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Selon la même source, cette étape constitue l’aboutissement de plusieurs années de travaux acharnés des équipes techniques des ministères du pétrole, ceux des finances ainsi que des sociétés nationales des deux pays.
Le communiqué précise que ce travail mené en parfaite coordination entre les deux pays d’une part et avec les compagnies pétrolières internationales BP et KOSMOS d’autre part, a porté sur quatre accords.
Le premier est relatif à la convention régissant la fiscalité applicable aux sous-traitants. «En effet, compte tenu du caractère transfrontalier du champ, ce document harmonise les deux législations fiscales applicables aux sous-traitants. Cette convention qui assure également un partage juste des recettes fiscales entre les deux pays sera annexée à l’accord de coopération inter-Etats signé le 9 Février dernier par les deux Ministres du pétrole», explique le texte.
Le deuxième point porte sur l’accord de financement des deux compagnies nationales. «A compter de la prise de décision finale d’investissement, PETROSEN et son homologue mauritanien, la Société Mauritanienne des Hydrocarbures et du Patrimoine Minier (SMHPM), en tant que membres de l’association des contractants, doivent participer aux investissements à réaliser pour la construction des installations de production. Un accord de financement avec BP et KOSMOS a été conclu par chacune des deux compagnies nationales», note-t-il.
Vient ensuite le protocole d’accord de commercialisation du GNL. «Contrairement au projet pétrolier, tout projet gazier nécessite avant son développement, l’assurance que le gaz à produire trouvera un repreneur. A la suite d’un processus rigoureux et compétitif, les contractants du projet GTA ont identifié et conclu un protocole d’accord définissant les grandes lignes d’un futur contrat d’achat et de vente de gaz naturel liquéfié avec le futur acheteur. Ledit contrat sera négocié de façon détaillée à partir de Janvier 2019. Ce protocole, signé par les contractants, est soumis à l’approbation des Ministres du Pétrole des deux pays», indique-t-il.
Le dernier point a trait à l’autorisation d’exploitation délivrée par les deux Etats aux contractants. «Jusque-là, le projet Grand Tortue Ahmeyim était dans la phase ‘’Exploration’’, avec la mise en œuvre d’un ensemble d’activités pour chercher, trouver et évaluer, techniquement et économiquement, les ressources en hydrocarbures. Cette phase est sanctionnée par la soumission au ministère du Pétrole des deux pays, pour approbation, d’un plan de développement et de mise en exploitation du champ gazier de Grand Tortue Ahmeyim. Une fois les évaluations réalisées, les financements assurés, la fiscalité clarifiée, les contractants s’engagent mutuellement et vis-à-vis de l’Etat à développer le projet», informe le texte.
«Ils sollicitent aussi, par soumission d’un plan de développement du champ, la délivrance d’une autorisation d’exploitation exclusive par les ministères du pétrole afin d’entrer dans la phase ‘’Exploitation’’ au cours de laquelle seront réalisés dans un premier temps, les travaux de construction des installations de production (puits, gazoducs, bateau de traitement, bateau de liquéfaction, etc.) suivie ensuite par la mise en production du gaz contenu dans le champ dès 2022. Cette autorisation est signée par les deux ministres du Pétrole», ajoute-t-il.
Avec l’ensemble de ces accords, le Sénégal va faire un grand pas vers sa destinée de pays producteurs de gaz et de pétrole, estime le bureau de presse et de communication. Et de souligner que c’est le top chrono officiel qui marque la fin de la phase d’exploration et le début de la phase d’exploitation.
Le communiqué précise que ce travail mené en parfaite coordination entre les deux pays d’une part et avec les compagnies pétrolières internationales BP et KOSMOS d’autre part, a porté sur quatre accords.
Le premier est relatif à la convention régissant la fiscalité applicable aux sous-traitants. «En effet, compte tenu du caractère transfrontalier du champ, ce document harmonise les deux législations fiscales applicables aux sous-traitants. Cette convention qui assure également un partage juste des recettes fiscales entre les deux pays sera annexée à l’accord de coopération inter-Etats signé le 9 Février dernier par les deux Ministres du pétrole», explique le texte.
Le deuxième point porte sur l’accord de financement des deux compagnies nationales. «A compter de la prise de décision finale d’investissement, PETROSEN et son homologue mauritanien, la Société Mauritanienne des Hydrocarbures et du Patrimoine Minier (SMHPM), en tant que membres de l’association des contractants, doivent participer aux investissements à réaliser pour la construction des installations de production. Un accord de financement avec BP et KOSMOS a été conclu par chacune des deux compagnies nationales», note-t-il.
Vient ensuite le protocole d’accord de commercialisation du GNL. «Contrairement au projet pétrolier, tout projet gazier nécessite avant son développement, l’assurance que le gaz à produire trouvera un repreneur. A la suite d’un processus rigoureux et compétitif, les contractants du projet GTA ont identifié et conclu un protocole d’accord définissant les grandes lignes d’un futur contrat d’achat et de vente de gaz naturel liquéfié avec le futur acheteur. Ledit contrat sera négocié de façon détaillée à partir de Janvier 2019. Ce protocole, signé par les contractants, est soumis à l’approbation des Ministres du Pétrole des deux pays», indique-t-il.
Le dernier point a trait à l’autorisation d’exploitation délivrée par les deux Etats aux contractants. «Jusque-là, le projet Grand Tortue Ahmeyim était dans la phase ‘’Exploration’’, avec la mise en œuvre d’un ensemble d’activités pour chercher, trouver et évaluer, techniquement et économiquement, les ressources en hydrocarbures. Cette phase est sanctionnée par la soumission au ministère du Pétrole des deux pays, pour approbation, d’un plan de développement et de mise en exploitation du champ gazier de Grand Tortue Ahmeyim. Une fois les évaluations réalisées, les financements assurés, la fiscalité clarifiée, les contractants s’engagent mutuellement et vis-à-vis de l’Etat à développer le projet», informe le texte.
«Ils sollicitent aussi, par soumission d’un plan de développement du champ, la délivrance d’une autorisation d’exploitation exclusive par les ministères du pétrole afin d’entrer dans la phase ‘’Exploitation’’ au cours de laquelle seront réalisés dans un premier temps, les travaux de construction des installations de production (puits, gazoducs, bateau de traitement, bateau de liquéfaction, etc.) suivie ensuite par la mise en production du gaz contenu dans le champ dès 2022. Cette autorisation est signée par les deux ministres du Pétrole», ajoute-t-il.
Avec l’ensemble de ces accords, le Sénégal va faire un grand pas vers sa destinée de pays producteurs de gaz et de pétrole, estime le bureau de presse et de communication. Et de souligner que c’est le top chrono officiel qui marque la fin de la phase d’exploration et le début de la phase d’exploitation.
