Près de trois ans après l'entrée en vigueur de l'obligation de divulgation des contrats de l'ITIE, près des deux tiers des pays qui la mettent en œuvre divulguent une partie ou la totalité de leurs accords pétroliers, gaziers ou miniers. Le dernier blog passe en revue les progrès réalisés en matière de transparence des contrats.
En effet selon ITIE, 41 des 55 pays membres de l'ITIE divulguent désormais les contrats d'extraction, contre 35 en 2021. Les pays dotés de politiques de divulgation claires sont plus susceptibles de rendre ces informations accessibles. Parmi les entreprises qui soutiennent l'ITIE, 43 sur 59 approuvent publiquement la divulgation des contrats.
En termes d'utilisation des contrats, l'ITIE note que les contrats publiés permettent aux pays de l’ITIE d’évaluer la viabilité des projets et d’en surveiller la mise en œuvre. Elle cite en exemple, la République du Congo qui a utilisé les clauses contractuelles pour prévoir les revenus pétroliers, tandis que la République démocratique du Congo a tiré parti des révisions de contrats pour renégocier un accord d’exploitation minière contre des infrastructures avec des investisseurs chinois.
Divulguer les petits caractères
Sur les termes et transition, le dernier document d’orientation met en évidence neuf clauses contractuelles essentielles dans les accords pétroliers qui pourraient affecter les objectifs de transition énergétique, plaidant en faveur d’une divulgation publique pour maintenir la transition sur la bonne voie.
En effet selon ITIE, 41 des 55 pays membres de l'ITIE divulguent désormais les contrats d'extraction, contre 35 en 2021. Les pays dotés de politiques de divulgation claires sont plus susceptibles de rendre ces informations accessibles. Parmi les entreprises qui soutiennent l'ITIE, 43 sur 59 approuvent publiquement la divulgation des contrats.
En termes d'utilisation des contrats, l'ITIE note que les contrats publiés permettent aux pays de l’ITIE d’évaluer la viabilité des projets et d’en surveiller la mise en œuvre. Elle cite en exemple, la République du Congo qui a utilisé les clauses contractuelles pour prévoir les revenus pétroliers, tandis que la République démocratique du Congo a tiré parti des révisions de contrats pour renégocier un accord d’exploitation minière contre des infrastructures avec des investisseurs chinois.
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