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Il est heureux d’apprendre que le Sénégal a été retiré de la ‘’liste grise’’ du Groupe action financière (GAFI). Et tout le monde s’en réjouit. En commençant par le ministère des Finances et du Budget (MFB). Ce département qui a immédiatement produit un communiqué de presse après la décision prise vendredi 25 octobre 2024 par le GAFI à la suite de sa première plénière sous la présidence d'Elisa de Anda Madrazo, du Mexique, tenue à Paris, France.
A travers cette action de communication, l’on peut ressentir une grande fierté de l’autorité de tutelle car c’est l’image du pays de la ‘’Teranga ou hospitalité’’ qui se voit ainsi soignée. La confiance étant de retour, le ministre peut souffler un ouf de soulagement.
Désormais, le Sénégal ne sera plus regardé d’un mauvais œil. C’est-à-dire qu’il ne sera plus considéré comme une terre d’accueil des délinquants financiers. Pourvu que ce retrait de la ‘’liste grise’’ soit suivi d’une fermeté dans la lutte continue contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT), ainsi que la prolifération des armes légères.
Le maintien sans relâche de cette dynamique de combat pourrait être acte dissuasif et donc un signe d’avertissement pour les délinquants financiers. Ces derniers comprendront que le Sénégal a pris l’option ferme de renforcer l’efficacité de son régime LBC/FT. De ce fait, ils vont réfléchir deux fois avant de s’engager à commettre des crimes économiques et financiers sur le territoire sénégalais.
A cet égard, il y a lieu de rappeler les défaillances stratégiques qui maintenait le Sénégal dans cette ‘’liste grise’’ depuis 2021, date à laquelle le pays s’était engagé politiquement à un haut niveau à travailler avec le GAFI et le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’ouest (GIABA) pour renforcer l’efficacité de son régime LBC/FT.
Ces défaillances concernaient notamment la non détection des infractions liées au BC/FT et le manque de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives à l’encontre des entreprises et professions non financières désignées (EPNDFD) qui ne se conforment pas ; l’absence de mis à jour et de conservation des informations complètes sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques et la faiblesse du système de sanctions en cas de violation des obligations de transparence.
Le manque de capacités et de soutien aux autorités chargées des poursuites engagées dans la lutte contre le FT, ainsi que de suivi et de supervision des Organisations à but non lucratif (OBNL) fondés sur les risques sont aussi considérés comme des défaillances stratégiques par le GAFI.
Autant de lacunes stratégiques sur lesquels le Sénégal a réalisé des progrès significatifs afin de les remédier en travaillant activement avec le GAFI pour satisfaire les exigences de celui-ci.
Introduire une exigence GAFI pour faciliter l’accès du Registre aux médias et à la société civile
Parmi les défaillances stratégiques auxquelles le Sénégal a réalisé des progrès, figurait en bonne l’absence de mis à jour et de conservation des informations complètes sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques et la faiblesse du système de sanctions en cas de violation des obligations de transparence.
Sur ce point, il aurait été intéressant que le GAFI clarifie les aspects sur lesquels le Sénégal a fait des progrès. Car la lecture de l’extrait du Registre public de déclaration des bénéficiaires effectifs fait constater beaucoup manquements liés notamment à des informations incomplètes sur les propriétaires réels des entreprises déclarantes, à leur niveau de participation, à leur nationalité montrant ainsi des violations des obligations de transparence.
Et si des sanctions existent, elles ne sont pas connues du grand public en raison d’un défaut de publication accessible aux citoyens, en particulier les médias et la société civile. Cela pose un grand problème de transparence.
Ce qui est constant, c’est que la transparence des bénéficiaires effectifs demeure effectivement problématique au Sénégal avec l’accès limité du Registre aux seuls administrations publiques.
La justification d’un intérêt légitime pour l’accès au Registre imposé aux citoyens intéressés apparaît comme un verrou pour cacher les données sur les bénéficiaires effectifs sous le prétexte de la confidentialité des données à caractère personnel.
Sur cette question, le GAFI réussirait un grand coup s’il parvenait à introduire une exigence visant à fait faire sauter ce verrou. Et c’est là où il est attendu.
A travers cette action de communication, l’on peut ressentir une grande fierté de l’autorité de tutelle car c’est l’image du pays de la ‘’Teranga ou hospitalité’’ qui se voit ainsi soignée. La confiance étant de retour, le ministre peut souffler un ouf de soulagement.
Désormais, le Sénégal ne sera plus regardé d’un mauvais œil. C’est-à-dire qu’il ne sera plus considéré comme une terre d’accueil des délinquants financiers. Pourvu que ce retrait de la ‘’liste grise’’ soit suivi d’une fermeté dans la lutte continue contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LBC/FT), ainsi que la prolifération des armes légères.
Le maintien sans relâche de cette dynamique de combat pourrait être acte dissuasif et donc un signe d’avertissement pour les délinquants financiers. Ces derniers comprendront que le Sénégal a pris l’option ferme de renforcer l’efficacité de son régime LBC/FT. De ce fait, ils vont réfléchir deux fois avant de s’engager à commettre des crimes économiques et financiers sur le territoire sénégalais.
A cet égard, il y a lieu de rappeler les défaillances stratégiques qui maintenait le Sénégal dans cette ‘’liste grise’’ depuis 2021, date à laquelle le pays s’était engagé politiquement à un haut niveau à travailler avec le GAFI et le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’ouest (GIABA) pour renforcer l’efficacité de son régime LBC/FT.
Ces défaillances concernaient notamment la non détection des infractions liées au BC/FT et le manque de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives à l’encontre des entreprises et professions non financières désignées (EPNDFD) qui ne se conforment pas ; l’absence de mis à jour et de conservation des informations complètes sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques et la faiblesse du système de sanctions en cas de violation des obligations de transparence.
Le manque de capacités et de soutien aux autorités chargées des poursuites engagées dans la lutte contre le FT, ainsi que de suivi et de supervision des Organisations à but non lucratif (OBNL) fondés sur les risques sont aussi considérés comme des défaillances stratégiques par le GAFI.
Autant de lacunes stratégiques sur lesquels le Sénégal a réalisé des progrès significatifs afin de les remédier en travaillant activement avec le GAFI pour satisfaire les exigences de celui-ci.
Introduire une exigence GAFI pour faciliter l’accès du Registre aux médias et à la société civile
Parmi les défaillances stratégiques auxquelles le Sénégal a réalisé des progrès, figurait en bonne l’absence de mis à jour et de conservation des informations complètes sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques et la faiblesse du système de sanctions en cas de violation des obligations de transparence.
Sur ce point, il aurait été intéressant que le GAFI clarifie les aspects sur lesquels le Sénégal a fait des progrès. Car la lecture de l’extrait du Registre public de déclaration des bénéficiaires effectifs fait constater beaucoup manquements liés notamment à des informations incomplètes sur les propriétaires réels des entreprises déclarantes, à leur niveau de participation, à leur nationalité montrant ainsi des violations des obligations de transparence.
Et si des sanctions existent, elles ne sont pas connues du grand public en raison d’un défaut de publication accessible aux citoyens, en particulier les médias et la société civile. Cela pose un grand problème de transparence.
Ce qui est constant, c’est que la transparence des bénéficiaires effectifs demeure effectivement problématique au Sénégal avec l’accès limité du Registre aux seuls administrations publiques.
La justification d’un intérêt légitime pour l’accès au Registre imposé aux citoyens intéressés apparaît comme un verrou pour cacher les données sur les bénéficiaires effectifs sous le prétexte de la confidentialité des données à caractère personnel.
Sur cette question, le GAFI réussirait un grand coup s’il parvenait à introduire une exigence visant à fait faire sauter ce verrou. Et c’est là où il est attendu.
