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recettes fiscales et non fiscales 2023 : dans l’attente d’une forte contribution du secteur des hydrocarbures sénégalais pour financer des projets sociaux-économiques


Rédigé le 24 Octobre 2022 à 19:22 | 0 commentaire(s) modifié le 26 Octobre 2022 - 12:48

Massamba Ndakhté Gaye
Ndakhté M. GAYE est un journaliste d'investigation engagé dans le suivi citoyen des obligations... En savoir plus sur cet auteur

(Equonet-Dakar) - Dans la perspective de la production du pétrole et du gaz, le gouvernement sénégalais compte s’appuyer sur les recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation de ces hydrocarbures pour financer certains projets de développement.


L’année 2023 s’annonce prometteuse pour le secteur des hydrocarbures. Elle est source d’espoir pour diverses raisons. D’abord, elle devrait inscrire le Sénégal dans une nouvelle ère de pays producteur de pétrole et de gaz. Ensuite, elle sera la première année de collecte de ressources fiscales directement issues de l’exploitation des ressources d’hydrocarbures appartenant au Sénégal. A ce titre, 19,8 milliards de FCFA sont attendus au niveau des recettes fiscales et qui seront destinés au budget général.
 
Enfin, à moyen terme, la croissance économique devrait être fortement stimulée par le début de la production d’hydrocarbures et ses externalités à travers les projets Grande Tortue Ahmeyin (GTA) et Sangomar. En effet, selon les projections du projet de loi de finances 2023, la production d’hydrocarbures contribuerait à une relance du secteur secondaire avec une prévision de + 22,4 pour cent, principalement tirée par les performances du sous-secteur des extractives (+158,7 pour cent).
 
Il faut souligner que le projet de loi de finances (PLF) 2023 est bâti sur une projection de croissance à deux chiffres, soit 10,1 pour cent, contre un taux de 4,8 pour cent estimé pour l’année 2022.
 
S’agissant des recettes non fiscales, le PLF signale qu’ils vont passer de 180 à 153,8 milliards FCFA avec notamment la collecte d’un montant de 14 milliards FCFA de recettes non fiscales tirées de l’exploitation des ressources d’hydrocarbures au budget général.
 
Globalement, le budget 2023 enregistre des recettes fiscales et non fiscales provenant de l’exploitation des hydrocarbures d’un montant de 51,6 milliards FCFA répartis, conformément à la loi portant sur les hydrocarbures, dont 33,7 milliards FCFA pour le budget général et 17,9 milliards FCFA pour les comptes spéciaux du trésor suivants :
- Fonds intergénérationnel : 5,2 milliards FCFA ;
- Fonds de stabilisation :12,7 milliards FCFA.
 
C’est dans l’espoir de mobiliser toute cette masse d’argent que le gouvernement sénégalais envisage de financer certains de ses projets et programmes de développement.
 
Des projets financés sur les recettes d’hydrocarbures
 
Au total, sept projets vont bénéficier des retombées positives de l’exploitation des hydrocarbures. Les deux premiers sont des infrastructures sanitaires. Il s’agit de la construction d’un hôpital de niveau 3 à Tivaouane et du centre hospitalier universitaire de Saint-Louis pour des montants respectifs de 2 milliards et plus de 3 milliards avec des investissements qui seront exécutés par l’Etat.
 
Le troisième projet concerne le programme de développement de l’artisanat. Porté par le ministère de tutelle, il sera financé à hauteur d’un milliard à travers un transfert en capital.
 
Vient ensuite le projet de construction et d’équipement de laboratoires scientifiques porté par le ministère de tutelle. Les investissements seront exécutés par l’Etat pour un montant prévisionnel de dix milliards.
 
Puis il est prévu le financement du programme d’urgence pour la modernisation des axes et territoires frontaliers (PUMA) et celui de la modernisation de la justice. La catégorie de dépense prévue pour ces deux programmes est le transfert en capital pour un montant respectif de trois et dix milliards.
 
Enfin, il y a l’entretien routier et la taxe d’usage de la route (TUR) dont la catégorie de dépense prévue est le transfert en capital pour un montant de plus de quatre milliards cinq cent millions FCFA.
 
Le montant total de ces projets financés à partir des recettes d’hydrocarbures est de 33 703 000 000 FCFA.
 
Le défi maintenant, c’est la mobilisation effective de ces ressources financières et leurs dépenses dans les projets et programmes prévus à cet effet, le tout dans la rigueur et la transparence.  



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