Actualité
Le siège de Soantel sur la Voie de dégagement nord (Vdn).
Le 14 juin dernier, l’ARTP annonçait une sanction financière de 13 milliards 959 millions de francs CFA contre la Société nationale des télécommunications (SONATEL).
Cette sanction était infligée à l’opérateur historique pour violation du décret n°2014-770 du 14 juin 20014 précisant certaines obligations quant aux droits à l’information des consommateurs.
En réaction, la SONATEL avait introduit auprès du collège de l’ARTP, un recours gracieux tendant à faire rapporter la décision. Un choix qui s’est avéré payant. En effet, s’il confirme la responsabilité de la Sonatel, le collège à finalement ramené à 1, 5 milliard de francs CFA le montant de la pénalité.
Cette sanction était infligée à l’opérateur historique pour violation du décret n°2014-770 du 14 juin 20014 précisant certaines obligations quant aux droits à l’information des consommateurs.
En réaction, la SONATEL avait introduit auprès du collège de l’ARTP, un recours gracieux tendant à faire rapporter la décision. Un choix qui s’est avéré payant. En effet, s’il confirme la responsabilité de la Sonatel, le collège à finalement ramené à 1, 5 milliard de francs CFA le montant de la pénalité.
