Le Sénégal accueille un programme Inspecteur des Impôts sans frontières (IISF) ce mardi 18 janvier 2022. Selon un communiqué de presse transmis à equonet, le directeur général des Impôts et des Domaines du Sénégal (DGID), le représentant du DGI marocain, des officiels de l’OCDE et du PNUD lancent ce qui constituera le 100e programme IISF déployé dans le monde.
"Bien que le contexte sanitaire actuel ne permet toujours pas de faire des missions sur place, le secrétariat de l’IISF ainsi que l’antenne locale du PNUD au Sénégal soutiendront le déploiement de ce programme de manière virtuelle", souligne le communiqué.
Le texte précise que ce programme s’inscrit dans l’approfondissement de la coopération fiscale dans la région africaine et notamment la collaboration Sud-Sud en matière fiscale, qui vise à faciliter les échanges et les bénéfices croisés d’une harmonisation des pratiques fiscales.
Il rappelle que le Sénégal avait accueilli entre 2014 et 2018, deux programmes IISF soutenus par la France et qui ont porté sur les vérifications en matière de prix de transfert. "Cette coopération a été fructueuse puisque son impact sur la mobilisation des ressources fiscales intérieures peut être estimé à environ 48 millions USD", soutient le communiqué.
Il signale que la Direction générale des Impôts et des Domaines a formulé une demande pour bénéficier de ce 3e programme IISF. Soutenu par un expert détaché du Royaume du Maroc, ce programme permettra aux équipes de la DGID (DGE) d’affiner leurs connaissances et compétences en matière de vérifications des entreprises multinationales du secteur des banques et assurances, qui couvre près de 7% du portefeuille de contribuables de la DGE et une part significative dans les recettes de la DGID, selon le communiqué.
"Bien que le contexte sanitaire actuel ne permet toujours pas de faire des missions sur place, le secrétariat de l’IISF ainsi que l’antenne locale du PNUD au Sénégal soutiendront le déploiement de ce programme de manière virtuelle", souligne le communiqué.
Le texte précise que ce programme s’inscrit dans l’approfondissement de la coopération fiscale dans la région africaine et notamment la collaboration Sud-Sud en matière fiscale, qui vise à faciliter les échanges et les bénéfices croisés d’une harmonisation des pratiques fiscales.
Il rappelle que le Sénégal avait accueilli entre 2014 et 2018, deux programmes IISF soutenus par la France et qui ont porté sur les vérifications en matière de prix de transfert. "Cette coopération a été fructueuse puisque son impact sur la mobilisation des ressources fiscales intérieures peut être estimé à environ 48 millions USD", soutient le communiqué.
Il signale que la Direction générale des Impôts et des Domaines a formulé une demande pour bénéficier de ce 3e programme IISF. Soutenu par un expert détaché du Royaume du Maroc, ce programme permettra aux équipes de la DGID (DGE) d’affiner leurs connaissances et compétences en matière de vérifications des entreprises multinationales du secteur des banques et assurances, qui couvre près de 7% du portefeuille de contribuables de la DGE et une part significative dans les recettes de la DGID, selon le communiqué.