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La question à laquelle le gouvernement doit apporter une réponse est celle de savoir comment concilier les enjeux de sécurisation des droits avec ceux de promotion de l’investissement (quel que soit le type d’exploitation) pour une mise en valeur effective des terres.
Pour Alberto Virella, ambassadeur d’Espagne au Sénégal et co-président du groupe (G 50) des partenaires techniques et financiers du Sénégal (Ptf), c’est ça le nœud de la réforme foncière.
M. Virella, qui s’exprimait vendredi dernier lors de leur réunion avec le gouvernement, a souligné aussi la grande considération qu’ont les Ptf dans le document de politique foncière. Aussi, a-t-il plaidé pour que celui-ci soit finalisé et validé avec l’ensemble des parties prenantes.
«A ce stade, il est essentiel d’élaborer un plan d’actions avec des propositions concrètes de mise en œuvre de la politique foncière. Dès lors, les Ptf proposent une phase d’expérimentation et de projets-pilote sur le terrain, afin de tester la faisabilité et l’acceptabilité, par tous les acteurs, de divers dispositifs fonciers», a-t-il indiqué.
«Il s’agirait de développer le volet foncier des programmes de développement rural ou urbain, en le complétant par un observatoire foncier (tel que proposé) et par un renforcement des capacités en gestion et gouvernance foncière», a-t-il précisé.
Au nom des Ptf, il a aussi invité le gouvernement à élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre de la politique foncière (expérimentations, puis construction du cadre légal) et à mettre en place dès que possible un dispositif national de maîtrise d’ouvrage des opérations pilotes, sur lequel leurs appuis pourront s’aligner.
Le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Bâ, n’est pas resté insensible aux doléances des Ptf.
«Nous prenons bonne note de vos propositions pour réussir la mise en œuvre du document de politique foncière. Le gouvernement compte impliquer tous les acteurs dans la validation de ce document et de la feuille de route pour l’expérimentation de la politique sur le terrain», a-t-il répondu.
Les avancées du processus de réforme foncière
Sur un autre plan, des avancées ont été notées dans le processus de réforme foncière. Parmi ces progrès, figure en première ligne la légitimité que la Commission nationale de réforme foncière a su acquérir auprès de l’ensemble des acteurs, pour la première fois, grâce notamment à la démarche inclusive et concertée qu’elle a mis en place.
Aux yeux des partenaires au développement, c’est une avancée qui leur semble important de préserver. Ils trouvent aussi pertinente l’orientation vers une gestion décentralisée (et encadrée) du foncier.
Ils se réjouissent aussi du fait que les principes exprimés dans le document de politique foncière tiennent bien compte des normes internationales (directives volontaires sur le foncier de l’Organisation des nations-unies pour l’alimentation et l’agriculture-Fao-) et sont en cohérence avec les politiques publiques sectorielles nationales (agricoles et territoriales notamment).
Pour Alberto Virella, ambassadeur d’Espagne au Sénégal et co-président du groupe (G 50) des partenaires techniques et financiers du Sénégal (Ptf), c’est ça le nœud de la réforme foncière.
M. Virella, qui s’exprimait vendredi dernier lors de leur réunion avec le gouvernement, a souligné aussi la grande considération qu’ont les Ptf dans le document de politique foncière. Aussi, a-t-il plaidé pour que celui-ci soit finalisé et validé avec l’ensemble des parties prenantes.
«A ce stade, il est essentiel d’élaborer un plan d’actions avec des propositions concrètes de mise en œuvre de la politique foncière. Dès lors, les Ptf proposent une phase d’expérimentation et de projets-pilote sur le terrain, afin de tester la faisabilité et l’acceptabilité, par tous les acteurs, de divers dispositifs fonciers», a-t-il indiqué.
«Il s’agirait de développer le volet foncier des programmes de développement rural ou urbain, en le complétant par un observatoire foncier (tel que proposé) et par un renforcement des capacités en gestion et gouvernance foncière», a-t-il précisé.
Au nom des Ptf, il a aussi invité le gouvernement à élaborer une feuille de route pour la mise en œuvre de la politique foncière (expérimentations, puis construction du cadre légal) et à mettre en place dès que possible un dispositif national de maîtrise d’ouvrage des opérations pilotes, sur lequel leurs appuis pourront s’aligner.
Le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Bâ, n’est pas resté insensible aux doléances des Ptf.
«Nous prenons bonne note de vos propositions pour réussir la mise en œuvre du document de politique foncière. Le gouvernement compte impliquer tous les acteurs dans la validation de ce document et de la feuille de route pour l’expérimentation de la politique sur le terrain», a-t-il répondu.
Les avancées du processus de réforme foncière
Sur un autre plan, des avancées ont été notées dans le processus de réforme foncière. Parmi ces progrès, figure en première ligne la légitimité que la Commission nationale de réforme foncière a su acquérir auprès de l’ensemble des acteurs, pour la première fois, grâce notamment à la démarche inclusive et concertée qu’elle a mis en place.
Aux yeux des partenaires au développement, c’est une avancée qui leur semble important de préserver. Ils trouvent aussi pertinente l’orientation vers une gestion décentralisée (et encadrée) du foncier.
Ils se réjouissent aussi du fait que les principes exprimés dans le document de politique foncière tiennent bien compte des normes internationales (directives volontaires sur le foncier de l’Organisation des nations-unies pour l’alimentation et l’agriculture-Fao-) et sont en cohérence avec les politiques publiques sectorielles nationales (agricoles et territoriales notamment).
