Le Sénégal est encore le seul pays d’Afrique subsaharienne avec un cadre de gestion des finances publiques de tradition francophone à s’être porté volontaire pour une évaluation de la transparence des finances publiques (FTE) selon le Code du Fonds monétaire international (FMI).
C’est ce qui ressort des résultats issus de cette évaluation, présentés ce matin par le directeur général du Budget, au cours de l’atelier sur la transparence budgétaire en Afrique francophone organisé par le FMI avec l’appui financier de l’Union européenne (UE).
Ce Code du FMI porte sur trois piliers : (I) l’information financière ; (II) les prévisions financières et la budgétisation ; et (III) l’analyse et la gestion des risques budgétaires. Il évalue un total de 36 principes.
Le pilier I requiert que les rapports financiers donnent une vision complète, pertinente, actuelle et fiable de la situation et des résultats financiers des administrations publiques.
Le pilier II nécessite que les budgets et les prévisions macroéconomiques qui leur servent de base annoncent clairement les objectifs budgétaires et les politiques visées par le gouvernement ; et qu’ils présentent des projections exhaustives et crédibles de l’évolution des finances publiques.
Le pilier III, quant à lui, porte sur la nécessité de communiquer, analyser et gérer les risques qui pèsent sur les finances publiques, ainsi que d’assurer une coordination effective du processus de prise de décision au sein du secteur public.
Afin de prendre en compte les différents niveaux de capacité institutionnelle par pays, le Code distingue trois niveaux de pratiques pour chaque principe : élémentaire, satisfaisant, et avancé. Si le niveau n’atteint pas la pratique élémentaire, la pratique est considérée inexistante.
Le FMI note dans son rapport d’évaluation que depuis plusieurs années, le Sénégal relève le défi de la transparence budgétaire. • «Le cadre juridique relatif aux finances publiques a été profondément modernisé avec la transposition des innovations issues des directives de l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) qui s’inspirent des meilleures pratiques internationales et qui comprennent notamment l’adoption d’un code de transparence dans la gestion des finances publiques», souligne-t-il. •
Au niveau des données, les directives UEMOA contribuent également à harmoniser les données statistiques au niveau de la sous-région, et à les rendre plus exhaustives.
«Depuis 2017, le Sénégal a officialisé son adhésion aux Normes spéciales de diffusion de données (NSDD), devenant ainsi le 4ème pays d’Afrique subsaharienne et le 1er de la zone UEMOA à adhérer à cette norme du FMI», se réjouit Amadou Bâ, ministre de l’Economie, des Finances et du Plan. •
«Une documentation budgétaire importante est mise à la disposition du public via le site du MEFP ainsi que les sites des différentes administrations, comme l’atteste en particulier la bonne position du Sénégal dans le classement de l’indice sur le budget ouvert (OBI) (score de 51 en 2017, supérieur de 10 points au score moyen mondial, et troisième position en Afrique subsaharienne).
«Outre les différents projets de loi de finances ainsi que leurs annexes, sont également publiés les rapports économiques et financiers, les rapports trimestriels d’exécution budgétaire ou encore les points mensuels et notes trimestrielles de conjoncture», poursuit-il.
Pour le ministre, tous ces éléments offrent une bonne base afin de permettre au Sénégal de poursuivre ses avancées en matière de transparence budgétaire.
Globalement, l’évaluation de la transparence effectuée au Sénégal place le pays dans la moyenne des Etats de niveau de revenu et de capacité institutionnelle similaires, selon le FMI. •
C’est ce qui ressort des résultats issus de cette évaluation, présentés ce matin par le directeur général du Budget, au cours de l’atelier sur la transparence budgétaire en Afrique francophone organisé par le FMI avec l’appui financier de l’Union européenne (UE).
Ce Code du FMI porte sur trois piliers : (I) l’information financière ; (II) les prévisions financières et la budgétisation ; et (III) l’analyse et la gestion des risques budgétaires. Il évalue un total de 36 principes.
Le pilier I requiert que les rapports financiers donnent une vision complète, pertinente, actuelle et fiable de la situation et des résultats financiers des administrations publiques.
Le pilier II nécessite que les budgets et les prévisions macroéconomiques qui leur servent de base annoncent clairement les objectifs budgétaires et les politiques visées par le gouvernement ; et qu’ils présentent des projections exhaustives et crédibles de l’évolution des finances publiques.
Le pilier III, quant à lui, porte sur la nécessité de communiquer, analyser et gérer les risques qui pèsent sur les finances publiques, ainsi que d’assurer une coordination effective du processus de prise de décision au sein du secteur public.
Afin de prendre en compte les différents niveaux de capacité institutionnelle par pays, le Code distingue trois niveaux de pratiques pour chaque principe : élémentaire, satisfaisant, et avancé. Si le niveau n’atteint pas la pratique élémentaire, la pratique est considérée inexistante.
Le FMI note dans son rapport d’évaluation que depuis plusieurs années, le Sénégal relève le défi de la transparence budgétaire. • «Le cadre juridique relatif aux finances publiques a été profondément modernisé avec la transposition des innovations issues des directives de l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) qui s’inspirent des meilleures pratiques internationales et qui comprennent notamment l’adoption d’un code de transparence dans la gestion des finances publiques», souligne-t-il. •
Au niveau des données, les directives UEMOA contribuent également à harmoniser les données statistiques au niveau de la sous-région, et à les rendre plus exhaustives.
«Depuis 2017, le Sénégal a officialisé son adhésion aux Normes spéciales de diffusion de données (NSDD), devenant ainsi le 4ème pays d’Afrique subsaharienne et le 1er de la zone UEMOA à adhérer à cette norme du FMI», se réjouit Amadou Bâ, ministre de l’Economie, des Finances et du Plan. •
«Une documentation budgétaire importante est mise à la disposition du public via le site du MEFP ainsi que les sites des différentes administrations, comme l’atteste en particulier la bonne position du Sénégal dans le classement de l’indice sur le budget ouvert (OBI) (score de 51 en 2017, supérieur de 10 points au score moyen mondial, et troisième position en Afrique subsaharienne).
«Outre les différents projets de loi de finances ainsi que leurs annexes, sont également publiés les rapports économiques et financiers, les rapports trimestriels d’exécution budgétaire ou encore les points mensuels et notes trimestrielles de conjoncture», poursuit-il.
Pour le ministre, tous ces éléments offrent une bonne base afin de permettre au Sénégal de poursuivre ses avancées en matière de transparence budgétaire.
Globalement, l’évaluation de la transparence effectuée au Sénégal place le pays dans la moyenne des Etats de niveau de revenu et de capacité institutionnelle similaires, selon le FMI. •