Actualité
C’est un travail énorme qui attend la direction générale des Douanes sénégalaises. Elle devra mettre l’accent, pour le reste de l’année 2019, sur des mesures opérationnelles dont l’impact positif sur les recettes est attendu.
Il en est ainsi par exemple de l’élargissement de l’assiette des droits et taxes sur les déclarations du secteur dit informel par un dédouanement aux valeurs, poids et espèces et non plus sur la base de forfaits ou barèmes par conteneur, du renforcement des contrôles sur les régimes économiques et particuliers ainsi que sur les acquits-à-caution, afin de lutter contre les déversements frauduleux de marchandises sous douane et les réexportations fictives.
Il est aussi attendu des soldats de l’économie le renforcement du suivi des paiements des moratoires et de la TVA suspendue ainsi que des créances douanières de façon générale, le renforcement de la compétence des bureaux intérieurs dans la perspective de l’effectivité du dédouanement de proximité, la disponibilité et le renforcement de la robustesse du système de dédouanement, GAINDE.
Parallèlement, la fiscalité de porte continuera de jouer un rôle crucial, comme levier important dans le financement des politiques publiques. C’est pourquoi, l’efficacité de la fiscalité de porte reposera pour l’essentiel sur la poursuite de la modernisation de l’administration douanière et la réorganisation interne des services.
Fiscalité interne
Pour le gouvernement, la politique fiscale peut encore être optimisée dans le sens de mieux financer le Plan Sénégal Emergent, sans porter atteinte à la productivité des entreprises ainsi qu’à la consommation des ménages.
Dans cette optique, il envisage de prendre des mesures allant dans le sens de la rationalisation des réponses pénales aux infractions fiscales, l’adaptation des dispositions fiscales régissant l’amont pétrolier à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n° 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier, la rationalisation de la taxation des sachets en plastique, dun meilleur accompagnement du Waqf et de l’institution du régime d’imposition de la société par actions simplifiée (SAS) nouvellement consacrée par l’OHADA.
Ces mesures entrent dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (LFR) pour l’année 2019 dont l’objectif est de faire face aux différents événements externe et interne ayant des conséquences sur le budget de l’Etat.
Au plan externe, la LFR est justifiée par le fait que la politique budgétaire du Sénégal subit, notamment, les contrecoups des tensions géopolitiques au Proche-Orient, de la guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine en voie de connaître un dénouement heureux et du « Brexit », avec le scénario de plus en plus probable d’une séparation sans accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Sur le plan interne, il a été mis en avant deux mesures phares qui marquent l’entame du quinquennat du président Macky Sall, à savoir le resserrement de l’équipe gouvernementale, qui passe de quarante à trente-deux ministres et la suppression du poste de premier ministre, dans le souci d’optimiser le processus décisionnel au niveau de l’Exécutif, pour davantage de redevabilité et de lisibilité.
Ainsi, les conditions semblent être réunies pour permettre au gouvernement de déposer, en cours d’exercice budgétaire, un projet de LFR comme l’exige la loi organique de 2011 relatives aux lois de finances.
Il en est ainsi par exemple de l’élargissement de l’assiette des droits et taxes sur les déclarations du secteur dit informel par un dédouanement aux valeurs, poids et espèces et non plus sur la base de forfaits ou barèmes par conteneur, du renforcement des contrôles sur les régimes économiques et particuliers ainsi que sur les acquits-à-caution, afin de lutter contre les déversements frauduleux de marchandises sous douane et les réexportations fictives.
Il est aussi attendu des soldats de l’économie le renforcement du suivi des paiements des moratoires et de la TVA suspendue ainsi que des créances douanières de façon générale, le renforcement de la compétence des bureaux intérieurs dans la perspective de l’effectivité du dédouanement de proximité, la disponibilité et le renforcement de la robustesse du système de dédouanement, GAINDE.
Parallèlement, la fiscalité de porte continuera de jouer un rôle crucial, comme levier important dans le financement des politiques publiques. C’est pourquoi, l’efficacité de la fiscalité de porte reposera pour l’essentiel sur la poursuite de la modernisation de l’administration douanière et la réorganisation interne des services.
Fiscalité interne
Pour le gouvernement, la politique fiscale peut encore être optimisée dans le sens de mieux financer le Plan Sénégal Emergent, sans porter atteinte à la productivité des entreprises ainsi qu’à la consommation des ménages.
Dans cette optique, il envisage de prendre des mesures allant dans le sens de la rationalisation des réponses pénales aux infractions fiscales, l’adaptation des dispositions fiscales régissant l’amont pétrolier à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n° 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier, la rationalisation de la taxation des sachets en plastique, dun meilleur accompagnement du Waqf et de l’institution du régime d’imposition de la société par actions simplifiée (SAS) nouvellement consacrée par l’OHADA.
Ces mesures entrent dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (LFR) pour l’année 2019 dont l’objectif est de faire face aux différents événements externe et interne ayant des conséquences sur le budget de l’Etat.
Au plan externe, la LFR est justifiée par le fait que la politique budgétaire du Sénégal subit, notamment, les contrecoups des tensions géopolitiques au Proche-Orient, de la guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine en voie de connaître un dénouement heureux et du « Brexit », avec le scénario de plus en plus probable d’une séparation sans accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Sur le plan interne, il a été mis en avant deux mesures phares qui marquent l’entame du quinquennat du président Macky Sall, à savoir le resserrement de l’équipe gouvernementale, qui passe de quarante à trente-deux ministres et la suppression du poste de premier ministre, dans le souci d’optimiser le processus décisionnel au niveau de l’Exécutif, pour davantage de redevabilité et de lisibilité.
Ainsi, les conditions semblent être réunies pour permettre au gouvernement de déposer, en cours d’exercice budgétaire, un projet de LFR comme l’exige la loi organique de 2011 relatives aux lois de finances.
