Depuis quelques jours, le sujet autour de la part de l’Etat dans les contrats pétroliers est revenu au-devant de l’actualité, installant ainsi le doute et la confusion dans l’esprit de certains des compatriotes. Raison pour laquelle PETROSEN Holding S.A. a jugé utile de faire quelques rappels pour lever toute équivoque.
« En ce qui concerne les contrats pétroliers, il faut faire la différence entre les parts de PETROSEN et celles de l’Etat dans le contexte d’un contrat de recherche et de partage de production. En effet, dans ce type de contrat, la compagnie étrangère est obligée de s’associer à PETROSEN qui dispose dans tous les contrats de dix pour cent de parts portées en phase d’exploration (elle ne participe à aucun investissement pendant cette phase). Mais en cas de découvertes économiquement rentable, PETROSEN peut porter sa part jusqu’à vingt pour cent en phase d’exploitation et contribue à l’investissement. C’est le cas actuellement pour GTA et SANGOMAR », précise la société nationale dans un communiqué de presse transmis à equonet.
« Quant à la part de l’État, elle est fonction de la production journalière. En effet selon les dispositions de l’article 22 du Contrat de Partage de Production, les parts de l’État varient en fonction de la production journalière en nombre de barils ou équivalent gaz entre trente-cinq pour cent et cinquante-huit pour cent du profit obtenu après soustraction de la part d’hydrocarbures destinée au remboursement des coûts pétroliers », poursuit-elle.
« Considérant que PETROSEN est une société nationale détenue à cent pour cent par l’Etat, celui-ci se retrouve, en définitive, avec des parts comprises entre cinquante et soixante-quatre pour cent du profit généré par le pétrole et le gaz sénégalais, compte non tenu des obligations fiscales de la compagnie étrangère », ajoute-t-elle.
A cet égard, PETROSEN dit être disposée à éclairer la lanterne de tous les compatriotes qui veulent en savoir davantage dans le cadre d’un débat contradictoire.
« En ce qui concerne les contrats pétroliers, il faut faire la différence entre les parts de PETROSEN et celles de l’Etat dans le contexte d’un contrat de recherche et de partage de production. En effet, dans ce type de contrat, la compagnie étrangère est obligée de s’associer à PETROSEN qui dispose dans tous les contrats de dix pour cent de parts portées en phase d’exploration (elle ne participe à aucun investissement pendant cette phase). Mais en cas de découvertes économiquement rentable, PETROSEN peut porter sa part jusqu’à vingt pour cent en phase d’exploitation et contribue à l’investissement. C’est le cas actuellement pour GTA et SANGOMAR », précise la société nationale dans un communiqué de presse transmis à equonet.
« Quant à la part de l’État, elle est fonction de la production journalière. En effet selon les dispositions de l’article 22 du Contrat de Partage de Production, les parts de l’État varient en fonction de la production journalière en nombre de barils ou équivalent gaz entre trente-cinq pour cent et cinquante-huit pour cent du profit obtenu après soustraction de la part d’hydrocarbures destinée au remboursement des coûts pétroliers », poursuit-elle.
« Considérant que PETROSEN est une société nationale détenue à cent pour cent par l’Etat, celui-ci se retrouve, en définitive, avec des parts comprises entre cinquante et soixante-quatre pour cent du profit généré par le pétrole et le gaz sénégalais, compte non tenu des obligations fiscales de la compagnie étrangère », ajoute-t-elle.
A cet égard, PETROSEN dit être disposée à éclairer la lanterne de tous les compatriotes qui veulent en savoir davantage dans le cadre d’un débat contradictoire.