“Lors de sa session tenue le 18 décembre 2023, la Commission bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Sénégal. Cette sanction disciplinaire est motivée par le non-respect des termes de l’injonction donnée par Décision du 9 décembre 2020 ainsi que des insuffisances dans la gestion et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cette banque", explique-t-elle tout en restant muette sur le nom de la banque incriminée.
"En sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement de crédit a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA", ajoute-t-elle.
Ce sont les mêmes motivations sur lesquelles la Banque centrale s'est appuyée pour sanction au autre banque installée au Burkina Faso sans citer également le nom de la banque incriminée. Mais ici la sanction pécuniaire est moins importante.
“Lors de sa session tenue le 18 décembre 2023, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l'encontre d’une banque installée au Burkina. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme", justifie-t-elle.
"En sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement de crédit a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de cent-cinquante-et-un millions (151 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l'UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA", ajoute-t-elle.
La BCEAO précise que cette publication des sanctions est faite pour une durée indéterminée.