalais.
A cet égard, il y a lieu de rappeler que le Sénégal a initié des politiques et souscrit des engagements régionaux et internationaux dans le domaine de la lutte contre la corruption et les crimes économiques connexes qui l’ont conduit à prendre des mesures importantes comme l’adhésion à l’ITIE. Le grand problème que l’on peut reprocher au pays de la ‘’Teranga’’, c’est l’accès au RBE verrouillé qu’il est par la justification d’un « Intérêt légitime ». C’est le grand problème auquel les médias et la société civile attendent des réponses concrètes des autorités sénégalaises.
En outre, il est attendu des entreprises siégeant aux groupes multipartites d’observer un devoir de vérification préalable rigoureux en vue de renforcer l’intégrité de l’ensemble du processus ITIE.
Dans le même ordre d’idée, certaines exigences de l’ITIE (exigences 1.4, 1.5, 2.1 et 7.1) énoncent maintenant explicitement dans leurs objectifs la nécessité de prendre en compte les risques de corruption dans le secteur du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière, dont les exigences relatives à l’octroi des licences et à la propriété effective.
A cet égard, les groupes multipartites sont invités à examiner les questions liées à la gouvernance du secteur extractif, y compris les questions liées à la corruption, afin de garantir que la mise en œuvre de l’ITIE permette de renforcer les efforts de lutte contre la corruption et d’aborder d’autres questions de gouvernance pertinentes au niveau national.
Adoptée lors de la 56ième réunion du conseil d’administration de l’ITIE tenue à Dakar dans le cadre de la conférence mondiale marquant son lancement, la quatrième version de la Norme 2023 comprend plusieurs dispositions nouvelles et améliorées. Celles-ci portent, outre la lutte contre la corruption, sur la transition énergétique, les questions de genre, sociales et environnementales, ainsi que le recouvrement des recettes.
Entrée en vigueur des nouvelles dispositions
Selon le secrétariat de l’ITIE, les pays mettant en œuvre l’ITIE seront évalués sur la base de la Norme 2023 à partir du 1ier janvier 2025. L’ITIE encourage les pays à intégrer les changements dans leur prochain plan de travail et cycle de rapportage de l’ITIE.
Les pays suivront-ils cette recommandation ?
