Il ne reste plus rien au Sénégal pour sortir de la liste grise du Gafi. Selon Madické Niang, expert au Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’ouest (Giaba), le pays de la ‘’Téranga’’ a corrigé toutes les défaillances stratégiques qui le maintenait dans cette liste depuis 2021, date à laquelle il s’était engagé politiquement à haut niveau à travailler avec le Groupe d’action financière (Gafi) et le Giaba pour renforcer l’efficacité de son régime de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Lbc/Ft).
Interrogé par Equonet Energies, en marge du Forum 2024 sur la Conformité, organisé par Afreximbank, du 4 au 6 septembre, à Dakar, notre interlocuteur soutient que le Sénégal a fait des efforts et des progrès qui lui ont permis de corriger toutes ses défaillances.
« Le Sénégal a franchi toutes les étapes et la décision de sa sortie de la liste grise sera prise à la prochaine réunion du Gafi prévue en octobre 2024 », confie-t-il.
« Il faut retenir que la sortie de la liste grise est la conséquence de la résolution satisfaisante des mesures que contient le plan d’action d’un pays placé sur liste grise. Une fois qu’un pays est sur liste grise, il est tenu de rendre compte tous les trimestres devant le groupe conjoint des efforts et progrès qu’il a fait. Une fois que la Gafi pense que le niveau de réalisation est satisfaisant, il demande l’envoi d’une mission dans le pays pour le constater en discutant avec les autorités et les acteurs. Cette mission fera ensuite un rapport au Gafi qui confirmera ou infirmera la décision de sortir le pays de la liste grise », explique-t-il.
Ces défaillances concernaient notamment la non détection des infractions liées au Bc/Ft et le manque de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives à l’encontre des entreprises et professions non financières désignées (Epnfd) qui ne se conforment pas ; l’absence de mis à jour et de conservation des informations complètes sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques et la faiblesse du système de sanctions en cas de violation des obligations de transparence.
Le manque de capacités et de soutien aux autorités chargées des poursuites engagées dans la lutte contre le Ft, ainsi que de suivi et de supervision des Organisations à but non lucratif (Obnl) fondés sur les risques sont aussi considérés comme des défaillances stratégiques par le Gafi.
A la suite de son évaluation nationale des risques (Enr) en 2017, le Sénégal s'est résolument inscrit dans une logique de renforcement de son dispositif Lbc/Ft. Dans cette dynamique, la loi uniforme n° 2018-03 du 23 février 2018 relative à la Lbc/Ft a été internalisée, la réglementation relative à la mise en œuvre des sanctions financières ciblées (Sfc) a été revue et améliorée avec l'adoption du décret n° 2022 -2308 du 30 décembre 2022 portant régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive et l'arrêté n° 0398 du 10 janvier 2023 portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission consultative de gel administratif (Ccga). Ce dernier arrêté est complété par le Manuel des procédures de la Ccga et les Lignes directrices fournies aux personnes et entités assujetties aux articles 5 et 6 de la loi 2018-03 prévue.
Les juridictions sous surveillance renforcée travaillent activement avec le Gafi pour combler les lacunes stratégiques de leurs régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération.
Lorsque le Gafi place une juridiction sous surveillance accrue, cela signifie que le pays s'est engagé à résoudre rapidement les lacunes stratégiques identifiées dans les délais convenus et est soumis à une surveillance accrue. Cette liste est souvent appelée en externe « liste grise ».
La sortie du Sénégal dans cette liste grise signifie-t-elle pour autant que le pays est à l’abri du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes légères ?
Interrogé par Equonet Energies, en marge du Forum 2024 sur la Conformité, organisé par Afreximbank, du 4 au 6 septembre, à Dakar, notre interlocuteur soutient que le Sénégal a fait des efforts et des progrès qui lui ont permis de corriger toutes ses défaillances.
« Le Sénégal a franchi toutes les étapes et la décision de sa sortie de la liste grise sera prise à la prochaine réunion du Gafi prévue en octobre 2024 », confie-t-il.
« Il faut retenir que la sortie de la liste grise est la conséquence de la résolution satisfaisante des mesures que contient le plan d’action d’un pays placé sur liste grise. Une fois qu’un pays est sur liste grise, il est tenu de rendre compte tous les trimestres devant le groupe conjoint des efforts et progrès qu’il a fait. Une fois que la Gafi pense que le niveau de réalisation est satisfaisant, il demande l’envoi d’une mission dans le pays pour le constater en discutant avec les autorités et les acteurs. Cette mission fera ensuite un rapport au Gafi qui confirmera ou infirmera la décision de sortir le pays de la liste grise », explique-t-il.
Ces défaillances concernaient notamment la non détection des infractions liées au Bc/Ft et le manque de sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives à l’encontre des entreprises et professions non financières désignées (Epnfd) qui ne se conforment pas ; l’absence de mis à jour et de conservation des informations complètes sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques et la faiblesse du système de sanctions en cas de violation des obligations de transparence.
Le manque de capacités et de soutien aux autorités chargées des poursuites engagées dans la lutte contre le Ft, ainsi que de suivi et de supervision des Organisations à but non lucratif (Obnl) fondés sur les risques sont aussi considérés comme des défaillances stratégiques par le Gafi.
A la suite de son évaluation nationale des risques (Enr) en 2017, le Sénégal s'est résolument inscrit dans une logique de renforcement de son dispositif Lbc/Ft. Dans cette dynamique, la loi uniforme n° 2018-03 du 23 février 2018 relative à la Lbc/Ft a été internalisée, la réglementation relative à la mise en œuvre des sanctions financières ciblées (Sfc) a été revue et améliorée avec l'adoption du décret n° 2022 -2308 du 30 décembre 2022 portant régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive et l'arrêté n° 0398 du 10 janvier 2023 portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission consultative de gel administratif (Ccga). Ce dernier arrêté est complété par le Manuel des procédures de la Ccga et les Lignes directrices fournies aux personnes et entités assujetties aux articles 5 et 6 de la loi 2018-03 prévue.
Les juridictions sous surveillance renforcée travaillent activement avec le Gafi pour combler les lacunes stratégiques de leurs régimes de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération.
Lorsque le Gafi place une juridiction sous surveillance accrue, cela signifie que le pays s'est engagé à résoudre rapidement les lacunes stratégiques identifiées dans les délais convenus et est soumis à une surveillance accrue. Cette liste est souvent appelée en externe « liste grise ».
La sortie du Sénégal dans cette liste grise signifie-t-elle pour autant que le pays est à l’abri du blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes légères ?