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L’arrêté ministériel impose aux entreprises, lors du calcul des redevances minières dues à l’État, soit d’utiliser le prix de référence, soit de justifier tout prix inférieur par des éléments de preuve appropriés.
Le prix de référence défini dans l’arrêté ministériel est destiné à suivre l’évolution du marché des phosphates. Il peut être calculé chaque semaine et est basé sur un indice de prix transparent publié par une agence réputée pour le phosphate du Maroc, un pays leader dans la détermination des prix internationaux du secteur. Le prix de référence permet des ajustements du prix de l’indice qui reflètent la moindre valeur p des phosphates du Sénégal sur le marché mondial.
Ce prix de référence du phosphate renforce les impacts d’un programme pluriannuel qui a aidé le Sénégal à progresser dans les vérifications des prix de transfert, la valorisation des titres miniers et le suivi et contrôle des redevances minières.
Selon l’ITIE Sénégal, les ventes de phosphate et d’acide phosphorique s’élevaient à près de 950 millions de dollars en 2022, mais les exploitants miniers n’ont versé au gouvernement que 13 millions de dollars cette année-là.
L’analyse de cet écart fait ressortir deux problèmes majeurs. D’une part, elle montre que les entreprises minières tirent beaucoup de profits des ressources minières du pays que le gouvernement qui les accueillent et les octroient des sites d’exploitation.
Ce qui pose un problème de partage de production. A cet effet, il y a lieu de signaler que le Sénégal est l’un des principaux producteurs de phosphate, avec une production annuelle de 2,6 millions de tonnes.
D’autre part, elle montre aussi que les capacités de l’administration fiscale et des redevances minières ne sont pas suffisamment et bien utilisées pour tirer plus d’avantages financiers du secteur extractif.
Etabli suite à l’engagement de l’IGF, ce prix de référence du phosphate devrait permettre de réduire considérablement ce très grand écart.
La tutelle y parviendra-t-il ?
Le prix de référence défini dans l’arrêté ministériel est destiné à suivre l’évolution du marché des phosphates. Il peut être calculé chaque semaine et est basé sur un indice de prix transparent publié par une agence réputée pour le phosphate du Maroc, un pays leader dans la détermination des prix internationaux du secteur. Le prix de référence permet des ajustements du prix de l’indice qui reflètent la moindre valeur p des phosphates du Sénégal sur le marché mondial.
Ce prix de référence du phosphate renforce les impacts d’un programme pluriannuel qui a aidé le Sénégal à progresser dans les vérifications des prix de transfert, la valorisation des titres miniers et le suivi et contrôle des redevances minières.
Selon l’ITIE Sénégal, les ventes de phosphate et d’acide phosphorique s’élevaient à près de 950 millions de dollars en 2022, mais les exploitants miniers n’ont versé au gouvernement que 13 millions de dollars cette année-là.
L’analyse de cet écart fait ressortir deux problèmes majeurs. D’une part, elle montre que les entreprises minières tirent beaucoup de profits des ressources minières du pays que le gouvernement qui les accueillent et les octroient des sites d’exploitation.
Ce qui pose un problème de partage de production. A cet effet, il y a lieu de signaler que le Sénégal est l’un des principaux producteurs de phosphate, avec une production annuelle de 2,6 millions de tonnes.
D’autre part, elle montre aussi que les capacités de l’administration fiscale et des redevances minières ne sont pas suffisamment et bien utilisées pour tirer plus d’avantages financiers du secteur extractif.
Etabli suite à l’engagement de l’IGF, ce prix de référence du phosphate devrait permettre de réduire considérablement ce très grand écart.
La tutelle y parviendra-t-il ?
L’impact positif de l’assistance technique de l’IGF
Si le ministère sénégalais des Mines et de la Géologie a établi, par arrêté ministériel, un prix de référence pour le phosphate en janvier 2024, il le doit à l’engagement de l’Intergovernmental Forum On Mining (IGF).
En effet, Le Sénégal a bénéficié d’un programme d’assistance technique poussé sur la fiscalité minière fourni par l’IGF en partenariat avec le Forum de l’administration fiscale africaine entre 2020 et 2023. Dans le cadre de ce programme, l’IGF a travaillé en étroite collaboration avec les fonctionnaires du ministère des Mines du Sénégal qui vérifient les redevances minières.
« Grâce à des réunions techniques bimensuelles, nous les avons aidés à identifier des prix des minéraux comparables auprès de fournisseurs de services mondiaux, à analyser de grandes quantités de données, à identifier les lacunes en matière d’informations sur les contribuables et à demander ces informations à toutes les sociétés minières. Nous avons également organisé des ateliers sur les chaînes de valeur de l’industrie minière et fourni une assistance pratique dans l’utilisation d’outils d’analyse de données pour détecter les tendances et les risques dans les déclarations des entreprises », souligne l’IGF dans son dernier bulletin d’information transmis à Equonet Energies.
« Enfin, après plusieurs années de soutien au personnel du ministère dans l’analyse des déclarations des entreprises, la compréhension de la dynamique du marché et l’utilisation de renseignements provenant de sources commerciales réputées, nous avons recommandé une mesure administrative pour réduire le fardeau de la conformité pour l’administration et les contribuables. Nous avons aidé les régulateurs à développer un prix de référence – une méthodologie systématique pour évaluer les redevances pour les producteurs de phosphate basée sur une approche de régime de protection développée pour les prix de transfert . Cette approche déplace la charge de la preuve de l’administration vers les entreprises qui s’écartent du prix de référence tout en éliminant la nécessité de longs contrôles pour les entreprises qui s’y conforment », fait-il savoir.
Selon l’IGF, « le ministère des Mines et de la Géologie n’avait pas la capacité de fixer correctement le prix des transactions importantes portant sur des minéraux et devait s’appuyer sur les auto-évaluations des entreprises, qui sous-estimaient parfois la valeur des exportations de minéraux. Parce que le marché des phosphates reste dominé par un petit nombre de producteurs et d’acheteurs relativement importants, il peut s’avérer difficile de trouver les prix de transactions comparables. » Et de signaler que « les valeurs de paiement des redevances dépendent du prix du marché déclaré pour les minéraux produits et du volume vendu (principalement exporté). »
C’est donc fort de ce constat que l’IGF s’est engagé à accompagner le ministère des Mines et de la Géologie dans l’établissement du prix de référence pour le phosphate, ainsi que le reconnait Lamine Diouf, directeur du suivi et de l’audit au ministère de tutelle.
« Avec les conseils de l’IGF, nous avons maintenant établi un prix de référence pour le phosphate qui aide à garantir que l’extraction du phosphate apporte au Sénégal des avantages financiers partagés », a-t-il déclaré à l’IGF. « En outre, le prix de référence simplifie le processus de contrôle du ministère, libérant des ressources humaines précieuses et optimisant la collecte des redevances. Il offre également aux sociétés minières une certitude quant à leurs obligations en matière de redevances minières. »
Le secteur extractif sénégalais représentait environ 32 % des recettes d’exportation du pays et 7 % des recettes publiques en 2022.
Ces pourcentages sont très faibles par rapport potentiel du secteur. Un déséquilibre que le gouvernement doit corriger au plus vite pour en tirer un maximum d’avantages financiers. Et ce sont les ministères concernés qui sont en premier lieu interpelés.
En effet, Le Sénégal a bénéficié d’un programme d’assistance technique poussé sur la fiscalité minière fourni par l’IGF en partenariat avec le Forum de l’administration fiscale africaine entre 2020 et 2023. Dans le cadre de ce programme, l’IGF a travaillé en étroite collaboration avec les fonctionnaires du ministère des Mines du Sénégal qui vérifient les redevances minières.
« Grâce à des réunions techniques bimensuelles, nous les avons aidés à identifier des prix des minéraux comparables auprès de fournisseurs de services mondiaux, à analyser de grandes quantités de données, à identifier les lacunes en matière d’informations sur les contribuables et à demander ces informations à toutes les sociétés minières. Nous avons également organisé des ateliers sur les chaînes de valeur de l’industrie minière et fourni une assistance pratique dans l’utilisation d’outils d’analyse de données pour détecter les tendances et les risques dans les déclarations des entreprises », souligne l’IGF dans son dernier bulletin d’information transmis à Equonet Energies.
« Enfin, après plusieurs années de soutien au personnel du ministère dans l’analyse des déclarations des entreprises, la compréhension de la dynamique du marché et l’utilisation de renseignements provenant de sources commerciales réputées, nous avons recommandé une mesure administrative pour réduire le fardeau de la conformité pour l’administration et les contribuables. Nous avons aidé les régulateurs à développer un prix de référence – une méthodologie systématique pour évaluer les redevances pour les producteurs de phosphate basée sur une approche de régime de protection développée pour les prix de transfert . Cette approche déplace la charge de la preuve de l’administration vers les entreprises qui s’écartent du prix de référence tout en éliminant la nécessité de longs contrôles pour les entreprises qui s’y conforment », fait-il savoir.
Selon l’IGF, « le ministère des Mines et de la Géologie n’avait pas la capacité de fixer correctement le prix des transactions importantes portant sur des minéraux et devait s’appuyer sur les auto-évaluations des entreprises, qui sous-estimaient parfois la valeur des exportations de minéraux. Parce que le marché des phosphates reste dominé par un petit nombre de producteurs et d’acheteurs relativement importants, il peut s’avérer difficile de trouver les prix de transactions comparables. » Et de signaler que « les valeurs de paiement des redevances dépendent du prix du marché déclaré pour les minéraux produits et du volume vendu (principalement exporté). »
C’est donc fort de ce constat que l’IGF s’est engagé à accompagner le ministère des Mines et de la Géologie dans l’établissement du prix de référence pour le phosphate, ainsi que le reconnait Lamine Diouf, directeur du suivi et de l’audit au ministère de tutelle.
« Avec les conseils de l’IGF, nous avons maintenant établi un prix de référence pour le phosphate qui aide à garantir que l’extraction du phosphate apporte au Sénégal des avantages financiers partagés », a-t-il déclaré à l’IGF. « En outre, le prix de référence simplifie le processus de contrôle du ministère, libérant des ressources humaines précieuses et optimisant la collecte des redevances. Il offre également aux sociétés minières une certitude quant à leurs obligations en matière de redevances minières. »
Le secteur extractif sénégalais représentait environ 32 % des recettes d’exportation du pays et 7 % des recettes publiques en 2022.
Ces pourcentages sont très faibles par rapport potentiel du secteur. Un déséquilibre que le gouvernement doit corriger au plus vite pour en tirer un maximum d’avantages financiers. Et ce sont les ministères concernés qui sont en premier lieu interpelés.
