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Ces accords, a indiqué le ministre tunisien, sont au nombre de 82, dont 29 autorisations et 53 avantages d’exploitation régis par des conventions spécifiques et des annexes qui datent de 1960.
Lors d’une conférence de presse au siège de l’Entreprise tunisienne des activités pétrolières (ETAP), Mongi Marzouk a souligné que plusieurs pays producteurs d’hydrocarbures et un nombre d’entreprises internationales ont opté pour la publication partielle et progressive des contrats, alors que la Tunisie a choisi la publication totale et immédiate des contrats, en concrétisation des principes de la constitution.
En l’occurrence : l’article 12 de la constitution tunisienne sur l’exploitation optimale des richesses naturelles, l’article 13 sur le principe du contrôle parlementaire des contrats et des conventions relatives aux richesses naturelles, et l’article 32 sur le droit du citoyen à l’accès à l’information.
Mongi Marzouk a aussi indiqué que la réforme du secteur des hydrocarbures en Tunisie s’inscrit dans le cadre d’une « stratégie globale visant la bonne gouvernance [et la transparence] du secteur ».
Le ministre tunisien reconnaît néanmoins qu’il reste encore beaucoup de travail à faire, notamment en ce qui concerne « la diversification des systèmes juridiques et les mécanismes de contrôle » des entreprises pétrolières et gazières actives dans le pays.
Un portail d’open data
En attendant, un open data est donc désormais consultable sur le site data.industrie.gov.tn par tous, et plus particulièrement « les législateurs et les opérateurs du secteur dont les professionnels, les investisseurs, les instances, les organisations, les chercheurs et les journalistes ».
Ce portail a été lancé par le ministère de l’Industrie, de l’Énergie et des mines et contient les informations relatives à la production, la consommation, l’importation, l’exportation, la distribution, les contrats et données sur les entreprises exerçant dans le secteur. Mais aussi le volume de leurs investissements ou encore les recettes fiscales.
Le secteur des hydrocarbures en Tunisie est en recul, avec une baisse du nombre d’investisseurs étrangers (aucun permis d’extraction n’a été délivré depuis 2013 et sept ont été abandonnés entre 2014 et 2015). Outre le recul du prix du pétrole, les experts du secteur mettent également en cause une fiscalité jugée peu incitative.
À l’occasion d’un débat organisé en février par la Chambre tuniso-néerlandaise pour le commerce et l’industrie (CTNCI), l’économiste Radhi Meddeb a rappelé qu’entre 2000 et 2010, la Tunisie a réalisé 12 forages, contre seulement 4 de 2011 à fin 2014. Quant aux entreprises actives dans le secteur des hydrocarbures, il n’en resterait plus que 53 actuellement, contre 79 jusqu’en 2010.
La production pétrolière du pays, qui frôlait les 120 000 barils par jour dans les années 1980, stagne autour de 59 000 barils de brut par jour (bpj). En 2015, les investissements d’exploration ont reculé de -62 % à 73 millions de dollars et le nombre de permis en cours de validité a chuté passant de 38 permis fin 2014 à 31 permis à la fin de l’année écoulée.
Lors d’une conférence de presse au siège de l’Entreprise tunisienne des activités pétrolières (ETAP), Mongi Marzouk a souligné que plusieurs pays producteurs d’hydrocarbures et un nombre d’entreprises internationales ont opté pour la publication partielle et progressive des contrats, alors que la Tunisie a choisi la publication totale et immédiate des contrats, en concrétisation des principes de la constitution.
En l’occurrence : l’article 12 de la constitution tunisienne sur l’exploitation optimale des richesses naturelles, l’article 13 sur le principe du contrôle parlementaire des contrats et des conventions relatives aux richesses naturelles, et l’article 32 sur le droit du citoyen à l’accès à l’information.
Mongi Marzouk a aussi indiqué que la réforme du secteur des hydrocarbures en Tunisie s’inscrit dans le cadre d’une « stratégie globale visant la bonne gouvernance [et la transparence] du secteur ».
Le ministre tunisien reconnaît néanmoins qu’il reste encore beaucoup de travail à faire, notamment en ce qui concerne « la diversification des systèmes juridiques et les mécanismes de contrôle » des entreprises pétrolières et gazières actives dans le pays.
Un portail d’open data
En attendant, un open data est donc désormais consultable sur le site data.industrie.gov.tn par tous, et plus particulièrement « les législateurs et les opérateurs du secteur dont les professionnels, les investisseurs, les instances, les organisations, les chercheurs et les journalistes ».
Ce portail a été lancé par le ministère de l’Industrie, de l’Énergie et des mines et contient les informations relatives à la production, la consommation, l’importation, l’exportation, la distribution, les contrats et données sur les entreprises exerçant dans le secteur. Mais aussi le volume de leurs investissements ou encore les recettes fiscales.
Le secteur des hydrocarbures en Tunisie est en recul, avec une baisse du nombre d’investisseurs étrangers (aucun permis d’extraction n’a été délivré depuis 2013 et sept ont été abandonnés entre 2014 et 2015). Outre le recul du prix du pétrole, les experts du secteur mettent également en cause une fiscalité jugée peu incitative.
À l’occasion d’un débat organisé en février par la Chambre tuniso-néerlandaise pour le commerce et l’industrie (CTNCI), l’économiste Radhi Meddeb a rappelé qu’entre 2000 et 2010, la Tunisie a réalisé 12 forages, contre seulement 4 de 2011 à fin 2014. Quant aux entreprises actives dans le secteur des hydrocarbures, il n’en resterait plus que 53 actuellement, contre 79 jusqu’en 2010.
La production pétrolière du pays, qui frôlait les 120 000 barils par jour dans les années 1980, stagne autour de 59 000 barils de brut par jour (bpj). En 2015, les investissements d’exploration ont reculé de -62 % à 73 millions de dollars et le nombre de permis en cours de validité a chuté passant de 38 permis fin 2014 à 31 permis à la fin de l’année écoulée.
