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totalenergies : hausse de capital réservé aux salariés 16/02/2023
(Equonet-Dakar) - TotalEnergies SE (la « Société ») se conforme à sa politique en faveur de l’actionnariat salarié. En effet dans un communiqué de presse transmis à equonet, elle soutient mettre en œuvre son opération annuelle d’augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés de la compagnie TotalEnergies (la « Compagnie »).
"TotalEnergies SE souhaite ainsi continuer à associer de façon étroite les collaborateurs de la Compagnie à son développement. La participation des salariés au capital de la Société, au sens de l’article L. 225-102 du Code de commerce et de l’article 11 alinéa 6 des statuts de la Société, s’élevait à 6,8 % au 31 décembre 2022", souligne le communiqué.
Le communiqué rappelle que l'Assemblée générale du 25 mai 2022 a, dans sa vingt-deuxième résolution, délégué au Conseil d'administration sa compétence pour décider, dans un délai maximum de vingt-six mois, une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 1,5% du capital social existant à la date de la réunion du Conseil décidant l’opération, réservées aux adhérents à un plan d'épargne d’entreprise, conformément aux dispositions, d’une part, des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138 et L. 225-138-1 du Code de commerce, et d’autre part, des articles L. 3332-1 à L. 3332-9 et L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.
"En vertu de cette délégation, le Conseil d’administration a, lors de sa réunion du 22 septembre 2022, approuvé le principe, en 2023, d’une nouvelle augmentation de capital réservée aux salariés et anciens salariés de la Compagnie", renseigne le communiqué.
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