Actualité
Nouvel cadre de coopération entre l'U, l’Afrique, les Caraïbes et le Pacifique.
Qu'est-ce que le partenariat entre l'UE et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et de quoi s'agit-il?
Le partenariat ACP-UE est l'un des cadres de coopération les plus anciens et les plus complets entre l'UE et les pays partenaires. Il unit plus de 1,5 milliard de personnes réparties sur quatre continents. Plus précisément, le partenariat relie l'UE à 79 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Notre collaboration est vaste et repose sur les valeurs et les ambitions qui rapprochent l'UE et les pays ACP. Ces dernières années, le partenariat s'est concentré sur l'éradication de la pauvreté et sur un développement durable inclusif dans les pays ACP. Notre action s'articule autour de trois domaines clés: le dialogue politique, la coopération au développement et le commerce.
Pourquoi un nouvel accord de partenariat?
L'actuel cadre juridique du partenariat, l'accord de Cotonou, a été signé en 2000 pour une période de vingt ans et venait à échéance le 29 février 2020. C'est la raison pour laquelle les négociations relatives à un nouvel accord de partenariat destiné à lui succéder (d'où la référence «post-Cotonou») ont débuté en septembre 2018. Entre-temps, l'application de l'accord de Cotonou a été prorogée jusqu'au 30 novembre 2021.
En outre, le temps était venu de tirer des enseignements de notre coopération et d'adapter le nouveau partenariat ACP-UE aux nouvelles réalités et aspirations. Le monde a considérablement changé depuis l'adoption de l'accord de Cotonou il y a 20 ans. Il en va de même pour l'UE et ses partenaires. Cela impliquait de redéfinir nos objectifs tout en fixant de nouvelles ambitions pour répondre aux nouveaux besoins et aux défis émergents. Les négociations ont été menées conformément aux directives de négociation de l'UE adoptées par le Conseil en juin 2018. Il convient de noter que le groupe des États ACP est devenu une organisation internationale, l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) en avril 2020.
Quelles sont les nouvelles priorités?
Avec l'ouverture de ce nouveau chapitre, notre coopération devrait être plus politique et orientée vers la réalisation de plus grandes ambitions aux niveaux local, national, régional et international. Pour y parvenir, le nouvel accord se fonde sur six domaines prioritaires essentiels pour relever les principaux défis au cours des prochaines décennies. Ces domaines sont les suivants:
Le partenariat ACP-UE est l'un des cadres de coopération les plus anciens et les plus complets entre l'UE et les pays partenaires. Il unit plus de 1,5 milliard de personnes réparties sur quatre continents. Plus précisément, le partenariat relie l'UE à 79 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Notre collaboration est vaste et repose sur les valeurs et les ambitions qui rapprochent l'UE et les pays ACP. Ces dernières années, le partenariat s'est concentré sur l'éradication de la pauvreté et sur un développement durable inclusif dans les pays ACP. Notre action s'articule autour de trois domaines clés: le dialogue politique, la coopération au développement et le commerce.
Pourquoi un nouvel accord de partenariat?
L'actuel cadre juridique du partenariat, l'accord de Cotonou, a été signé en 2000 pour une période de vingt ans et venait à échéance le 29 février 2020. C'est la raison pour laquelle les négociations relatives à un nouvel accord de partenariat destiné à lui succéder (d'où la référence «post-Cotonou») ont débuté en septembre 2018. Entre-temps, l'application de l'accord de Cotonou a été prorogée jusqu'au 30 novembre 2021.
En outre, le temps était venu de tirer des enseignements de notre coopération et d'adapter le nouveau partenariat ACP-UE aux nouvelles réalités et aspirations. Le monde a considérablement changé depuis l'adoption de l'accord de Cotonou il y a 20 ans. Il en va de même pour l'UE et ses partenaires. Cela impliquait de redéfinir nos objectifs tout en fixant de nouvelles ambitions pour répondre aux nouveaux besoins et aux défis émergents. Les négociations ont été menées conformément aux directives de négociation de l'UE adoptées par le Conseil en juin 2018. Il convient de noter que le groupe des États ACP est devenu une organisation internationale, l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) en avril 2020.
Quelles sont les nouvelles priorités?
Avec l'ouverture de ce nouveau chapitre, notre coopération devrait être plus politique et orientée vers la réalisation de plus grandes ambitions aux niveaux local, national, régional et international. Pour y parvenir, le nouvel accord se fonde sur six domaines prioritaires essentiels pour relever les principaux défis au cours des prochaines décennies. Ces domaines sont les suivants:
- Droits de l'homme, démocratie et gouvernance au sein de sociétés axées sur les personnes et fondées sur les droits
- Paix et sécurité
- Développement humain et social
- Durabilité environnementale et changement climatique
- Croissance et développement économiques inclusifs et durables
- Migration et mobilité
Il existe également des priorités régionales spécifiques qui sont détaillées ci-dessous.
Quels sont les principaux avantages du nouvel accord?
Quels sont les principaux avantages du nouvel accord?
- Une nouvelle structure «3 + 1» visant à renforcer les relations de l'UE avec chaque région, tout en conservant tous les avantages de la famille OEACP-UE. L'accord se compose d'un socle commun à tous les pays, qui définit les valeurs et les priorités, ainsi que de trois protocoles régionaux (Afrique, Caraïbes, Pacifique), adaptés aux besoins et à la dynamique de chaque région. Cela permettra d'adopter une approche régionale sans précédent. Une gouvernance spécifique propre aux protocoles régionaux sera appliquée pour gérer et piloter les relations avec l'UE et les différentes régions concernées, notamment par l'intermédiaire de commissions parlementaires conjointes. Il y aura également un cadre global commun UE-OEACP, avec une forte dimension parlementaire.
- Un partenariat politique plus moderne. Le nouvel accord mettra davantage l'accent sur la coopération dans les enceintes internationales et sur la création d'alliances sur la scène mondiale. Cela est d'autant plus important que l'UE et ses États membres ainsi que les membres de l'OEACP représentent, ensemble, plus de la moitié des sièges aux Nations unies. Ce sera l'occasion d'être de véritables acteurs du changement, en œuvrant ensemble à la réalisation d'objectifs communs, tout en renforçant le multilatéralisme, dans lequel nous croyons. Avec ces nouvelles ambitions, nous allons clairement au-delà de la coopération classique au développement.
- Des solutions mondiales aux défis mondiaux. Le nouvel accord renforcera la capacité de l'OEACP et de l'UE d'agir ensemble pour relever les défis en matière d'environnement et de changement climatique. Cela vaut également pour d'autres questions de dimension mondiale, telles que la migration et la mobilité, mais aussi la paix et la sécurité, pour lesquelles une coopération renforcée est nécessaire. Le nouvel accord constituera un outil puissant pour faire progresser le programme des Nations unies à l'horizon 2030 et les objectifs de développement durable (ODD).
- Une attention renouvelée accordée au changement climatique et à la durabilité environnementale dans un certain nombre de domaines, ce qui reflète l'engagement de l'UE et de l'OEACP à mieux protéger les personnes et l'environnement. En s'accordant sur des engagements ambitieux, les partenaires joueront un rôle important dans la mise en œuvre de l'accord de Paris.
- Une attention particulière accordée à une croissance durable et inclusive et à la création d'emplois, en particulier aux investissements et au développement du secteur privé.
- Dialogue de partenariat. Le nouvel accord offrira un espace de dialogue important pour aborder des questions d'intérêt commun dans tous les domaines couverts par le partenariat et au-delà. Le dialogue de partenariat figurera parmi les principaux outils permettant de concrétiser les intérêts communs.
Quand le nouvel accord entrera-t-il en vigueur et quelle sera sa durée?
Le paraphe du texte par les négociateurs en chef marque la fin des négociations et c'est le moment où l'accord est rendu public, mais il reste plusieurs étapes avant qu'il puisse entrer en vigueur. Les parties devront mener à bien leurs procédures d'adoption internes respectives. Du côté de l'UE, le Conseil de l'UE devra approuver la signature, l'application provisoire et la conclusion de l'accord. À cette fin, la Commission devra d'abord adopter des propositions de décisions du Conseil. Ces propositions, ainsi que le texte négocié traduit dans toutes les langues de l'UE, seront transmis au Conseil au cours des semaines à venir. Le Conseil ne se prononcera sur la conclusion qu'après avoir reçu l'approbation du Parlement européen, comme indiqué à l'article 218, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Le processus dure généralement quelques mois.
L'accord sera également soumis à l'approbation et à la ratification de l'OEACP, conformément à ses procédures internes. Il n'entrera en vigueur qu'après avoir été ratifié par un nombre minimum de parties (quorum).
Le nouvel accord de partenariat sera conclu pour une période initiale de 20 ans.
Quelles sont les priorités spécifiques pour l'Afrique?
L'Afrique, qui traverse une période de changements importants, avec de nouvelles perspectives économiques, et dont la population est la plus jeune au monde, est confrontée à un certain nombre de défis, dont des pressions climatiques croissantes, tant naturelles que d'origine humaine. Dans ce contexte, les principales questions à traiter dans le cadre du protocole Afrique-UE dans les années à venir sont les suivantes:
Le paraphe du texte par les négociateurs en chef marque la fin des négociations et c'est le moment où l'accord est rendu public, mais il reste plusieurs étapes avant qu'il puisse entrer en vigueur. Les parties devront mener à bien leurs procédures d'adoption internes respectives. Du côté de l'UE, le Conseil de l'UE devra approuver la signature, l'application provisoire et la conclusion de l'accord. À cette fin, la Commission devra d'abord adopter des propositions de décisions du Conseil. Ces propositions, ainsi que le texte négocié traduit dans toutes les langues de l'UE, seront transmis au Conseil au cours des semaines à venir. Le Conseil ne se prononcera sur la conclusion qu'après avoir reçu l'approbation du Parlement européen, comme indiqué à l'article 218, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Le processus dure généralement quelques mois.
L'accord sera également soumis à l'approbation et à la ratification de l'OEACP, conformément à ses procédures internes. Il n'entrera en vigueur qu'après avoir été ratifié par un nombre minimum de parties (quorum).
Le nouvel accord de partenariat sera conclu pour une période initiale de 20 ans.
Quelles sont les priorités spécifiques pour l'Afrique?
L'Afrique, qui traverse une période de changements importants, avec de nouvelles perspectives économiques, et dont la population est la plus jeune au monde, est confrontée à un certain nombre de défis, dont des pressions climatiques croissantes, tant naturelles que d'origine humaine. Dans ce contexte, les principales questions à traiter dans le cadre du protocole Afrique-UE dans les années à venir sont les suivantes:
- la croissance et le développement économiques inclusifs et durables, en accordant une attention particulière à l'amélioration du capital humain et des compétences, au climat d'investissement, à la propriété intellectuelle, à l'économie bleue, aux industries extractives et à la transformation des ressources minières;
- le développement humain et social, mettant désormais davantage l'accent sur la lutte contre les inégalités et sur la cohésion sociale, et soulignant la nécessité de garantir un travail décent. La poursuite de la promotion des droits des femmes et des enfants, des valeurs et des connaissances culturelles, ainsi que l'aide aux personnes handicapées, figurent également parmi les priorités;
- l'environnement, la gestion des ressources naturelles et le changement climatique, en mettant l'accent sur l'amélioration de la gestion des terres, le maintien et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, l'amélioration de la gouvernance des océans ainsi que l'économie circulaire;
- la paix et la sécurité, qui constituent une question centrale pour garantir la réalisation d'autres priorités mutuelles. La coopération régionale et multilatérale est au cœur du partenariat dans ce domaine, avec des engagements pris pour ce qui est d'œuvrer ensemble à la résolution pacifique des conflits et de lutter contre la criminalité organisée, le terrorisme, l'extrémisme violent et la menace croissante que représente la cybercriminalité;
- les droits de l'homme, la démocratie et la gouvernance, en particulier l'égalité entre les hommes et les femmes, l'état de droit, la justice et la gouvernance financière;
- la migration et la mobilité constituent une question essentielle, revêtant davantage d'importance que par le passé. Notre approche équilibrée, globale et cohérente tient compte de la migration légale et de la mobilité, de la diaspora et des envois de fonds, mais aussi de la nécessité de lutter contre la migration irrégulière, le trafic de migrants et la traite des êtres humains conformément au droit international, y compris au droit international relatif aux droits de l'homme.
Quel est le lien entre le nouvel accord de partenariat, l'alliance Afrique-Europe pour des investissements et des emplois durables et la stratégie globale avec l'Afrique proposée?
Toutes ces initiatives vont de pair. Le nouvel accord de partenariat constitue le cadre juridique des relations entre l'Afrique subsaharienne et l'UE, tandis que l'alliance Afrique-Europe pour des investissements et des emplois durables et la communication conjointe intitulée «Vers une stratégie globale avec l'Afrique» sont des stratégies politiques et économiques. Il s'agit d'éléments essentiels pour donner suite à la déclaration du sommet d'Abidjan entre l'Union africaine et l'Union européenne.
L'alliance Afrique-Europe pour des investissements et des emplois durables vise à rapprocher nos continents en favorisant une augmentation substantielle des investissements privés en provenance d'Europe comme d'Afrique, en contribuant à améliorer l'environnement des entreprises et en stimulant les échanges commerciaux et la création d'emplois, tout en soutenant l'éducation et les compétences, dans l'intérêt des Européens comme des Africains. Elle contribuera donc au programme économique du protocole Afrique dans le nouvel accord avec les membres africains de l'OEACP.
La communication conjointe intitulée «Vers une stratégie globale avec l'Afrique» servira de base à l'élaboration de priorités communes avec les partenaires africains lors du prochain sommet UA-UE. L'UE et ses partenaires africains prendront des mesures pour mettre en œuvre les priorités fixées à ce stade, tout en renforçant les relations entre l'UE et l'Afrique.
Quelles sont les priorités spécifiques pour la région des Caraïbes?
Les années à venir seront cruciales pour permettre à la région des Caraïbes de prévenir et d'anticiper les effets du changement climatique, qui affectent fortement ses terres et ses populations, et de s'y adapter. Un défi tout aussi important consistera à tirer parti de l'utilisation durable des ressources océaniques et marines, également connue sous le nom d'«économie bleue», afin de réaliser le potentiel de croissance de la région et de réduire les inégalités.
Outre le renforcement du partenariat politique, le protocole Caraïbes-UE vise à obtenir des résultats concrets dans des domaines clés d'intérêt commun, notamment:
Toutes ces initiatives vont de pair. Le nouvel accord de partenariat constitue le cadre juridique des relations entre l'Afrique subsaharienne et l'UE, tandis que l'alliance Afrique-Europe pour des investissements et des emplois durables et la communication conjointe intitulée «Vers une stratégie globale avec l'Afrique» sont des stratégies politiques et économiques. Il s'agit d'éléments essentiels pour donner suite à la déclaration du sommet d'Abidjan entre l'Union africaine et l'Union européenne.
L'alliance Afrique-Europe pour des investissements et des emplois durables vise à rapprocher nos continents en favorisant une augmentation substantielle des investissements privés en provenance d'Europe comme d'Afrique, en contribuant à améliorer l'environnement des entreprises et en stimulant les échanges commerciaux et la création d'emplois, tout en soutenant l'éducation et les compétences, dans l'intérêt des Européens comme des Africains. Elle contribuera donc au programme économique du protocole Afrique dans le nouvel accord avec les membres africains de l'OEACP.
La communication conjointe intitulée «Vers une stratégie globale avec l'Afrique» servira de base à l'élaboration de priorités communes avec les partenaires africains lors du prochain sommet UA-UE. L'UE et ses partenaires africains prendront des mesures pour mettre en œuvre les priorités fixées à ce stade, tout en renforçant les relations entre l'UE et l'Afrique.
Quelles sont les priorités spécifiques pour la région des Caraïbes?
Les années à venir seront cruciales pour permettre à la région des Caraïbes de prévenir et d'anticiper les effets du changement climatique, qui affectent fortement ses terres et ses populations, et de s'y adapter. Un défi tout aussi important consistera à tirer parti de l'utilisation durable des ressources océaniques et marines, également connue sous le nom d'«économie bleue», afin de réaliser le potentiel de croissance de la région et de réduire les inégalités.
Outre le renforcement du partenariat politique, le protocole Caraïbes-UE vise à obtenir des résultats concrets dans des domaines clés d'intérêt commun, notamment:
- approfondir les relations économiques, promouvoir la transformation et la diversification, soutenir une croissance et un développement économiques inclusifs et durables, par le commerce, les investissements, le développement du secteur privé et l'industrialisation durable, en mettant l'accent sur des secteurs clés tels que l'économie bleue et la connectivité, ainsi que sur de nouvelles sources de croissance;
- améliorer la durabilité environnementale et la résilience face au changement climatique, en prenant des mesures destinées à atténuer le changement climatique et à s'adapter à celui-ci, tout en tendant vers une gestion durable des ressources naturelles, en inversant la dégradation de l'environnement et en renforçant la gestion des catastrophes;
- construire des sociétés inclusives, pacifiques et sûres, en mettant particulièrement l'accent sur la promotion des droits de l'homme, de l'égalité entre les hommes et les femmes, de la justice et de la gouvernance, y compris la gouvernance financière, ainsi que sur la sécurité des citoyens;
- investir dans le développement humain et social, lutter contre la pauvreté et les inégalités croissantes, exploiter les avantages de la migration, tirer parti des connaissances, des compétences entrepreneuriales et des investissements des diasporas et veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte.
Outre la reconnaissance et la promotion de l'intégration et de la coopération régionales, le protocole accorde une attention particulière à Haïti, unique pays moins avancé des Caraïbes, en vue de remédier aux faiblesses structurelles du pays.
Dans les années à venir, les partenaires s'emploieront également à renforcer les liens entre la région des Caraïbes et les pays et territoires d'outre-mer de l'UE.
Quelles sont les priorités spécifiques pour la région du Pacifique?
Le développement durable de l'économie bleue revêt une importance capitale pour la région du Pacifique, qui se compose d'un grand nombre d'îles et d'écosystèmes marins variés. Leur préservation et leur biodiversité sont aussi importantes pour l'économie que pour les habitants de la région, en particulier parce que cette dernière est vulnérable aux catastrophes naturelles.
Dans le cadre du protocole Pacifique-UE, l'UE et les États du Pacifique membres de l'OEACP coopéreront pour renforcer le partenariat politique et protéger les océans et les mers contre diverses menaces telles que le changement climatique, l'acidification des océans et le blanchiment des coraux, la surexploitation et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Parmi les autres priorités essentielles figurent:
Dans les années à venir, les partenaires s'emploieront également à renforcer les liens entre la région des Caraïbes et les pays et territoires d'outre-mer de l'UE.
Quelles sont les priorités spécifiques pour la région du Pacifique?
Le développement durable de l'économie bleue revêt une importance capitale pour la région du Pacifique, qui se compose d'un grand nombre d'îles et d'écosystèmes marins variés. Leur préservation et leur biodiversité sont aussi importantes pour l'économie que pour les habitants de la région, en particulier parce que cette dernière est vulnérable aux catastrophes naturelles.
Dans le cadre du protocole Pacifique-UE, l'UE et les États du Pacifique membres de l'OEACP coopéreront pour renforcer le partenariat politique et protéger les océans et les mers contre diverses menaces telles que le changement climatique, l'acidification des océans et le blanchiment des coraux, la surexploitation et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Parmi les autres priorités essentielles figurent:
- l'amélioration de la résilience environnementale et climatique, tout en tendant vers une gestion durable des ressources naturelles;
- la construction de sociétés démocratiques, pacifiques et fondées sur les droits, basées sur l'état de droit et la bonne gouvernance, et la réalisation de progrès en matière d'égalité entre les hommes et les femmes et de gouvernance financière;
- le soutien à une croissance économique inclusive et durable en renforçant les investissements et le développement du secteur privé, en accordant une attention particulière à l'économie bleue et au renforcement de la connectivité;
- le renforcement de la gouvernance des océans ainsi que de la conservation et de la gestion durable des ressources marines vivantes;
- l'investissement dans le développement humain et social et la lutte contre les inégalités en veillant à ce que personne ne soit laissé pour compte, en accordant une attention particulière à la promotion de la jeunesse et à l'autonomisation économique, sociale et politique des femmes et des filles.
Conscients de la menace grave que représente le changement climatique et du risque important encouru par les petits États insulaires en développement, l'UE et les États du Pacifique membres de l'OEACP réaffirment leur objectif de parvenir à la neutralité carbone d'ici à 2050. Par ailleurs, des efforts seront consentis pour renforcer les liens entre la région du Pacifique et les pays et territoires d'outre-mer de l'UE.
Comment l'accord contribuera-t-il à la protection des droits de l'homme?
Les droits de l'homme sont au cœur des relations de l'UE avec les pays partenaires, et le partenariat de l'UE avec les membres de l'OEACP ne fait pas exception. Le nouvel accord réaffirmera clairement la détermination commune de l'UE et de l'OEACP à protéger, à promouvoir et à faire respecter les droits de l'homme, les libertés fondamentales et les principes démocratiques, ainsi qu'à consolider l'état de droit et la bonne gouvernance, conformément à la charte des Nations unies, à la déclaration universelle des droits de l'homme et au droit international. Une fois entré en vigueur, le nouvel accord:
Comment l'accord contribuera-t-il à la protection des droits de l'homme?
Les droits de l'homme sont au cœur des relations de l'UE avec les pays partenaires, et le partenariat de l'UE avec les membres de l'OEACP ne fait pas exception. Le nouvel accord réaffirmera clairement la détermination commune de l'UE et de l'OEACP à protéger, à promouvoir et à faire respecter les droits de l'homme, les libertés fondamentales et les principes démocratiques, ainsi qu'à consolider l'état de droit et la bonne gouvernance, conformément à la charte des Nations unies, à la déclaration universelle des droits de l'homme et au droit international. Une fois entré en vigueur, le nouvel accord:
- renforcera les engagements en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, notamment en garantissant aux femmes et aux filles l'égalité des chances et la pleine participation à tous les domaines de la vie, à égalité avec les garçons et les hommes;
- garantira une meilleure protection des droits des jeunes et des enfants et veillera à ce que leurs besoins soient reconnus;
- encouragera le dialogue sur la peine de mort, tout en veillant au respect de la légalité et des normes minimales convenues au niveau international lorsque la peine capitale est encore appliquée.
En plus de défendre le principe d'égalité et de non-discrimination pour quelque motif que ce soit, y compris le sexe, les origines ethniques ou sociales, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, un handicap, l'âge ou toute autre situation, le nouvel accord engagera l'UE et l'OEACP à lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, ainsi que contre toute forme de violence.
Le nouvel accord encouragera également la reconnaissance et la promotion des droits des peuples autochtones, conformément à la déclaration des Nations unies de 2007 sur les droits des peuples autochtones.
Comment l'accord contribuera-t-il à la paix et à la sécurité?
Les partenaires reconnaissent que la paix, la stabilité et la sécurité, notamment la sécurité humaine et la résilience, sont essentielles au développement durable et à la prospérité. Dans le cadre du nouvel accord, l'UE et les membres de l'OEACP suivront une approche globale et intégrée des conflits et des crises et s'attaqueront à leurs causes profondes. Les partenaires coopéreront pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et s'attaquer à toutes les formes graves de criminalité qui touchent l'ensemble de la communauté internationale. Ensemble, l'UE et les membres de l'OEACP s'attaqueront à un grand nombre de problèmes, notamment dans les domaines de la sûreté maritime, des menaces pour la sécurité nouvelles ou prenant de l'ampleur, comme le terrorisme et son financement, l'extrémisme violent et les facteurs connexes, la criminalité organisée, la prolifération des armes de destruction massive, la piraterie et le trafic d'êtres humains, les drogues, les armes et autres biens illicites, la cybercriminalité et les menaces pesant sur la cybersécurité.
Les partenaires reconnaissent l'importance d'une Cour pénale internationale opérationnelle et réaffirment leur volonté de coopérer pleinement avec divers mécanismes de justice pénale, y compris la Cour pénale internationale. L'accord facilitera également la coopération en matière répressive.
Comment l'accord contribuera-t-il au développement humain et à la protection sociale?
Afin de contribuer à offrir des conditions équitables pour tous, l'accord comprend des engagements globaux en faveur du développement durable inspirés du programme des Nations unies à l'horizon 2030 et des objectifs de développement durable. Les partenaires reconnaissent l'importance de lutter contre les inégalités et de gérer les nouvelles opportunités et les défis démographiques. Une attention particulière sera accordée aux femmes et aux filles, aux jeunes, aux enfants et aux personnes les plus vulnérables et défavorisées. L'accord couvre divers domaines, allant de l'amélioration des systèmes et des services de protection sociale, tels que l'éducation et les services de santé, l'accès à l'eau et à l'assainissement, à l'amélioration de la sécurité alimentaire, à l'amélioration de la nutrition et au renforcement de la cohésion sociale. Il reconnaît également le lien entre la culture et le développement durable et la nécessité de promouvoir la participation active des femmes et des jeunes dans les différentes sphères de la société. Le développement humain allant de pair avec le développement économique, il sera essentiel de promouvoir l'égalité d'accès à l'emploi et à un travail décent pour tous.
Avec le nouvel accord, les partenaires entreprennent des actions en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes et de l'émancipation économique des femmes, tout en respectant la santé et les droits en matière de sexualité et de procréation. Les parties s'attachent à la mise en œuvre intégrale et effective du programme d'action de Beijing, du programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement et des conclusions de leurs conférences d'examen. Chaque région sera responsable de leur mise en œuvre, à la lumière des engagements pris dans leurs cadres d'action régionaux respectifs.
Comment l'accord contribuera-t-il à une croissance et un développement économiques durables et comment permettra-t-il d'augmenter les échanges commerciaux entre l'UE et les membres de l'OEACP?
Les partenaires coopéreront pour contribuer à créer les conditions nécessaires à la transformation économique structurelle, pour construire et soutenir la transition vers des économies plus vertes. Avec le nouvel accord, l'UE et les membres de l'OEACP prennent des mesures appropriées pour créer des emplois décents pour tous et favoriser l'autonomie socio-économique des femmes, des groupes marginalisés et des jeunes.
Le nouvel accord contient des engagements importants, notamment pour:
Le nouvel accord encouragera également la reconnaissance et la promotion des droits des peuples autochtones, conformément à la déclaration des Nations unies de 2007 sur les droits des peuples autochtones.
Comment l'accord contribuera-t-il à la paix et à la sécurité?
Les partenaires reconnaissent que la paix, la stabilité et la sécurité, notamment la sécurité humaine et la résilience, sont essentielles au développement durable et à la prospérité. Dans le cadre du nouvel accord, l'UE et les membres de l'OEACP suivront une approche globale et intégrée des conflits et des crises et s'attaqueront à leurs causes profondes. Les partenaires coopéreront pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive et s'attaquer à toutes les formes graves de criminalité qui touchent l'ensemble de la communauté internationale. Ensemble, l'UE et les membres de l'OEACP s'attaqueront à un grand nombre de problèmes, notamment dans les domaines de la sûreté maritime, des menaces pour la sécurité nouvelles ou prenant de l'ampleur, comme le terrorisme et son financement, l'extrémisme violent et les facteurs connexes, la criminalité organisée, la prolifération des armes de destruction massive, la piraterie et le trafic d'êtres humains, les drogues, les armes et autres biens illicites, la cybercriminalité et les menaces pesant sur la cybersécurité.
Les partenaires reconnaissent l'importance d'une Cour pénale internationale opérationnelle et réaffirment leur volonté de coopérer pleinement avec divers mécanismes de justice pénale, y compris la Cour pénale internationale. L'accord facilitera également la coopération en matière répressive.
Comment l'accord contribuera-t-il au développement humain et à la protection sociale?
Afin de contribuer à offrir des conditions équitables pour tous, l'accord comprend des engagements globaux en faveur du développement durable inspirés du programme des Nations unies à l'horizon 2030 et des objectifs de développement durable. Les partenaires reconnaissent l'importance de lutter contre les inégalités et de gérer les nouvelles opportunités et les défis démographiques. Une attention particulière sera accordée aux femmes et aux filles, aux jeunes, aux enfants et aux personnes les plus vulnérables et défavorisées. L'accord couvre divers domaines, allant de l'amélioration des systèmes et des services de protection sociale, tels que l'éducation et les services de santé, l'accès à l'eau et à l'assainissement, à l'amélioration de la sécurité alimentaire, à l'amélioration de la nutrition et au renforcement de la cohésion sociale. Il reconnaît également le lien entre la culture et le développement durable et la nécessité de promouvoir la participation active des femmes et des jeunes dans les différentes sphères de la société. Le développement humain allant de pair avec le développement économique, il sera essentiel de promouvoir l'égalité d'accès à l'emploi et à un travail décent pour tous.
Avec le nouvel accord, les partenaires entreprennent des actions en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes et de l'émancipation économique des femmes, tout en respectant la santé et les droits en matière de sexualité et de procréation. Les parties s'attachent à la mise en œuvre intégrale et effective du programme d'action de Beijing, du programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement et des conclusions de leurs conférences d'examen. Chaque région sera responsable de leur mise en œuvre, à la lumière des engagements pris dans leurs cadres d'action régionaux respectifs.
Comment l'accord contribuera-t-il à une croissance et un développement économiques durables et comment permettra-t-il d'augmenter les échanges commerciaux entre l'UE et les membres de l'OEACP?
Les partenaires coopéreront pour contribuer à créer les conditions nécessaires à la transformation économique structurelle, pour construire et soutenir la transition vers des économies plus vertes. Avec le nouvel accord, l'UE et les membres de l'OEACP prennent des mesures appropriées pour créer des emplois décents pour tous et favoriser l'autonomie socio-économique des femmes, des groupes marginalisés et des jeunes.
Le nouvel accord contient des engagements importants, notamment pour:
- mobiliser des investissements durables et responsables, tout en créant un climat propice aux investissements et en réaffirmant l'importance de la sécurité juridique nécessaire favorisant la croissance et la transformation économiques, ainsi que l'esprit d'entreprise
- coopérer dans les domaines de la science, de la technologie, de l'innovation, de la recherche, du commerce et de l'industrialisation
- œuvrer au développement des sociétés de la connaissance et au développement de la connectivité des infrastructures, des outils numériques et accélérer le passage au numérique
- améliorer la compétitivité, tout en intensifiant les efforts en matière d'enseignement et de formation techniques et professionnels
- encourager le dialogue public-privé et dialoguer avec l'ensemble des parties prenantes concernées.
Afin d'améliorer et de soutenir le monde du commerce et des entreprises, les partenaires s'emploieront à lever les obstacles au commerce, y compris les mesures non tarifaires, et à réduire les coûts commerciaux. Des dispositions-cadres sur les normes, la politique de concurrence et les droits de propriété intellectuelle ont été actualisées pour tenir compte des réalités actuelles, et un nouvel engagement commun en faveur de systèmes de passation de marchés publics transparents, concurrentiels et prévisibles a été ajouté. Ces ajouts favoriseront des échanges commerciaux accrus et durables, tout en soutenant davantage les partenaires concernés. En outre, le nouvel accord comporte d'importantes dimensions sociales, environnementales et tenant compte du changement climatique. Il insiste notamment sur l'importance d'intégrer le développement durable dans la coopération commerciale, tout en veillant au respect des droits de l'homme et des normes fondamentales du travail.
Qu'adviendra-t-il des accords de partenariat économique (APE)?
Les accords de partenariat économique (APE) sont des accords internationaux autonomes. Ils restent valables et le nouvel accord assurera le lien avec les APE, en particulier pour ce qui concerne les principes généraux et son action en faveur d'une croissance et d'un développement économiques inclusifs et durables.
Comment l'accord contribuera-t-il à la protection de l'environnement?
L'UE et les partenaires de l'OEACP ont pour objectif d'intégrer la durabilité environnementale, la lutte contre le changement climatique et la croissance durable sur le plan environnemental dans tous leurs plans, politiques et investissements. Le nouvel accord donne aux partenaires les moyens de mieux coopérer en vue d'atteindre les objectifs fixés dans la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'accord de Paris. En particulier, les partenaires sont déterminés à atteindre l'objectif général consistant à limiter le réchauffement planétaire en dessous de deux degrés.
En outre, le nouvel accord souligne clairement l'urgence d'agir ensemble pour prévenir le changement climatique, gérer ses incidences et coopérer d'urgence et de manière coordonnée aux niveaux international, régional, interrégional et national, afin de renforcer la riposte mondiale. Cela vaut également pour les mers et les océans; en effet, l'UE et les membres de l'OEACP s'efforceront de renforcer la gouvernance des océans, tout en s'attaquant aux pressions croissantes auxquelles ces derniers et leurs écosystèmes sont confrontés.
Comment les deux parties coopéreront-elles sur les questions de migration et de mobilité?
La migration constitue un phénomène mondial qui requiert des solutions au niveau mondial. Les partenaires sont déterminés à adopter une approche équilibrée, cohérente et globale, guidée par les principes de solidarité, de partenariat et de responsabilité partagée. Le nouvel accord aborde la migration et la mobilité sous toutes ses facettes et dimensions, les partenaires reconnaissant la nécessité d'une coopération renforcée pour assurer une gestion efficace de la migration.
S'appuyant sur l'article 13 de l'accord de Cotonou, les nouveaux engagements mettent en balance la nécessité de respecter pleinement le droit international et la nécessité tout aussi importante de respecter la dignité et les droits de l'homme de tous les réfugiés et migrants.
Conformément au nouveau pacte de l'UE sur la migration et l'asile, l'accord énonce des engagements de la part des partenaires, reconnaissant que la migration et la mobilité peuvent avoir des effets positifs si elles sont bien gérées et qu'il est nécessaire de remédier aux effets négatifs et aux causes profondes de la migration irrégulière. Cela suppose de travailler avec des partenaires dans différents domaines, tels que la paix et la sécurité, les droits de l'homme, l'éradication de la pauvreté, l'éducation, afin d'offrir des possibilités et d'aider les partenaires à développer des capacités pour assurer une gestion efficace de la migration.
L'amélioration de la coopération en matière de retour et de réadmission des migrants en situation irrégulière est un élément essentiel du nouvel accord et de l'approche globale de la gestion de la migration. L'accord sera accompagné d'une annexe contenant des dispositions opérationnelles en matière de retour et de réadmission.
Le partenariat relie un grand nombre de personnes et de partenaires, comment l'accord
encouragera-t-il leur participation?
L'UE et les membres de l'OEACP reconnaissent le rôle important que jouent les divers partenaires dans des sociétés pluralistes et inclusives. Le nouvel accord vise à favoriser une approche associant de multiples acteurs, permettant la participation active aux processus de dialogue de partenariat et de coopération d'un large éventail d'acteurs, notamment les parlements, les autorités locales, la société civile et le secteur privé.
Plusieurs références dans les protocoles fondateurs et régionaux garantissent que les acteurs et organisations concernés seront informés, consultés et associés, le cas échéant.
En outre, le nouvel accord encourage la participation active des jeunes dans la société, y compris dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques qui les concernent.
L'Assemblée parlementaire paritaire sera-t-elle maintenue?
L'accord comporte une dimension parlementaire renforcée. Une Assemblée parlementaire paritaire OEACP-UE, qui se réunira une fois par an, fera partie du cadre institutionnel de l'accord. Elle sera composée de membres des trois assemblées parlementaires paritaires régionales (Afrique-UE, Caraïbes-UE, Pacifique-UE), qui, en tant qu'organes consultatifs, seront tenues de se réunir en particulier avant les réunions du Conseil des ministres régional concerné.
Quels seront les montants fournis par l'UE pour soutenir l'accord?
Contrairement à l'accord de Cotonou, le nouvel accord ne prévoit pas de fonds dédiés. Le Fonds européen de développement a été intégré au budget de l'Union pour la période 2021-2027. S'écartant du prisme du développement, tous les partenaires s'engagent à mobiliser des ressources financières et non financières pour atteindre les objectifs fixés dans l'accord.
L'UE apportera un soutien financier, le cas échéant, en utilisant ses instruments de financement applicables. Pour la période 2021-2027 et au titre du cadre financier pluriannuel (CFP), la coopération avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique sera financée par le budget de l'UE et par l'intermédiaire de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI). Les détails devront attendre l'adoption formelle de l'IVCDCI et la conclusion de l'exercice de programmation.
L'accord post-Cotonou sera conclu pour une période initiale de 20 ans. Il relèvera donc du champ d'application de différents instruments de financement au cours de cette période.
Pour plus d'informations
Nouvel accord de partenariat UE - Afrique-Caraïbes-Pacifique
Source : Union européenne
Qu'adviendra-t-il des accords de partenariat économique (APE)?
Les accords de partenariat économique (APE) sont des accords internationaux autonomes. Ils restent valables et le nouvel accord assurera le lien avec les APE, en particulier pour ce qui concerne les principes généraux et son action en faveur d'une croissance et d'un développement économiques inclusifs et durables.
Comment l'accord contribuera-t-il à la protection de l'environnement?
L'UE et les partenaires de l'OEACP ont pour objectif d'intégrer la durabilité environnementale, la lutte contre le changement climatique et la croissance durable sur le plan environnemental dans tous leurs plans, politiques et investissements. Le nouvel accord donne aux partenaires les moyens de mieux coopérer en vue d'atteindre les objectifs fixés dans la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'accord de Paris. En particulier, les partenaires sont déterminés à atteindre l'objectif général consistant à limiter le réchauffement planétaire en dessous de deux degrés.
En outre, le nouvel accord souligne clairement l'urgence d'agir ensemble pour prévenir le changement climatique, gérer ses incidences et coopérer d'urgence et de manière coordonnée aux niveaux international, régional, interrégional et national, afin de renforcer la riposte mondiale. Cela vaut également pour les mers et les océans; en effet, l'UE et les membres de l'OEACP s'efforceront de renforcer la gouvernance des océans, tout en s'attaquant aux pressions croissantes auxquelles ces derniers et leurs écosystèmes sont confrontés.
Comment les deux parties coopéreront-elles sur les questions de migration et de mobilité?
La migration constitue un phénomène mondial qui requiert des solutions au niveau mondial. Les partenaires sont déterminés à adopter une approche équilibrée, cohérente et globale, guidée par les principes de solidarité, de partenariat et de responsabilité partagée. Le nouvel accord aborde la migration et la mobilité sous toutes ses facettes et dimensions, les partenaires reconnaissant la nécessité d'une coopération renforcée pour assurer une gestion efficace de la migration.
S'appuyant sur l'article 13 de l'accord de Cotonou, les nouveaux engagements mettent en balance la nécessité de respecter pleinement le droit international et la nécessité tout aussi importante de respecter la dignité et les droits de l'homme de tous les réfugiés et migrants.
Conformément au nouveau pacte de l'UE sur la migration et l'asile, l'accord énonce des engagements de la part des partenaires, reconnaissant que la migration et la mobilité peuvent avoir des effets positifs si elles sont bien gérées et qu'il est nécessaire de remédier aux effets négatifs et aux causes profondes de la migration irrégulière. Cela suppose de travailler avec des partenaires dans différents domaines, tels que la paix et la sécurité, les droits de l'homme, l'éradication de la pauvreté, l'éducation, afin d'offrir des possibilités et d'aider les partenaires à développer des capacités pour assurer une gestion efficace de la migration.
L'amélioration de la coopération en matière de retour et de réadmission des migrants en situation irrégulière est un élément essentiel du nouvel accord et de l'approche globale de la gestion de la migration. L'accord sera accompagné d'une annexe contenant des dispositions opérationnelles en matière de retour et de réadmission.
Le partenariat relie un grand nombre de personnes et de partenaires, comment l'accord
encouragera-t-il leur participation?
L'UE et les membres de l'OEACP reconnaissent le rôle important que jouent les divers partenaires dans des sociétés pluralistes et inclusives. Le nouvel accord vise à favoriser une approche associant de multiples acteurs, permettant la participation active aux processus de dialogue de partenariat et de coopération d'un large éventail d'acteurs, notamment les parlements, les autorités locales, la société civile et le secteur privé.
Plusieurs références dans les protocoles fondateurs et régionaux garantissent que les acteurs et organisations concernés seront informés, consultés et associés, le cas échéant.
En outre, le nouvel accord encourage la participation active des jeunes dans la société, y compris dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques qui les concernent.
L'Assemblée parlementaire paritaire sera-t-elle maintenue?
L'accord comporte une dimension parlementaire renforcée. Une Assemblée parlementaire paritaire OEACP-UE, qui se réunira une fois par an, fera partie du cadre institutionnel de l'accord. Elle sera composée de membres des trois assemblées parlementaires paritaires régionales (Afrique-UE, Caraïbes-UE, Pacifique-UE), qui, en tant qu'organes consultatifs, seront tenues de se réunir en particulier avant les réunions du Conseil des ministres régional concerné.
Quels seront les montants fournis par l'UE pour soutenir l'accord?
Contrairement à l'accord de Cotonou, le nouvel accord ne prévoit pas de fonds dédiés. Le Fonds européen de développement a été intégré au budget de l'Union pour la période 2021-2027. S'écartant du prisme du développement, tous les partenaires s'engagent à mobiliser des ressources financières et non financières pour atteindre les objectifs fixés dans l'accord.
L'UE apportera un soutien financier, le cas échéant, en utilisant ses instruments de financement applicables. Pour la période 2021-2027 et au titre du cadre financier pluriannuel (CFP), la coopération avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique sera financée par le budget de l'UE et par l'intermédiaire de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI). Les détails devront attendre l'adoption formelle de l'IVCDCI et la conclusion de l'exercice de programmation.
L'accord post-Cotonou sera conclu pour une période initiale de 20 ans. Il relèvera donc du champ d'application de différents instruments de financement au cours de cette période.
Pour plus d'informations
Nouvel accord de partenariat UE - Afrique-Caraïbes-Pacifique
Source : Union européenne
