La Société nationale de télécommunication du Sénégal (Sonatel) clarifie la relation commerciale qui la lie avec le Consortium de service universel (Csu). Dans un communiqué de presse transmis mardi à Ecofinance.sn, l’opérateur de télécommunication tient à apporter des précisions sur cette relation.
«Le 03 juillet 2014, le Csu a signé avec Sonatel une convention d’interconnexion. Il nous a été donné de constater que le Csu a commencé ses activités commerciales avec un envoi massif de trafic international pendant la phase de tests sans en informer Sonatel pour un volume d’environ 2 millions de minutes passées pendant cette période.
«Au mois de juillet 2015, le Csu, après reconnaissance officielle de la dette concernant les 2 millions de minute passées, adresse une demande de remise gracieuse. Sonatel, dans sa volonté d’accompagner l’opérateur de service universel accepte d’offrir une remise de 2 pour cent sur le montant global dû», souligne le communiqué.
«A ce jour, l’opérateur Csu doit à Sonatel le montant d’un milliard cent millions FCFA concernant des factures échues non payées. A ce montant s'ajoute 950 millions FCFA sur les factures non échues et qui arrivent à échéance respectivement les 12 décembre 2015 et 12 janvier 2016», poursuit le texte.
Sur la question de la redevabilité ou non de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) soulevée par le Csu, la Sonatel précise que «l’exonération à la Tva relève de la compétence exclusive de l’administration fiscale».
La Sonatel déclare avoir, conformément aux termes de la convention d’interconnexion, envoyé une mise en demeure au Csu le 23 octobre 2015. «Face au refus de paiement, la Sonatel a donc décidé de suspendre le 24/11/2015 les appels internationaux terminés sur ses réseaux mobile et fixe», affirme-t-elle.
Néanmoins, la Sonatel déclare avoir réaffirmé sa disponibilité à accompagner l’opérateur Csu conformément à la convention d’interconnexion et aux dispositions fiscales en vigueur au Sénégal.
Ces précisions interviennent après que la Sonatel ait relevé ces derniers jours des articles de presse traitant des relations entre elle et l’opérateur Consortium de service universel de Matam (Csu).
L’Etat a attribué à Csu une licence de service universel l’autorisant à établir et exploiter dans la région de Matam un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir des services de télécommunications.
La confusion que ces articles ont pu entretenir au niveau de l’opinion publique a amené Sonatel à apporter des précisions sur ce sujet.
«Le 03 juillet 2014, le Csu a signé avec Sonatel une convention d’interconnexion. Il nous a été donné de constater que le Csu a commencé ses activités commerciales avec un envoi massif de trafic international pendant la phase de tests sans en informer Sonatel pour un volume d’environ 2 millions de minutes passées pendant cette période.
«Au mois de juillet 2015, le Csu, après reconnaissance officielle de la dette concernant les 2 millions de minute passées, adresse une demande de remise gracieuse. Sonatel, dans sa volonté d’accompagner l’opérateur de service universel accepte d’offrir une remise de 2 pour cent sur le montant global dû», souligne le communiqué.
«A ce jour, l’opérateur Csu doit à Sonatel le montant d’un milliard cent millions FCFA concernant des factures échues non payées. A ce montant s'ajoute 950 millions FCFA sur les factures non échues et qui arrivent à échéance respectivement les 12 décembre 2015 et 12 janvier 2016», poursuit le texte.
Sur la question de la redevabilité ou non de la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) soulevée par le Csu, la Sonatel précise que «l’exonération à la Tva relève de la compétence exclusive de l’administration fiscale».
La Sonatel déclare avoir, conformément aux termes de la convention d’interconnexion, envoyé une mise en demeure au Csu le 23 octobre 2015. «Face au refus de paiement, la Sonatel a donc décidé de suspendre le 24/11/2015 les appels internationaux terminés sur ses réseaux mobile et fixe», affirme-t-elle.
Néanmoins, la Sonatel déclare avoir réaffirmé sa disponibilité à accompagner l’opérateur Csu conformément à la convention d’interconnexion et aux dispositions fiscales en vigueur au Sénégal.
Ces précisions interviennent après que la Sonatel ait relevé ces derniers jours des articles de presse traitant des relations entre elle et l’opérateur Consortium de service universel de Matam (Csu).
L’Etat a attribué à Csu une licence de service universel l’autorisant à établir et exploiter dans la région de Matam un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir des services de télécommunications.
La confusion que ces articles ont pu entretenir au niveau de l’opinion publique a amené Sonatel à apporter des précisions sur ce sujet.