Au Sénégal, le basculement vers le budget programme est imminent. Dans cette perspective, les autorités semblent déterminées à mettre en œuvre deux innovations majeures au 1er janvier 2020, à savoir : la budgétisation en programmes et la déconcentration de l’ordonnancement. Le projet de Loi de finances initiale pour l’année 2020, présenté en programmes, adopté en conseil des ministres le 9 octobre 2019 et transmis à l’Assemblée nationale apparaît comme une preuve de cette volonté politique.
Ainsi, à la différence du budget de moyens, par lequel des ressources sont affectées à des services et des projets, les crédits de chaque ministère sont désormais affectés dans des programmes représentatifs d’une politique publique clairement définie. A chaque programme sont associés des objectifs de performance, arrêtés en fonction des résultats attendus et mesurés tout au long de l’année à travers des indicateurs.
Le programme est décliné en actions, et chaque action est détaillée en activités. Les crédits des activités sont identifiés par nature de dépenses : personnel, fonctionnement, investissement ou transferts aux agences et établissements publics.
Les crédits budgétaires affectés aux institutions de la République, comme la Présidence de la République, l’Assemblée nationale, le Conseil économique, social et environnemental ou les hautes juridictions, sont regroupés dans des enveloppes globalisées appelées dotations.
Le projet de loi de finances de 2020 comprend dix (10) dotations et cent vingt-deux (129) programmes budgétaires dont sept (07) programmes pour les comptes spéciaux du Trésor. Ces programmes sont répartis en 366 actions, qui couvrent la totalité des ambitions du Président de la République pour le Sénégal en 2020.
A compter du 1er janvier 2020, la deuxième innovation, la déconcentration de l’ordonnancement, sera effective. Le pouvoir d’ordonnancer les dépenses de l’Etat, jusque-là assuré exclusivement par le Ministre chargé des finances, sera transféré aux autres Ministres et aux Présidents d’institutions. Ainsi, chaque Ministre sectoriel et Président d’institution va devenir l’ordonnateur principal des crédits de son département ou de sa structure.
Cependant, le ministre chargé des finances, en plus des crédits de son ministère, reste l’ordonnateur principal unique des recettes, des dépenses de personnel et des dépenses financées sur ressources extérieures ainsi que celles des charges communes et des charges financières de la dette publique. En outre, afin de préserver l’équilibre financier du budget, il conserve le pouvoir de régulation budgétaire par lequel il peut annuler des crédits ou subordonner leurs engagements aux disponibilités de trésorerie.
Ainsi, à la différence du budget de moyens, par lequel des ressources sont affectées à des services et des projets, les crédits de chaque ministère sont désormais affectés dans des programmes représentatifs d’une politique publique clairement définie. A chaque programme sont associés des objectifs de performance, arrêtés en fonction des résultats attendus et mesurés tout au long de l’année à travers des indicateurs.
Le programme est décliné en actions, et chaque action est détaillée en activités. Les crédits des activités sont identifiés par nature de dépenses : personnel, fonctionnement, investissement ou transferts aux agences et établissements publics.
Les crédits budgétaires affectés aux institutions de la République, comme la Présidence de la République, l’Assemblée nationale, le Conseil économique, social et environnemental ou les hautes juridictions, sont regroupés dans des enveloppes globalisées appelées dotations.
Le projet de loi de finances de 2020 comprend dix (10) dotations et cent vingt-deux (129) programmes budgétaires dont sept (07) programmes pour les comptes spéciaux du Trésor. Ces programmes sont répartis en 366 actions, qui couvrent la totalité des ambitions du Président de la République pour le Sénégal en 2020.
A compter du 1er janvier 2020, la deuxième innovation, la déconcentration de l’ordonnancement, sera effective. Le pouvoir d’ordonnancer les dépenses de l’Etat, jusque-là assuré exclusivement par le Ministre chargé des finances, sera transféré aux autres Ministres et aux Présidents d’institutions. Ainsi, chaque Ministre sectoriel et Président d’institution va devenir l’ordonnateur principal des crédits de son département ou de sa structure.
Cependant, le ministre chargé des finances, en plus des crédits de son ministère, reste l’ordonnateur principal unique des recettes, des dépenses de personnel et des dépenses financées sur ressources extérieures ainsi que celles des charges communes et des charges financières de la dette publique. En outre, afin de préserver l’équilibre financier du budget, il conserve le pouvoir de régulation budgétaire par lequel il peut annuler des crédits ou subordonner leurs engagements aux disponibilités de trésorerie.