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hydrocarbures : de l'importance de la transparence des contrats pétroliers et gaziers


Rédigé le 2 Octobre 2023 à 17:59 | 0 commentaire(s) modifié le 4 Octobre 2023 - 17:42

Massamba Ndakhté Gaye
Ndakhté M. GAYE est un journaliste d'investigation engagé dans le suivi citoyen des obligations... En savoir plus sur cet auteur

(Equonet-Dakar) - Le manque de transparence dans les contrats de l'industrie extractive, la mauvaise gouvernance et la redevabilité peuvent empêcher la transformation de la richesse de celle-ci en développement pour les populations des zones d'exploitation.


Il est irréfutable que le secteur pétrolier et gazier est l'une des forces motrices essentielles de l'économie mondiale. Cependant, en Afrique, le manque de transparence dans les contrats de  l'industrie extractive, la mauvaise gouvernance et la redevabilité peuvent empêcher la transformation de la richesse de celle-ci en développement pour les populations des zones d'exploitation. Ils peuvent aussi causer une érosion significative de ses bénéfices économiques. Cela se produit lorsqu'un montant considérable des transactions financières est détourné ou mal géré. Cette situation affecte non seulement les acteurs directement impliqués, mais elle a aussi des répercussions économiques sur une échelle plus large, nuisant potentiellement à l'ensemble de l'économie d'un pays.

Dans une étude publiée en 2016, Dr Mohammed Amin Adam du Centre africain pour la politique énergétique démontrait que l'industrie pétrolière et gazière est toujours à la  traîne après une décennie d'initiatives pour la transparence dans le secteur extractif. 

Il y expliquait l'importance de la transparence en termes d'amélioration de la confiance et de gestion des attentes, de gestion des tensions locales, de prévention de la corruption, de signaux pour attirer les investisseurs de qualité, de pression en faveur de conditions fiscales plus équitables.

Mais il y a une évolution. De plus en plus de pays africains adoptent la transparence des contrats dans le domaines des industries extractives. En effet, beaucoup de gouvernements divulguent tous ou presque les contrats (Guinée, Libéria) tandis que d'autres divulguent quelques contrats (Mauritanie, Mali, Sierra Léone, République démocratique du Congo, République du Congo, Mozambique).

Particulièrement au Sénégal, les contrats sont publics. Le comité national de l'Initiative pour la transparence dans l'industrie extractive (ITIE) met à la disposition du public des documents liés (contrats pétroliers et contrats gaziers) à la gouvernance du secteur des mines, du pétrole et du gaz (https://itie.sn/contrats-petroliers/).

La nécessité impérative de prévenir la corruption

La corruption, indissociable des contrats mal gérés et opaques, est une menace non négligeable dans l'industrie pétrolière et gazière. L'absence de transparence et la non-redevabilité peuvent conduire à une dissimulation d'actes illégaux, nuisible non seulement pour les entreprises impliquées, mais aussi pour les gouvernements et les citoyens. Une transparence accrue au sein de ces contrats est donc essentielle pour prévenir la corruption, assurer la bonne gestion des richesses naturelles et sauvegarder l'intérêt public.

C'est ce qu'a compris l'USAID qui, lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, tenue la semaine dernière, a promis une nouvelle subvention de 3 millions de dollars sur trois ans pour soutenir le travail de l’ITIE en matière de mise en œuvre, de lutte contre la corruption et de transition énergétique.

En Afrique, de nombreux cas de corruption ont été évoqués dans les médias. C'est le cas au Sénégal où l’affaire de corruption présumée dans l’industrie pétrolière et gazière a fait grand bruit dans le pays. Elle implique non seulement le géant British petrolieum (BP) mais aussi le frère du président, Macky Sall.

L'impact sur la confiance des investisseurs

Un autre facteur crucial à considérer est l'impact de la transparence des contrats pétroliers et gaziers sur la confiance des investisseurs. Un secteur où la corruption prévaut et où les transactions sont floues dissuade l'apport de capitaux et nuit à la réputation des entreprises. Cela incite les investisseurs à se méfier des risques associés à ces marchés, ce qui peut entraîner une diminution des investissements dans le secteur. Ainsi, la transparence contribue à créer un environnement d'affaires plus attrayant et stabilisant pour les investisseurs.




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