Au 31 octobre 2020, les recettes douanières sont évaluées à 574,2 milliards FCFA sur un objectif de 548,8 milliards FCFA, soit une plus-value de 25,5 milliards FCFA, relève le rapport de présentation du budget 2021. Selon le document, le taux de réalisation projeté de l’objectif de la Loi de finances rectificative (Lfr) 2020 (717,3 milliards FCFA) s’établit à 80,05% à fin octobre 2020.
La répartition des réalisations douanières par ligne de recette révèle la tendance suivante : - TVA à l’importation : 328,9 milliards FCFA (45,85 % du total) ; - Droits de porte : 221,5 milliards FCFA (30,87% du total) ; - Taxes parafiscales rapatriées : 23,8 milliards FCFA (3,31%).
Au titre des mesures prises pour accompagner le programme de résilience économique et sociale (PRES), un plan d’actions a été élaboré. La principale mesure fiscale douanière concerne l’Ordonnance n°003-2020 du 23/04/2020 portant admission en franchise des droits et taxes à l’importation de matériels et équipements sanitaires destinés à la lutte contre la Covid-19, ainsi que la circulaire n°021/MFB/DGD du 05/05/2020 qui en définit les modalités.
Sans entrer dans les détails, ces mesures devraient permettre de protéger davantage le tissu industriel local qui aura besoin de se relancer dans un environnement indemne de toutes externalités négatives liées à la concurrence déloyale.
«A titre d’exemple, sur un objectif prévisionnel de 27 milliards FCFA de TVA suspendue à recouvrer, l’étalement du délai de paiement de cette créance sur 24 mois, devrait entrainer, au 31 décembre 2020, une liquidité de trésorerie de 13,5 milliards FCFA au profit des entreprises ; la Douane ne devant recouvrer dans ses projections que 13,5 milliards FCFA. Pour ce qui est des remises de pénalités, la DGD en a accordé pour un montant de 597 millions FCFA au profit des entreprises impactées par la crise sanitaire», explique le rapport.
La répartition des réalisations douanières par ligne de recette révèle la tendance suivante : - TVA à l’importation : 328,9 milliards FCFA (45,85 % du total) ; - Droits de porte : 221,5 milliards FCFA (30,87% du total) ; - Taxes parafiscales rapatriées : 23,8 milliards FCFA (3,31%).
Au titre des mesures prises pour accompagner le programme de résilience économique et sociale (PRES), un plan d’actions a été élaboré. La principale mesure fiscale douanière concerne l’Ordonnance n°003-2020 du 23/04/2020 portant admission en franchise des droits et taxes à l’importation de matériels et équipements sanitaires destinés à la lutte contre la Covid-19, ainsi que la circulaire n°021/MFB/DGD du 05/05/2020 qui en définit les modalités.
Sans entrer dans les détails, ces mesures devraient permettre de protéger davantage le tissu industriel local qui aura besoin de se relancer dans un environnement indemne de toutes externalités négatives liées à la concurrence déloyale.
«A titre d’exemple, sur un objectif prévisionnel de 27 milliards FCFA de TVA suspendue à recouvrer, l’étalement du délai de paiement de cette créance sur 24 mois, devrait entrainer, au 31 décembre 2020, une liquidité de trésorerie de 13,5 milliards FCFA au profit des entreprises ; la Douane ne devant recouvrer dans ses projections que 13,5 milliards FCFA. Pour ce qui est des remises de pénalités, la DGD en a accordé pour un montant de 597 millions FCFA au profit des entreprises impactées par la crise sanitaire», explique le rapport.