L'entrepreneur et philanthrope Tribert Rujugiro Ayabatwa annonce que le 30 août 2022, la Cour de justice de l'Afrique de l'Est (EACJ, East African Court of Justice) a statué que la saisie et la vente aux enchères par le gouvernement rwandais de son centre commercial Union Trade Centre (UTC) étaient illégales. Un communiqué de presse transmis à equonet précise que l'EACJ a accordé à M. Ayabatwa 1 million de dollars US, 6 pour cent d'intérêts et les frais de justice.
Il rappelle que le gouvernement a saisi le centre commercial de 20 millions de dollars en 2013, en alléguant que l'UTC avait été « abandonné » parce que M. Ayabatwa, qui est né au Rwanda, résidait hors du pays. Il souligne que l'UTC était à l'époque une entreprise florissante, accueillant 80 entreprises avec près de 500 employés, gérée par une solide équipe locale en règle avec les autorités rwandaises. Puis, en août 2015, le gouvernement a déclaré l'UTC défaillant fiscal à hauteur de 1,4 million de dollars, "une affirmation absurde", puisque le centre commercial était géré par l'État rwandais. Deux ans plus tard, le gouvernement a vendu l'UTC aux enchères pour la modique somme de 8 millions de dollars, soit moins de la moitié de sa valeur réelle.
Selon le communiqué, M. Ayabatwa a porté le gouvernement devant l'EACJ, qui a statué en 2020 que la saisie et la mise aux enchères d'UTC étaient illégales. Il a été ordonné au gouvernement de rendre compte des produits de la location et de la vente d'UTC depuis 2013 et d'indemniser M. Ayabatwa pour des dommages s'élevant à 500 000 dollars et des intérêts annuels de 6 pour cent à compter de la date du jugement.
Il fait savoir que M. Ayabatwa a toutefois fait appel du jugement, car la Cour ne lui a pas restitué la propriété d'UTC. "C'est alors que le gouvernement a fabriqué une nouvelle allégation absurde selon laquelle M. Ayabatwa et ses associés avaient détourné 458 058 dollars d'UTC en 2011", souligne le communiqué.
Selon le texte, le « crime » cité était en fait un prêt contracté pendant la construction du centre commercial UTC. "Aujourd'hui, le gouvernement rwandais a une fois de plus perdu l'affaire du centre commercial UTC", souligne-t-il.
Le communiqué rapporte que M. Ayabatwa a salué la décision de la Cour du 30 août 2022, en faisant remarquer « qu'il y a des moments où nous sommes impuissants face à l'injustice, mais avec la vérité de votre côté, la justice prévaut toujours ».