Les taxes sur la santé sont considérées, par les fiscalistes, comme un outil de politique économique important de lutte contre la consommation d’alcool et de tabac et aussi générateur de revenus fiscaux.
En effet, selon Hans Anand Beck, directeur du pôle politiques économiques et prospérité à la Banque mondiale, les taxes sur la santé génèrent environ la moitié des revenus fiscaux dans les pays de la CEDEAO par rapport aux autres pays africains (0,09 % contre 0,15 % en moyenne), et seulement un sixième de la moyenne mondiale (0,6 %).
Une façon à lui, de montrer qu'il existe une marge significative pour générer des revenus fiscaux supplémentaires à partir des taxes sur la santé dans les pays de la CEDEAO.
Mais faudrait-il au préalable qu’elles soient bien conçues pour que les Etats de cet espace communautaire puissent tirer meilleur profit de ce double bénéfice. Car, à son avis, « des taxes mal conçues ne généreront pas d'améliorations en matière de santé et d'augmentations des revenus fiscaux, et représentent une opportunité perdue. »
M. Beck qui intervenait au cours d’un atelier organisé à cet effet à Dakar, au cours de cette semaine écoulée, a indiqué une piste en faisant état d’un consensus mondial fort sur la manière dont les taxes sur la santé doivent être conçues.
A cet égard, il semble orienté les participants vers l'utilisation de taxes d'accise spécifiques (ou volumétriques) qui, d’après lui, sont soutenues par des preuves accablantes et l'expérience des pays plutôt que des taxes d'accise ad valorem (ou basées sur la valeur).
Il a aussi plaidé en faveur d’une augmentation des taxes spécifiques qu’il pense plus efficace pour réduire la consommation et améliorer la santé, tout en étant également plus efficace pour augmenter les revenus fiscaux et faciliter l'administration fiscale.
Mais si des progrès remarquables ont été notés dans ce sens au sein de la CEDEAO, il reste encore à celle-ci un long à parcourir. En effet, selon M. Beck, plus de la moitié des pays n'appliquent pas de taxes spécifiques. « Et en plus des défis liés à la conception des taxes, les taxes sur la santé dans la CEDEAO sont faibles, moins de la moitié de celles du reste de l'Afrique », a-t-il souligné.
Ce n’est pas tout. Il a aussi soulevé des défis et d'obstacles à travers la région, des défis politiques et de mise en œuvre à une administration fiscale faible. Il y a aussi ajouté des défis liés à la divergence entre les directives de la CEDEAO et de l'UEMOA et la divergence entre les directives sur le tabac, l'alcool et les boissons sucrées.
Autant de défis auxquels les pays de ces deux unions régionales doivent nécessairement relever s’ils sont animés de bonne volonté d’améliorer la santé des consommateurs en rendant moins abordables le tabac, l'alcool notamment, réduisant ainsi leur consommation grâce à plus de taxes pour générer également des revenus fiscaux croissants.
En effet, selon Hans Anand Beck, directeur du pôle politiques économiques et prospérité à la Banque mondiale, les taxes sur la santé génèrent environ la moitié des revenus fiscaux dans les pays de la CEDEAO par rapport aux autres pays africains (0,09 % contre 0,15 % en moyenne), et seulement un sixième de la moyenne mondiale (0,6 %).
Une façon à lui, de montrer qu'il existe une marge significative pour générer des revenus fiscaux supplémentaires à partir des taxes sur la santé dans les pays de la CEDEAO.
Mais faudrait-il au préalable qu’elles soient bien conçues pour que les Etats de cet espace communautaire puissent tirer meilleur profit de ce double bénéfice. Car, à son avis, « des taxes mal conçues ne généreront pas d'améliorations en matière de santé et d'augmentations des revenus fiscaux, et représentent une opportunité perdue. »
M. Beck qui intervenait au cours d’un atelier organisé à cet effet à Dakar, au cours de cette semaine écoulée, a indiqué une piste en faisant état d’un consensus mondial fort sur la manière dont les taxes sur la santé doivent être conçues.
A cet égard, il semble orienté les participants vers l'utilisation de taxes d'accise spécifiques (ou volumétriques) qui, d’après lui, sont soutenues par des preuves accablantes et l'expérience des pays plutôt que des taxes d'accise ad valorem (ou basées sur la valeur).
Il a aussi plaidé en faveur d’une augmentation des taxes spécifiques qu’il pense plus efficace pour réduire la consommation et améliorer la santé, tout en étant également plus efficace pour augmenter les revenus fiscaux et faciliter l'administration fiscale.
Mais si des progrès remarquables ont été notés dans ce sens au sein de la CEDEAO, il reste encore à celle-ci un long à parcourir. En effet, selon M. Beck, plus de la moitié des pays n'appliquent pas de taxes spécifiques. « Et en plus des défis liés à la conception des taxes, les taxes sur la santé dans la CEDEAO sont faibles, moins de la moitié de celles du reste de l'Afrique », a-t-il souligné.
Ce n’est pas tout. Il a aussi soulevé des défis et d'obstacles à travers la région, des défis politiques et de mise en œuvre à une administration fiscale faible. Il y a aussi ajouté des défis liés à la divergence entre les directives de la CEDEAO et de l'UEMOA et la divergence entre les directives sur le tabac, l'alcool et les boissons sucrées.
Autant de défis auxquels les pays de ces deux unions régionales doivent nécessairement relever s’ils sont animés de bonne volonté d’améliorer la santé des consommateurs en rendant moins abordables le tabac, l'alcool notamment, réduisant ainsi leur consommation grâce à plus de taxes pour générer également des revenus fiscaux croissants.
Persistante problématique de l’harmonisation des directives régionales
Mais faudrait-il là aussi que la CEDEAO et l’UEMOA harmonisent leurs directives fiscales sur le tabac qu’elles ont adopté depuis décembre 2017. C’est qui n’est pas encore le cas aujourd’hui.
En effet, selon Pr Abdoulaye Diagne du Consortium pour la recherche économique et sociale (CRES), le taux plancher de l’UEMOA est fixé à 50% et le plafond fixé à 150%. Pour la CEDEAO, il a rappelé que le plancher est fixé à 50% de taxe ad valorem. Il a aussi évoqué l’introduction d’une taxe spécifique de 0,02 dollar américain par tige de cigarette (0,40 dollar par paquet) et de 20 dollars américains par kg pour les autres produits du tabac et l’évaluation des impacts de la hausse des taxes sur la consommation de tabac menée tous les trois ans.
M Diagne qui faisait une communication dans ce sens a soulevé les problèmes que pose l’application de ces directives. En plus de relever les différences dans leurs contenus, il a noté le manque de coordination des décisions de hausse des taxes prises par les Etats, l’absence d’une règle permettant de déterminer la hausse des taxes requises sur un horizon déterminé au niveau régional et dans chaque pays membre et l’absence d’instruments essentiels à l’application coordonnée des directives dans chaque union économique régionale.
Mais comment combler l’écart entre les deux directives régionales ? Le professeur en a donné les solutions.
La première est la persuasion. « Il s’agira d’amener les deux commissions régionales à réunir un comité conjoint d’experts pour aligner les deux directives sur les standards internationaux, de faire un plaidoyer auprès des gouvernements des pays membres pour une harmonisation des deux directives et de susciter la création d’une commission nationale et de comités nationaux pour le suivi de l’application des directives », a-t-il indiqué.
La deuxième solution a trait à la définition d’un mécanisme, c’est-à-dire d’une règle de détermination des hausses de taxe aux niveaux régional et national.
Parlant de la question non abordée dans les deux directives, il souligna qu’une solution avait été proposée dans le projet de directive soumis au comité des experts nationaux des 15 pays qui l’avait examiné, mais elle n’a pas été retenue.
Mais les options ne manquent de son côté. Pour lui, soit il faudrait ajuster les prix des produits du tabac à la hausse du revenu nominal dans chaque pays, soit atteindre sur un horizon déterminé l’objectif de l’OMS qui fixe à 75% au minimum la part des taxes dans le prix de vente du paquet de cigarettes.
Selon lui, ce n’est qu’après avoir opté pour l’une de ces solutions qu’on n’aurait une convergence progressive vers des hausses de taxes et des prix des produits du tabac.
En effet, selon Pr Abdoulaye Diagne du Consortium pour la recherche économique et sociale (CRES), le taux plancher de l’UEMOA est fixé à 50% et le plafond fixé à 150%. Pour la CEDEAO, il a rappelé que le plancher est fixé à 50% de taxe ad valorem. Il a aussi évoqué l’introduction d’une taxe spécifique de 0,02 dollar américain par tige de cigarette (0,40 dollar par paquet) et de 20 dollars américains par kg pour les autres produits du tabac et l’évaluation des impacts de la hausse des taxes sur la consommation de tabac menée tous les trois ans.
M Diagne qui faisait une communication dans ce sens a soulevé les problèmes que pose l’application de ces directives. En plus de relever les différences dans leurs contenus, il a noté le manque de coordination des décisions de hausse des taxes prises par les Etats, l’absence d’une règle permettant de déterminer la hausse des taxes requises sur un horizon déterminé au niveau régional et dans chaque pays membre et l’absence d’instruments essentiels à l’application coordonnée des directives dans chaque union économique régionale.
Mais comment combler l’écart entre les deux directives régionales ? Le professeur en a donné les solutions.
La première est la persuasion. « Il s’agira d’amener les deux commissions régionales à réunir un comité conjoint d’experts pour aligner les deux directives sur les standards internationaux, de faire un plaidoyer auprès des gouvernements des pays membres pour une harmonisation des deux directives et de susciter la création d’une commission nationale et de comités nationaux pour le suivi de l’application des directives », a-t-il indiqué.
La deuxième solution a trait à la définition d’un mécanisme, c’est-à-dire d’une règle de détermination des hausses de taxe aux niveaux régional et national.
Parlant de la question non abordée dans les deux directives, il souligna qu’une solution avait été proposée dans le projet de directive soumis au comité des experts nationaux des 15 pays qui l’avait examiné, mais elle n’a pas été retenue.
Mais les options ne manquent de son côté. Pour lui, soit il faudrait ajuster les prix des produits du tabac à la hausse du revenu nominal dans chaque pays, soit atteindre sur un horizon déterminé l’objectif de l’OMS qui fixe à 75% au minimum la part des taxes dans le prix de vente du paquet de cigarettes.
Selon lui, ce n’est qu’après avoir opté pour l’une de ces solutions qu’on n’aurait une convergence progressive vers des hausses de taxes et des prix des produits du tabac.
L’expérience sénégalaise
Partageant à son tour l’expérience du Sénégal en matière de droits d’accise à cette rencontre internationale, l’inspecteur des Impôts, Mamadou Ndao, a délimité les champs d’application des taxes sur les boissons et liquides alcoolisés et les taxes sur les tabacs avant de préciser les taux appliqués.
En ce qui concerne les taxes sur les boissons et liquides alcoolisés, voici ce qu’il a partagé avec ses hôtes : « 50% pour les alcools et liquides alcoolisés (ce taux est de 15% pour les alcools produits localement) pour lesquels, il est fait application, quel que soit le contenant, d'une taxe additionnelle déterminée comme suit :
800 francs par litre d'alcool pour les alcools d'un tirage supérieur à 6° d'alcool pur et inférieur ou égal à 15° ; 3.000 francs par litre d'alcool pour les alcools d'un tirage supérieur à 15°. En ce qui concerne les taxes sur les boissons et liquides alcoolisés, voici ce qu’il a partagé avec ses hôtes : « 50% pour les alcools et liquides alcoolisés (ce taux est de 15% pour les alcools produits localement) pour lesquels, il est fait application, quel que soit le contenant, d'une taxe additionnelle déterminée comme suit :
La taxe additionnelle est liquidée sur la base de la teneur en alcool contenue dans chaque litre de boisson. Elle ne s'applique toutefois pas aux vins en vrac destinés à la mise en bouteille et contenus dans des emballages de 200 litres ou plus.
5% pour les autres boissons et liquides. » S’agissant des taxes sur les tabacs, il fera savoir que le taux appliqué est de 65 %
Qu’en est-il de leur efficience et de leur impact en termes de réduction de la consommation, d’amélioration de la santé et de génération de revenus ?