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Les compagnies d’assurance émettrices des polices responsabilités civiles automobiles du marché sénégalais, notamment les producteurs et régleurs de sinistres, sont-elles conscientes du caractère obligatoire de la carte brune d’assurance de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’ouest (CEDEAO) ?
En tout cas, cinq ans après l’arrêté ministériel rendant obligatoire la délivrance de la carte brune d’assurance Cedeao, les souscripteurs d’une assurance responsabilité civile automobile au Sénégal semblent ignoré ce caractère contraignant de’ cette réglementation. Au point de pousser le Bureau national sénégalais (BNS) de la carte brune Cedeao de leur rappeler à l’ordre, à travers un atelier d’échanges et d’information organisé aujourd’hui à leur intention.
Les échanges ont porté essentiellement sur les procédures de gestion des sinistres transfrontaliers, en vue de garantir un règlement prompt, diligent et équitables des sinistres. Une occasion pour le BNS de présenter aux participants à la rencontre, à travers note de travail, le cadre institutionnel, le périmètre de coopération et les activités de coordination nécessaire devant permettre aux acteurs de jouer pleinement leur rôle.
A cet effet, la présidente du BNS, Oumou Niang Touré, a rappelé l’approbation, par l’Assemblée générale extraordinaire de juillet 2021, la révision du prix de vente de l’attestation carte brune qui passe de 500 à 300 Fcfa et la validation de sa facturation au même prix aux souscripteurs à titre de coût de police afin de booster les ventes et garantir ainsi une couverture optimale du marché.
Mais pour la présidente du BNS, la carte brune n’est pas seulement l’affaire des assureurs et du contrôle des assurances. «D’autres parties telles que les agents chargés du contrôle de la circulation routière et de la constatation des accidents, les chargeurs, les transporteurs ainsi que les populations de manière générale doivent être sensibilisés sur le système afin l’automobiliste de la Cedeao soit partout chez lui», a-t-elle indiqué.
«Il faudra alors définir toute une stratégie afin d’avoir une meilleure implication de toutes ces parties prenantes pour accompagner la mise en œuvre effective du système, en même qu’une lutte contre certaines pratiques, qui vont à l’encontre de la libre circulation dans l’espace sous-régional», a-t-elle ajouté signalant qu’elle fera l’objet de la prochaine étape de leur plan d’action 2021.
Le système d’assurance carte brune a été institué en 1982 par les chefs d’Etats et de gouvernements de la Cedeao, il y a 37 ans. Il vise plusieurs objectifs dont celui d’assurer aux victimes d’accidents de la circulation routière transfrontalière une indemnisation prompte et équitable des dommages qui leurs sont causés par les automobilistes non-résidents.
En tout cas, cinq ans après l’arrêté ministériel rendant obligatoire la délivrance de la carte brune d’assurance Cedeao, les souscripteurs d’une assurance responsabilité civile automobile au Sénégal semblent ignoré ce caractère contraignant de’ cette réglementation. Au point de pousser le Bureau national sénégalais (BNS) de la carte brune Cedeao de leur rappeler à l’ordre, à travers un atelier d’échanges et d’information organisé aujourd’hui à leur intention.
Les échanges ont porté essentiellement sur les procédures de gestion des sinistres transfrontaliers, en vue de garantir un règlement prompt, diligent et équitables des sinistres. Une occasion pour le BNS de présenter aux participants à la rencontre, à travers note de travail, le cadre institutionnel, le périmètre de coopération et les activités de coordination nécessaire devant permettre aux acteurs de jouer pleinement leur rôle.
A cet effet, la présidente du BNS, Oumou Niang Touré, a rappelé l’approbation, par l’Assemblée générale extraordinaire de juillet 2021, la révision du prix de vente de l’attestation carte brune qui passe de 500 à 300 Fcfa et la validation de sa facturation au même prix aux souscripteurs à titre de coût de police afin de booster les ventes et garantir ainsi une couverture optimale du marché.
Mais pour la présidente du BNS, la carte brune n’est pas seulement l’affaire des assureurs et du contrôle des assurances. «D’autres parties telles que les agents chargés du contrôle de la circulation routière et de la constatation des accidents, les chargeurs, les transporteurs ainsi que les populations de manière générale doivent être sensibilisés sur le système afin l’automobiliste de la Cedeao soit partout chez lui», a-t-elle indiqué.
«Il faudra alors définir toute une stratégie afin d’avoir une meilleure implication de toutes ces parties prenantes pour accompagner la mise en œuvre effective du système, en même qu’une lutte contre certaines pratiques, qui vont à l’encontre de la libre circulation dans l’espace sous-régional», a-t-elle ajouté signalant qu’elle fera l’objet de la prochaine étape de leur plan d’action 2021.
Le système d’assurance carte brune a été institué en 1982 par les chefs d’Etats et de gouvernements de la Cedeao, il y a 37 ans. Il vise plusieurs objectifs dont celui d’assurer aux victimes d’accidents de la circulation routière transfrontalière une indemnisation prompte et équitable des dommages qui leurs sont causés par les automobilistes non-résidents.
