dgid-douane : les deux administrations publiques s'accordent pour des échanges de données automatisées
Le directeur général des Douanes, Mbaye Ndiaye et le directeur général des Impôts et des Domaines (Dgid), Abdoulaye Diagne, renforcent leur collaboration en matière de transmission des données et de contrôle conjoint. Cette volonté commune de travailler ensemble est marquée par la signature, le 22 mars 2024, d'un Protocole d'accord portant échanges automatisés de données.
Dans un communiqué de presse transmis à Equonet Energies, ces deux dirigeants justifient le renforcement de leurs relations essentiellement par "les avancées importantes notées en matière de transmission des données et de contrôle conjoint dans un contexte de transition fiscale qui se traduit par le transfert progressif de la fiscalité de porte vers la fiscalité intérieure".
"En effet, la plateforme d’interconnexion DGD-DGID, communément appelée « banque de données fiscales », est aujourd’hui un moyen d’actions important sur lequel s’appuie les agents des Impôts et des Douanes pour lutter plus efficacement contre les fraude fiscale et douanière et, par voie de conséquence, préserver les intérêts du Trésor public. Il s’agit d’une plateforme numérique innovante regroupant l’ensemble des données de la DGD sur les importations et les exportations ainsi que des informations financières et comptables détenues par la DGID sur ses différents contribuables", expliquent-ils.
"Aussi, dans un contexte marqué par l’interdépendance, l’évolution rapide des technologies et des moyens de communication, la transition fiscale et la découverte du gaz et du pétrole, renforcer la collaboration entre la Dgid et la Dgd devient une impérieuse nécessité", soulignent-ils.
Selon le communiqué, l’automatisation de l’échange des données, l’extension des missions de la Brigade mixte dans des secteurs à fort enjeu notamment celui extractif, le renforcement des capacités des agents de la Brigade mixte de Contrôle Impôts et Douanes (Bmcid), la participation effective de la Douane dans la mise en place de la facturation électronique et l’accentuation de la collaboration dans l’évaluation des dépenses fiscales, sont autant d’actions communes que les deux administrations envisagent de mettre en œuvre.
C’est tout le sens de la signature, d’un Protocole d’accord relatif aux échanges automatisées de données
Dans un communiqué de presse transmis à Equonet Energies, ces deux dirigeants justifient le renforcement de leurs relations essentiellement par "les avancées importantes notées en matière de transmission des données et de contrôle conjoint dans un contexte de transition fiscale qui se traduit par le transfert progressif de la fiscalité de porte vers la fiscalité intérieure".
"En effet, la plateforme d’interconnexion DGD-DGID, communément appelée « banque de données fiscales », est aujourd’hui un moyen d’actions important sur lequel s’appuie les agents des Impôts et des Douanes pour lutter plus efficacement contre les fraude fiscale et douanière et, par voie de conséquence, préserver les intérêts du Trésor public. Il s’agit d’une plateforme numérique innovante regroupant l’ensemble des données de la DGD sur les importations et les exportations ainsi que des informations financières et comptables détenues par la DGID sur ses différents contribuables", expliquent-ils.
"Aussi, dans un contexte marqué par l’interdépendance, l’évolution rapide des technologies et des moyens de communication, la transition fiscale et la découverte du gaz et du pétrole, renforcer la collaboration entre la Dgid et la Dgd devient une impérieuse nécessité", soulignent-ils.
Selon le communiqué, l’automatisation de l’échange des données, l’extension des missions de la Brigade mixte dans des secteurs à fort enjeu notamment celui extractif, le renforcement des capacités des agents de la Brigade mixte de Contrôle Impôts et Douanes (Bmcid), la participation effective de la Douane dans la mise en place de la facturation électronique et l’accentuation de la collaboration dans l’évaluation des dépenses fiscales, sont autant d’actions communes que les deux administrations envisagent de mettre en œuvre.
C’est tout le sens de la signature, d’un Protocole d’accord relatif aux échanges automatisées de données