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D’après les résultats de cette étude publiés ce mois de mai courant, le Sénégal réalise ainsi une performance inférieure à celle du pays médian issu d’un échantillon de 23 pays d’Afrique Subsaharienne et 29 pour lequel le potentiel fiscal inexploité est compris entre 3 et 6,5 points de pourcentages (FMI, 2015). Par ailleurs, les marges de progressions de recettes fiscales ont été estimées suivant les différentes lignes de taxes.
Ainsi, le recouvrement de l’IR est le moins performant avec une possibilité d’augmenter le niveau de prélèvement de 7,08 point de pourcentage. La ligne présentant les meilleurs résultats correspond aux droits de porte hors produits pétroliers pour lesquels la marge de progression est estimée à 0,1 point de pourcentage.
Les facteurs à l’origine de la contreperformance du recouvrement de l’IR pourrait être notamment la main d’œuvre du secteur informel, la fraude et l’évasion fiscale et les facilités accordées par l’Etat sous forme d’exonérations au titre de l’IR. «Ces raisons présumées appellent des recommandations allant dans le sens d’une meilleure prise en compte du secteur informel, d’un renforcement du contrôle fiscal et d’une rationalisation des dépenses fiscales qui représentent 39,6 pour cent des recettes fiscales et 6,02 pour cent du PIB», indique l’étude.
«A cet égard, une meilleure allocation des dépenses fiscales pourrait consister notamment à réaliser des économies sur les exonérations accordées au titre de l’IR. En effet, celles-ci sont coûteuses (elles représentent 1,5 pour cent du PIB) alors que les performances au recouvrement de l’IR sont les plus éloignées du potentiel», recommande-t-elle.
En outre, pour une meilleure prise en compte du secteur informel, les auteurs de l’étude estiment que l’administration fiscale gagnerait à poursuivre les efforts allant dans le sens d’une sensibilisation aux obligations fiscales ainsi que de la simplification du système fiscal.
«Les efforts allant dans le sens du renforcement de la collaboration entre la douane, le Trésor et les impôts doivent se poursuivre notamment le croisement de données entre les deux institutions à travers un identifiant unique. En effet, un tel dispositif constitue un outil efficace de lutte contre la fraude en permettant notamment de confronter les chiffres d’affaires déclarés aux importations et aux données de marché public par liaison informatique», suggèrent-ils.
«Enfin, de manière générale, les mesures visant à moderniser l’administration fiscale sont à encourager. En effet, elles contribuent à la rendre plus efficace et plus attractive pour une meilleure mobilisation des recettes fiscales», indiquent-ils.
Selon l’étude, les recettes fiscales présentent une configuration dominée par les impôts indirects prélevés sur le commerce extérieur. Elle note toutefois que le poids de ces taxes tend à baisser dans le temps notamment sous l’effet des mesures de libéralisation des échanges commerciaux.
L’approche des modèles à frontière stochastique d’efficience a été adoptée en considérant les principales lignes de taxes que sont la TVA, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, les droits de porte sur les produits pétroliers et les droits de porte hors produits pétroliers.
Ainsi, le recouvrement de l’IR est le moins performant avec une possibilité d’augmenter le niveau de prélèvement de 7,08 point de pourcentage. La ligne présentant les meilleurs résultats correspond aux droits de porte hors produits pétroliers pour lesquels la marge de progression est estimée à 0,1 point de pourcentage.
Les facteurs à l’origine de la contreperformance du recouvrement de l’IR pourrait être notamment la main d’œuvre du secteur informel, la fraude et l’évasion fiscale et les facilités accordées par l’Etat sous forme d’exonérations au titre de l’IR. «Ces raisons présumées appellent des recommandations allant dans le sens d’une meilleure prise en compte du secteur informel, d’un renforcement du contrôle fiscal et d’une rationalisation des dépenses fiscales qui représentent 39,6 pour cent des recettes fiscales et 6,02 pour cent du PIB», indique l’étude.
«A cet égard, une meilleure allocation des dépenses fiscales pourrait consister notamment à réaliser des économies sur les exonérations accordées au titre de l’IR. En effet, celles-ci sont coûteuses (elles représentent 1,5 pour cent du PIB) alors que les performances au recouvrement de l’IR sont les plus éloignées du potentiel», recommande-t-elle.
En outre, pour une meilleure prise en compte du secteur informel, les auteurs de l’étude estiment que l’administration fiscale gagnerait à poursuivre les efforts allant dans le sens d’une sensibilisation aux obligations fiscales ainsi que de la simplification du système fiscal.
«Les efforts allant dans le sens du renforcement de la collaboration entre la douane, le Trésor et les impôts doivent se poursuivre notamment le croisement de données entre les deux institutions à travers un identifiant unique. En effet, un tel dispositif constitue un outil efficace de lutte contre la fraude en permettant notamment de confronter les chiffres d’affaires déclarés aux importations et aux données de marché public par liaison informatique», suggèrent-ils.
«Enfin, de manière générale, les mesures visant à moderniser l’administration fiscale sont à encourager. En effet, elles contribuent à la rendre plus efficace et plus attractive pour une meilleure mobilisation des recettes fiscales», indiquent-ils.
Selon l’étude, les recettes fiscales présentent une configuration dominée par les impôts indirects prélevés sur le commerce extérieur. Elle note toutefois que le poids de ces taxes tend à baisser dans le temps notamment sous l’effet des mesures de libéralisation des échanges commerciaux.
L’approche des modèles à frontière stochastique d’efficience a été adoptée en considérant les principales lignes de taxes que sont la TVA, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, les droits de porte sur les produits pétroliers et les droits de porte hors produits pétroliers.
