2 milliards 836 millions Fcfa. C’est le montant global des sanctions disciplinaire et pécuniaire collectées en 2023 auprès de 18 banques et établissements financiers installés dans la zone Union monétaire ouest africaine (Umoa) pour divers manquements et infractions liés notamment à lutte contre le blanchiment de capitaux ou à la non déclaration d’opérations suspectes.  

Il a été dévoilé lors du Forum 2024 sur la Conformité, organisé par Afreximbank, du 4 au 6 septembre, à Dakar, par des intervenants qui animaient les différents panels dont celui portant sur le thème « Nouvelles perspectives sur le risque de sanction ». Mais, pour des raisons de secret professionnel, ils se sont gardés de tenir en secret le nom des institutions financières sanctionnées.

Leur silence est surtout motivé par l’insuffisance de maturité des clients qui pourraient se diriger vers leur banque pour retirer leurs avoirs. En plus, il y a la promotion de l’inclusion financière.

Ils ont fait savoir que le montant des amendes varie entre 300 à 500 millions en fonction du degré et de la nature des faits. Dans la foulée, une révision des textes juridiques qui régissent les sanctions a été annoncée pour 2025 pour revoir à la hausse ces montants.

Cette session a permis aux participants de mieux comprendre le risque de sanctions et la manière dont il est géré au niveau opérationnel.

Meilleures pratiques en matière d’identification des bénéficiaires effectifs

Un autre thème tout aussi intéressant a porté sur les « Meilleures pratiques en matière d’identification des bénéficiaires effectifs et de structures d’entreprise. »

Cette séance a porté sur les pratiques de création de structures d'entreprise tout en respectant la nécessité d'identifier les bénéficiaires effectifs. Le panel a examiné les meilleures pratiques en matière de structures d'entreprise tout en soulignant les défis actuels liés aux structures d'entreprise faibles et à la manière dont elles sont utilisées par les criminels.

En mars 2022, le Groupe d’action financière (Gafi) a adopté des normes mondiales plus strictes en matière de propriété effective dans sa Recommandation 24, en exigeant des pays qu'ils veillent à ce que les autorités compétentes aient accès à des informations adéquates, exactes et actualisées sur les véritables propriétaires des entreprises.

Le Gafi a maintenant mis à jour les orientations qui aideront les pays à mettre en œuvre la Recommandation 24 révisée.