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L’affaire des 94 milliards entre dans sa phase d’enquête parlementaire. L’Assemblée nationale a voté hier la résolution pour la création d’une commission chargée de faire la lumière sur cette affaire.
«Notre collègue le député Ousmane Sonko, président du parti Pastef, a publiquement accusé Mamour Diallo, inspecteur de son état, directeur des Domaines, d’avoir détourné, dans l’exercice de ses fonctions 94 milliards de francs CFA, au préjudice de l’Etat du Sénégal, dans le cadre d’une transaction foncière portant sur un immeuble, objet du titre foncier n°1451/R, d’une superficie de 258 ha. Ce que le mis en cause a catégoriquement nié, dans une interview accordée au journal Observateur n°4596 du 24 janvier 2019», rappellent les parlementaires dans le rapport de la Commission de l’Economie générale de l’Assemblée nationale.
Selon les députés, dans les grandes démocraties, les citoyens attendent plus de ces commissions que du système judiciaire. Ainsi, ils ont précisé que si l’accusateur est de l’Assemblée nationale, il devient opportun pour les députés de créer cette commission d’enquête. Ils ont aussi fait remarquer qu’en France, la doctrine admet même qu’une personne qui refuse de déférer à la convocation de la commission d’enquête soit amenée manu militari devant celle-ci.
Les parlementaires ont relevé que la Commission d’enquête vise en réalité, Mamour Diallo. Elle ne viserait pas spécifiquement Ousmane Sonko. En effet, les personnes à auditionner sont nombreuses. Des derniers publics étant en jeu, il est pertinent d’instituer cette commission d’enquête afin d’élucider la question. Les députés ont souligné que les commissions d’enquête sont instituées et encadrées par l’article 48 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
«Cette affaire fait couler beaucoup d’encre et de salive. Il est du devoir de l’institution que nous représentons de l’éclairer. D’abord pour lever une équivoque. Parce que cette initiative n’est pas pour pointer du doigt accusateur un quelconque sénégalais. La commission sera équidistante vis-à-vis de toute personne dont l’audition pourrait éclairer notre lanterne sur cette affaire de détournement de derniers publics. Chaque personne auditionnée pourra apporter les preuves de ses allégations. Dans cette affaire, il faut juste relever que ça concerne aussi bien notre collègue Sonko que la famille qui, à l’origine, est propriétaire de ce titre foncier. Ce sont des familles Mbengue et Ndoye, qui sont concernées, de même que la SAIMB la Sn Hlm», a expliqué la présidente de la commission de l’Economie générale, Dieh Mandiaye Ba.
Ainsi, il est créé une commission d’enquête parlementaire, pour recueillir des éléments d’informations sur les faits exposés. Il s’agit notamment d’élucider les différentes transactions dont a fait l’objet le titre 1451/R, de retracer tous les décaissements effectués par le Trésor public ou les sociétés à capitaux publics majoritaires relatifs à ce tire. Mais aussi d’évaluer les pertes subies par l’Etat. Pour ce faire, la commission sera composée de 9 membres dont 7 de la majorité et 2 de l’opposition. Ainsi, le rapport d’enquête sera déposé dans un délai maximum de six mois.
Mais, du côté de l’opposition, les députés ont décidé de ne pas voter cette procédure car, ils le considèrent comme un moyen de «neutraliser» le candidat à la présidentielle, Ousmane Sonko.
«L’affaire des 94 milliards et celle des 10 millions c’est pareil et depuis lors, personne n’a pipé mot. Je ne vais pas voter pour l’installation de cette commission. Parce que, ça ne me regarde pas. C’est insensé. Parce qu’il y a des dossiers aussi importants qui sont laissés en rade. Il s’agit d’Arcélormital, concernant notre pétrole et notre gaz, dites-nous d’abord comment les accords sont signés et qu’est-ce que vous allez en faire. On parle de 10 milliards qui sont à la présidence en 2012 on a parlé de 4 milliards. Pourquoi vous n’en parlez pas. Aujourd’hui, vous voulez juste neutraliser Sonko. Mais, nous n’allons pas laisser faire », a dit Mame Diarra Fam, député de l’opposition.
«Notre collègue le député Ousmane Sonko, président du parti Pastef, a publiquement accusé Mamour Diallo, inspecteur de son état, directeur des Domaines, d’avoir détourné, dans l’exercice de ses fonctions 94 milliards de francs CFA, au préjudice de l’Etat du Sénégal, dans le cadre d’une transaction foncière portant sur un immeuble, objet du titre foncier n°1451/R, d’une superficie de 258 ha. Ce que le mis en cause a catégoriquement nié, dans une interview accordée au journal Observateur n°4596 du 24 janvier 2019», rappellent les parlementaires dans le rapport de la Commission de l’Economie générale de l’Assemblée nationale.
Selon les députés, dans les grandes démocraties, les citoyens attendent plus de ces commissions que du système judiciaire. Ainsi, ils ont précisé que si l’accusateur est de l’Assemblée nationale, il devient opportun pour les députés de créer cette commission d’enquête. Ils ont aussi fait remarquer qu’en France, la doctrine admet même qu’une personne qui refuse de déférer à la convocation de la commission d’enquête soit amenée manu militari devant celle-ci.
Les parlementaires ont relevé que la Commission d’enquête vise en réalité, Mamour Diallo. Elle ne viserait pas spécifiquement Ousmane Sonko. En effet, les personnes à auditionner sont nombreuses. Des derniers publics étant en jeu, il est pertinent d’instituer cette commission d’enquête afin d’élucider la question. Les députés ont souligné que les commissions d’enquête sont instituées et encadrées par l’article 48 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
«Cette affaire fait couler beaucoup d’encre et de salive. Il est du devoir de l’institution que nous représentons de l’éclairer. D’abord pour lever une équivoque. Parce que cette initiative n’est pas pour pointer du doigt accusateur un quelconque sénégalais. La commission sera équidistante vis-à-vis de toute personne dont l’audition pourrait éclairer notre lanterne sur cette affaire de détournement de derniers publics. Chaque personne auditionnée pourra apporter les preuves de ses allégations. Dans cette affaire, il faut juste relever que ça concerne aussi bien notre collègue Sonko que la famille qui, à l’origine, est propriétaire de ce titre foncier. Ce sont des familles Mbengue et Ndoye, qui sont concernées, de même que la SAIMB la Sn Hlm», a expliqué la présidente de la commission de l’Economie générale, Dieh Mandiaye Ba.
Ainsi, il est créé une commission d’enquête parlementaire, pour recueillir des éléments d’informations sur les faits exposés. Il s’agit notamment d’élucider les différentes transactions dont a fait l’objet le titre 1451/R, de retracer tous les décaissements effectués par le Trésor public ou les sociétés à capitaux publics majoritaires relatifs à ce tire. Mais aussi d’évaluer les pertes subies par l’Etat. Pour ce faire, la commission sera composée de 9 membres dont 7 de la majorité et 2 de l’opposition. Ainsi, le rapport d’enquête sera déposé dans un délai maximum de six mois.
Mais, du côté de l’opposition, les députés ont décidé de ne pas voter cette procédure car, ils le considèrent comme un moyen de «neutraliser» le candidat à la présidentielle, Ousmane Sonko.
«L’affaire des 94 milliards et celle des 10 millions c’est pareil et depuis lors, personne n’a pipé mot. Je ne vais pas voter pour l’installation de cette commission. Parce que, ça ne me regarde pas. C’est insensé. Parce qu’il y a des dossiers aussi importants qui sont laissés en rade. Il s’agit d’Arcélormital, concernant notre pétrole et notre gaz, dites-nous d’abord comment les accords sont signés et qu’est-ce que vous allez en faire. On parle de 10 milliards qui sont à la présidence en 2012 on a parlé de 4 milliards. Pourquoi vous n’en parlez pas. Aujourd’hui, vous voulez juste neutraliser Sonko. Mais, nous n’allons pas laisser faire », a dit Mame Diarra Fam, député de l’opposition.
