Actualité
Encore des étapes à franchir pour arriver à la signature de l'accord de partenariat entre l'Union européenne (UE) et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP, anciennement groupe des États ACP). Pour qu'il puisse entrer en vigueur, les deux parties devront avoir achevé leurs procédures internes respectives.
La signature, l'application provisoire et la conclusion de l'accord seront soumises à l'approbation du Conseil de l'Union européenne, sur la base de propositions de la Commission européenne. Ces propositions, ainsi que le texte négocié traduit dans toutes les langues de l'UE, seront transmises au Conseil au cours des semaines à venir.
Le Conseil ne se prononcera sur la conclusion de l'accord qu'après avoir reçu l'approbation du Parlement européen, comme indiqué à l'article 218, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
Coopération politique renforcée au niveau international
L'accord, qui succédera à l'accord de Cotonou une fois que les deux parties auront achevé leurs procédures internes relatives à la signature et à la conclusion, jette les bases de la création d'alliances et d'actions mieux coordonnées sur la scène internationale, où le groupe peut avoir une influence majeure aux fins de relever certains des défis mondiaux les plus pressants. Ensemble, l'UE et les États membres de l'OEACP représentent plus de 1,5 milliard de personnes, et plus de la moitié des sièges aux Nations unies.
Le nouvel accord modernise considérablement la coopération et élargit la portée et l'ampleur des ambitions de l'UE et de l'OEACP en vue de mieux relever les défis actuels et à venir. Les partenaires ont renforcé leurs engagements dans des domaines prioritaires tels que les droits de l'homme, la démocratie et la gouvernance, la paix et la sécurité, le développement humain, qui englobe la santé, l'éducation et l'égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que la viabilité environnementale, le changement climatique, le développement et la croissance durables, la migration et la mobilité.
L'accord comporte également une dimension régionale et une structure de gouvernance nouvelles et renforcées, adaptées aux besoins de chaque région, pour la première fois en plus de quarante ans de collaboration.
Contexte
Les négociations post-Cotonou ont débuté en septembre 2018 en marge de l'Assemblée générale des Nations unies à New York. L'objectif était de parvenir à un nouvel accord devant succéder à l'accord de Cotonou et d'adapter les relations UE-OEACP aux nouvelles réalités.
L'accord de Cotonou devait initialement expirer en 2020, mais son application est prolongée jusqu'au 30 novembre 2021 - à moins que le nouvel accord n'entre en vigueur ou ne soit appliqué à titre provisoire avant cette date.
Le projet de texte, qui a été approuvé après plus de deux ans et demi de négociations, présente un partenariat politique ambitieux et renforcé entre l'UE et les membres de l'OEACP, dont l'objectif est de produire des résultats mutuellement bénéfiques sur des questions d'intérêts communs.
Concrètement, l'accord est constitué d'un «socle commun», qui expose les valeurs et les principes qui unissent les partenaires et précise les domaines stratégiques prioritaires au sein desquels les deux parties ont l'intention de collaborer. Ces domaines sont les suivants : (i) les droits de l'homme, la démocratie et la gouvernance au sein de sociétés axées sur les personnes et fondées sur les droits, ii) la paix et la sécurité, iii) le développement humain et social, iv) la viabilité environnementale et le changement climatique, v) la croissance et le développement économiques durables et inclusifs, et vi) la migration et la mobilité.
L'accord associe ce socle commun à trois protocoles régionaux spécifiques axés sur l'action (Afrique, Caraïbes, Pacifique), l'accent étant mis sur les besoins de chaque région. Une gouvernance spécifique propre aux protocoles régionaux sera appliquée pour gérer et piloter les relations avec l'UE et les différentes régions concernées, notamment par l'intermédiaire d'assemblées parlementaires régionales. Il y aura également un cadre global commun UE-OEACP, avec une forte dimension parlementaire.
En avril 2020, le groupe des États ACP est devenu l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), une organisation internationale comptant 79 membres, à la suite de l'entrée en vigueur de la version révisée de l'accord de Georgetown.
La signature, l'application provisoire et la conclusion de l'accord seront soumises à l'approbation du Conseil de l'Union européenne, sur la base de propositions de la Commission européenne. Ces propositions, ainsi que le texte négocié traduit dans toutes les langues de l'UE, seront transmises au Conseil au cours des semaines à venir.
Le Conseil ne se prononcera sur la conclusion de l'accord qu'après avoir reçu l'approbation du Parlement européen, comme indiqué à l'article 218, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
Coopération politique renforcée au niveau international
L'accord, qui succédera à l'accord de Cotonou une fois que les deux parties auront achevé leurs procédures internes relatives à la signature et à la conclusion, jette les bases de la création d'alliances et d'actions mieux coordonnées sur la scène internationale, où le groupe peut avoir une influence majeure aux fins de relever certains des défis mondiaux les plus pressants. Ensemble, l'UE et les États membres de l'OEACP représentent plus de 1,5 milliard de personnes, et plus de la moitié des sièges aux Nations unies.
Le nouvel accord modernise considérablement la coopération et élargit la portée et l'ampleur des ambitions de l'UE et de l'OEACP en vue de mieux relever les défis actuels et à venir. Les partenaires ont renforcé leurs engagements dans des domaines prioritaires tels que les droits de l'homme, la démocratie et la gouvernance, la paix et la sécurité, le développement humain, qui englobe la santé, l'éducation et l'égalité entre les hommes et les femmes, ainsi que la viabilité environnementale, le changement climatique, le développement et la croissance durables, la migration et la mobilité.
L'accord comporte également une dimension régionale et une structure de gouvernance nouvelles et renforcées, adaptées aux besoins de chaque région, pour la première fois en plus de quarante ans de collaboration.
Contexte
Les négociations post-Cotonou ont débuté en septembre 2018 en marge de l'Assemblée générale des Nations unies à New York. L'objectif était de parvenir à un nouvel accord devant succéder à l'accord de Cotonou et d'adapter les relations UE-OEACP aux nouvelles réalités.
L'accord de Cotonou devait initialement expirer en 2020, mais son application est prolongée jusqu'au 30 novembre 2021 - à moins que le nouvel accord n'entre en vigueur ou ne soit appliqué à titre provisoire avant cette date.
Le projet de texte, qui a été approuvé après plus de deux ans et demi de négociations, présente un partenariat politique ambitieux et renforcé entre l'UE et les membres de l'OEACP, dont l'objectif est de produire des résultats mutuellement bénéfiques sur des questions d'intérêts communs.
Concrètement, l'accord est constitué d'un «socle commun», qui expose les valeurs et les principes qui unissent les partenaires et précise les domaines stratégiques prioritaires au sein desquels les deux parties ont l'intention de collaborer. Ces domaines sont les suivants : (i) les droits de l'homme, la démocratie et la gouvernance au sein de sociétés axées sur les personnes et fondées sur les droits, ii) la paix et la sécurité, iii) le développement humain et social, iv) la viabilité environnementale et le changement climatique, v) la croissance et le développement économiques durables et inclusifs, et vi) la migration et la mobilité.
L'accord associe ce socle commun à trois protocoles régionaux spécifiques axés sur l'action (Afrique, Caraïbes, Pacifique), l'accent étant mis sur les besoins de chaque région. Une gouvernance spécifique propre aux protocoles régionaux sera appliquée pour gérer et piloter les relations avec l'UE et les différentes régions concernées, notamment par l'intermédiaire d'assemblées parlementaires régionales. Il y aura également un cadre global commun UE-OEACP, avec une forte dimension parlementaire.
En avril 2020, le groupe des États ACP est devenu l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), une organisation internationale comptant 79 membres, à la suite de l'entrée en vigueur de la version révisée de l'accord de Georgetown.
