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Selon un communiqué de presse de la Bceao transmis à equonet, la problématique des dossiers de crédits bancaires de la clientèle en contentieux, la situation consolidée de leur évaluation en montant, durée et type de juridiction a été établie sur la base d’un recensement statistique auprès des banques. Il en ressort notamment qu’en nombre, près de 70% des dossiers sont réglés à l’amiable, représentant environ 30% de l’encours total brut des dossiers bancaires en contentieux chiffré à 513 milliards de FCFA.
Le texte précise que les dossiers en contentieux judiciaire (environ 340 milliards de FCFA) se répartissent, en termes d’encours, entre le Tribunal de commerce (41%) et les tribunaux d’instance (59%). En termes de délai, 29% de l’encours total du contentieux bancaire est en résolution depuis plus de cinq (5) ans et 27% sur une durée comprise entre deux (2) et cinq (5) ans.
"Au regard de cette situation, la BCEAO et les directeurs généraux ont souligné l’impérieuse nécessité d’une résolution accélérée des contentieux avec la clientèle, en vue de permettre au système bancaire d’assurer avec plus d’efficacité et de profondeur, son rôle d’intermédiation financière. Les directeurs généraux ont signalé que l’APBEFS s’est penchée sur les recommandations pertinentes à formuler à cet égard, en vue d’une meilleure protection juridique et judiciaire des intérêts des déposants, des actionnaires et des dirigeants des établissements de crédit", souligne-t-il.
Le communiqué soutient en outre que les directeurs généraux des établissements de crédit ont pris connaissance de l’évolution du niveau agrégé de leurs transactions en devises avec les agréés de change manuel au cours des dernières années. A l’issue des échanges sur ce dossier, il a été rappelé aux banques la nécessité de veiller au strict respect des exigences en matière de travaux de Due Diligence avant l’entrée en relation, de gestion de risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ainsi que de sensibilisation et de formation en faveur des bureaux de change manuel en termes de mise en conformité de leurs activités avec les réglementations en vigueur.
Le texte précise que les dossiers en contentieux judiciaire (environ 340 milliards de FCFA) se répartissent, en termes d’encours, entre le Tribunal de commerce (41%) et les tribunaux d’instance (59%). En termes de délai, 29% de l’encours total du contentieux bancaire est en résolution depuis plus de cinq (5) ans et 27% sur une durée comprise entre deux (2) et cinq (5) ans.
"Au regard de cette situation, la BCEAO et les directeurs généraux ont souligné l’impérieuse nécessité d’une résolution accélérée des contentieux avec la clientèle, en vue de permettre au système bancaire d’assurer avec plus d’efficacité et de profondeur, son rôle d’intermédiation financière. Les directeurs généraux ont signalé que l’APBEFS s’est penchée sur les recommandations pertinentes à formuler à cet égard, en vue d’une meilleure protection juridique et judiciaire des intérêts des déposants, des actionnaires et des dirigeants des établissements de crédit", souligne-t-il.
Le communiqué soutient en outre que les directeurs généraux des établissements de crédit ont pris connaissance de l’évolution du niveau agrégé de leurs transactions en devises avec les agréés de change manuel au cours des dernières années. A l’issue des échanges sur ce dossier, il a été rappelé aux banques la nécessité de veiller au strict respect des exigences en matière de travaux de Due Diligence avant l’entrée en relation, de gestion de risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ainsi que de sensibilisation et de formation en faveur des bureaux de change manuel en termes de mise en conformité de leurs activités avec les réglementations en vigueur.
