Actualité
Ont également pris part à la rencontre , Monsieur Abdallah BOUREIMA, Président de la Commission de l'UEMOA, Monsieur Tiémoko Meyliet KONE, Gouverneur de la BCEAO, Monsieur Christian ADOVELANDE , Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et Monsieur Mamadou NDIAYE, Président du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).
Au terme des échanges, les conclusions et recommandations ci-après ont été approuvées par les Ministres :
Au titre de la Commission de l'UEMOA
Le Conseil des Ministres a examiné le Rapport Semestriel d'Exécution de la Surveillance Multilatérale du premier semestre 2019 . Il s'est félicité du maintien du rythme de croissance économique dans l'Union avec un taux de 6,6% comme en 2017 . Cette croissance, portée par l'ensemble des Etats membres, a été réalisée dans un contexte de maitrise des prix, avec un taux d'inflation annuel moyen de 0,9% en 2018 contre 1,1% en 2017 . Pour l'année 2019, le taux de croissance est attendu à 6,7%.
Le Conseil a salué les efforts des Etats membres en matière de gestion des finances publiques, permettant de réduire le déficit budgétaire à 4,0% du PIB en 2018 contre 4,3% du PIB en 2017. Toutefois, le niveau du déficit reste encore élevé pour assurer la consolidation budgétaire souhaitée en 2019, et le taux d'endettement a augmenté à 48,7% en 2018 après 45,5% en 2017.
Le Conseil a noté que la persistance de la crise sécuritaire induit une hausse des dépenses y relatives et limite en conséquence, les capacités des Etats membres en matière d'investissement. Il a également relevé que la part des recettes publiques consacrée au service de la dette devient de plus en plus importante et représente plus du tiers des recettes totales dans cinq Etats membres.
Face à cette situation, le Conseil a invité les Etats membres à renforcer les mesures visant à accroître le niveau de mobilisation des recettes fiscales , qui doivent constituer la principale source de financement du développement dans les Etats membres. Il a, par ailleurs, encouragé les Etats membres à recourir aux financements innovants , notamment les PPP tout en veillant à la soutenabilité de la dette publique. En outre, le Conseil a attiré l'attention des Etats membres sur la nécessité de poursuivre les efforts visant l'amélioration de l'efficacité de la dépense publique.
Examinant l'état de la convergence , le Conseil des Ministres a constaté qu'aucun Etat membre n'a respecté l'ensemble des critères de convergence de premier rang en 2018 contre trois (3) en 2017. S'agissant du critère clé relatif au solde budgétaire global , seul un (1) Etat membre a satisfait à la norme.
Aussi, pour s'assurer du respect des conditions de convergence à l'horizon fixé au 31 décembre 2019, le Conseil a exhorté les Etats membres à poursuivre les efforts pour améliorer la gestion des finances publiques et mettre en œuvre des stratégies d'accélération de la croissance économique, tout en mettant l'accent sur les investissements structurants.
Le Conseil a adopté une Recommandation relative aux orientations de politiques économiques pour les Etats membres au titre de l'année 2020. La Recommandation vise l'accélération de la diversification des économies des Etats membres de l'Union.
Le Conseil a en outre adopté la modification de l'affectation du Produit du Prélèvement Communautaire de Solidarité et le collectif au Budget de l'Union au titre de l'exercice 2019.
Le Conseil a examiné et adopté le rapport définitif de contrôle des comptes des Organes de l'UEMOA au titre de l'exercice 2017.
A ce titre, il a donné décharge de gestion aux Ordonnateurs principaux du Budget de l'Union et au comptable principal des Organes de l'Union pour l'exercice 2017.
Le Conseil des Ministres a adopté une décision portant adoption du Plan d'actions pour la mobilisation optimale des recettes fiscales dans les Etats membres afin d'améliorer le niveau du taux de pression fiscale qui est en moyenne de 15,3% pour une cible fixée à 20% par le Pacte de Convergence, de Stabilité , de Croissance et de Solidarité de l'Union. Pour pouvoir faire face aux besoins de financement des plans nationaux de développement sans dégrader les critères macro-économiques fixés par l'Union , les Etats membres sont tenus de consolider leur espace budgétaire par l'accroissement du niveau de collecte des impôts et taxes.
Pour l'application du Tarif Extérieur Commun (TEC) dans les Etats membres dans la version 2017 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l'Organisation mondiale des douanes (OMO), le Conseil a examiné et adopté le Règlement modifiant l'Annexe au Règlement n°002/97/CM/UEMOA portant adoption du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA ainsi que le Règlement portant définition de la liste des marchandises composant les catégories dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de l'UEMOA.
Le Conseil a, en outre, examiné et adopté le Règlement portant création, attributions , composition et organisation du Comité Consultatif de l'Union Douanière et de la Libre Circulation (CCUDLC) de l'UEMOA. Le Comité Consultatif de l'Union Douanière et de la Libre Circulation (CCUDLC) de l'UEMOA constituera un cadre pluridisciplinaire de réflexion et de concertation sur toutes les questions touchant à l'Union douanière et au Marché Commun de l'Union.
Au titre du CREPMF
Le Conseil des Ministres a approuvé les états financiers du Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Il a procédé à la nomination des nouveaux membres du Conseil Régional pour un mandat de trois (03) ans, avec effet le 1er août 2019.
Le Conseil des Ministres a examiné le rapport d'étape du Président du CREPMF sur les travaux de révision des concessions de service public accordées aux Structures Centrales du marché financier régional et des cahiers de charges y afférents .
Il a instruit le Conseil Régional à l'effet de poursuivre les travaux de révision et à lui soumettre, au plus tard le 30 septembre 2019, les projets de textes formalisant les nouvelles concessions accordées aux Structures Centrales du marché et les cahiers des charges y afférents.
Les Ministres, très touchés par l'accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour à Cotonou, expriment à son Excellence, Monsieur Patrice TALON, Président de la République du Bénin, au Gouvernement ainsi qu'au peuple béninois, leur sincère et profonde gratitude.
Fait à Cotonou, le 21 juin 2019
Le Président du Conseil des Ministres
Romuald WADAGNI
Au terme des échanges, les conclusions et recommandations ci-après ont été approuvées par les Ministres :
Au titre de la Commission de l'UEMOA
Le Conseil des Ministres a examiné le Rapport Semestriel d'Exécution de la Surveillance Multilatérale du premier semestre 2019 . Il s'est félicité du maintien du rythme de croissance économique dans l'Union avec un taux de 6,6% comme en 2017 . Cette croissance, portée par l'ensemble des Etats membres, a été réalisée dans un contexte de maitrise des prix, avec un taux d'inflation annuel moyen de 0,9% en 2018 contre 1,1% en 2017 . Pour l'année 2019, le taux de croissance est attendu à 6,7%.
Le Conseil a salué les efforts des Etats membres en matière de gestion des finances publiques, permettant de réduire le déficit budgétaire à 4,0% du PIB en 2018 contre 4,3% du PIB en 2017. Toutefois, le niveau du déficit reste encore élevé pour assurer la consolidation budgétaire souhaitée en 2019, et le taux d'endettement a augmenté à 48,7% en 2018 après 45,5% en 2017.
Le Conseil a noté que la persistance de la crise sécuritaire induit une hausse des dépenses y relatives et limite en conséquence, les capacités des Etats membres en matière d'investissement. Il a également relevé que la part des recettes publiques consacrée au service de la dette devient de plus en plus importante et représente plus du tiers des recettes totales dans cinq Etats membres.
Face à cette situation, le Conseil a invité les Etats membres à renforcer les mesures visant à accroître le niveau de mobilisation des recettes fiscales , qui doivent constituer la principale source de financement du développement dans les Etats membres. Il a, par ailleurs, encouragé les Etats membres à recourir aux financements innovants , notamment les PPP tout en veillant à la soutenabilité de la dette publique. En outre, le Conseil a attiré l'attention des Etats membres sur la nécessité de poursuivre les efforts visant l'amélioration de l'efficacité de la dépense publique.
Examinant l'état de la convergence , le Conseil des Ministres a constaté qu'aucun Etat membre n'a respecté l'ensemble des critères de convergence de premier rang en 2018 contre trois (3) en 2017. S'agissant du critère clé relatif au solde budgétaire global , seul un (1) Etat membre a satisfait à la norme.
Aussi, pour s'assurer du respect des conditions de convergence à l'horizon fixé au 31 décembre 2019, le Conseil a exhorté les Etats membres à poursuivre les efforts pour améliorer la gestion des finances publiques et mettre en œuvre des stratégies d'accélération de la croissance économique, tout en mettant l'accent sur les investissements structurants.
Le Conseil a adopté une Recommandation relative aux orientations de politiques économiques pour les Etats membres au titre de l'année 2020. La Recommandation vise l'accélération de la diversification des économies des Etats membres de l'Union.
Le Conseil a en outre adopté la modification de l'affectation du Produit du Prélèvement Communautaire de Solidarité et le collectif au Budget de l'Union au titre de l'exercice 2019.
Le Conseil a examiné et adopté le rapport définitif de contrôle des comptes des Organes de l'UEMOA au titre de l'exercice 2017.
A ce titre, il a donné décharge de gestion aux Ordonnateurs principaux du Budget de l'Union et au comptable principal des Organes de l'Union pour l'exercice 2017.
Le Conseil des Ministres a adopté une décision portant adoption du Plan d'actions pour la mobilisation optimale des recettes fiscales dans les Etats membres afin d'améliorer le niveau du taux de pression fiscale qui est en moyenne de 15,3% pour une cible fixée à 20% par le Pacte de Convergence, de Stabilité , de Croissance et de Solidarité de l'Union. Pour pouvoir faire face aux besoins de financement des plans nationaux de développement sans dégrader les critères macro-économiques fixés par l'Union , les Etats membres sont tenus de consolider leur espace budgétaire par l'accroissement du niveau de collecte des impôts et taxes.
Pour l'application du Tarif Extérieur Commun (TEC) dans les Etats membres dans la version 2017 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l'Organisation mondiale des douanes (OMO), le Conseil a examiné et adopté le Règlement modifiant l'Annexe au Règlement n°002/97/CM/UEMOA portant adoption du Tarif Extérieur Commun (TEC) de l'UEMOA ainsi que le Règlement portant définition de la liste des marchandises composant les catégories dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de l'UEMOA.
Le Conseil a, en outre, examiné et adopté le Règlement portant création, attributions , composition et organisation du Comité Consultatif de l'Union Douanière et de la Libre Circulation (CCUDLC) de l'UEMOA. Le Comité Consultatif de l'Union Douanière et de la Libre Circulation (CCUDLC) de l'UEMOA constituera un cadre pluridisciplinaire de réflexion et de concertation sur toutes les questions touchant à l'Union douanière et au Marché Commun de l'Union.
Au titre du CREPMF
Le Conseil des Ministres a approuvé les états financiers du Conseil Régional de l'Épargne Publique et des Marchés Financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Il a procédé à la nomination des nouveaux membres du Conseil Régional pour un mandat de trois (03) ans, avec effet le 1er août 2019.
Le Conseil des Ministres a examiné le rapport d'étape du Président du CREPMF sur les travaux de révision des concessions de service public accordées aux Structures Centrales du marché financier régional et des cahiers de charges y afférents .
Il a instruit le Conseil Régional à l'effet de poursuivre les travaux de révision et à lui soumettre, au plus tard le 30 septembre 2019, les projets de textes formalisant les nouvelles concessions accordées aux Structures Centrales du marché et les cahiers des charges y afférents.
Les Ministres, très touchés par l'accueil chaleureux et fraternel qui leur a été réservé durant leur séjour à Cotonou, expriment à son Excellence, Monsieur Patrice TALON, Président de la République du Bénin, au Gouvernement ainsi qu'au peuple béninois, leur sincère et profonde gratitude.
Fait à Cotonou, le 21 juin 2019
Le Président du Conseil des Ministres
Romuald WADAGNI
