Il s’agit de la budgétisation des taxes parafiscales qui constitue, pour le gouvernement, une avancée en termes de transparence budgétaire. En effet, selon les pouvoirs publics, ces prélèvements ont un poids important en termes de recettes, tout en jouant un rôle crucial dans la mise en œuvre de certaines politiques publiques.
Pour eux, les incorporer dans les grandes masses du Budget permet donc de les soumettre à un contrôle parlementaire plus poussé, au même titre que les autres ressources et charges publiques.
Selon eux, l’essentiel de la parafiscalité sera évalué et rapatrié dans le budget de l’Etat avant fin 2019.
Mais ils précisent que cette budgétisation ne signifiera nullement une baisse des ressources consacrées aux politiques concernées, dans la mesure où des moyens équivalents ont été inscrits dans les rubriques de dépenses idoines du Budget.
«Par contre, non seulement la Contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE) restera un impôt affecté, en l’occurrence au financement de la formation professionnelle et technique, mais en sus c’est l’intégralité de son produit qui fera l’objet d’affectation à partir de 2019, transformant ainsi la CFCE en taxe parafiscale», indiquent-ils.
Le gouvernement a estimé que la politique de formation et d’apprentissage méritait une telle exception. En effet, il met l’accent sur le renforcement du capital humain est un axe stratégique majeur du PSE.
Dans le contexte de la mondialisation, il a compris il a compris la nécessité de posséder des ressources humaines bien formées parce qu’il constitue un facteur-clé de la compétitivité des Etats.
Il cite deux avantages qui expliquent la raison d’affecter 100 pour cent des ressources de la CFCE à la formation professionnelle et technique.
«En termes d’incitation, les entreprises qui acquittent cet impôt sont conscientes qu’elles ne font que financer leur propre développement. En effet, c’est le secteur privé qui bénéficie au premier chef des activités de l’Office National de Formation Professionnelle (ONFP) ainsi que du Fonds de financement de la formation professionnelle et technique (3FPT), les deux organismes qui gèrent les ressources ainsi transférées», indique-t-il.
«Cela permet de sanctuariser dans un véhicule financier ad hoc la plus grande partie des moyens consacrés au capital humain. En les distinguant des autres ressources publiques, leur gestion mais aussi leur suivi s’en trouvent facilités», poursuit-il.
Selon le gouvernement, les dispositions nécessaires seront prises au plan juridique, avant la fin de l’année 2018, pour mettre en conformité cette option stratégique avec les dispositions de l’article 9 de la loi organique n°2011-15 du 8 juillet 2011 relative aux lois de finances (LOLF).
Les ressources internes sont principalement issues de la fiscalité, que ce soit la fiscalité intérieure ou la fiscalité de porte, c’est-à-dire les droits de douane.
En 2019, pas moins de 2 534 milliards de FCFA de recettes fiscales sont attendues, en augmentation de 18.1 pour cent par rapport aux prévisions de la loi de finances rectificative (LFR) 2018, soit 388.2 milliards FCFA en valeur absolue, selon le projet de loi des finances 2019.
Pour eux, les incorporer dans les grandes masses du Budget permet donc de les soumettre à un contrôle parlementaire plus poussé, au même titre que les autres ressources et charges publiques.
Selon eux, l’essentiel de la parafiscalité sera évalué et rapatrié dans le budget de l’Etat avant fin 2019.
Mais ils précisent que cette budgétisation ne signifiera nullement une baisse des ressources consacrées aux politiques concernées, dans la mesure où des moyens équivalents ont été inscrits dans les rubriques de dépenses idoines du Budget.
«Par contre, non seulement la Contribution forfaitaire à la charge des employeurs (CFCE) restera un impôt affecté, en l’occurrence au financement de la formation professionnelle et technique, mais en sus c’est l’intégralité de son produit qui fera l’objet d’affectation à partir de 2019, transformant ainsi la CFCE en taxe parafiscale», indiquent-ils.
Le gouvernement a estimé que la politique de formation et d’apprentissage méritait une telle exception. En effet, il met l’accent sur le renforcement du capital humain est un axe stratégique majeur du PSE.
Dans le contexte de la mondialisation, il a compris il a compris la nécessité de posséder des ressources humaines bien formées parce qu’il constitue un facteur-clé de la compétitivité des Etats.
Il cite deux avantages qui expliquent la raison d’affecter 100 pour cent des ressources de la CFCE à la formation professionnelle et technique.
«En termes d’incitation, les entreprises qui acquittent cet impôt sont conscientes qu’elles ne font que financer leur propre développement. En effet, c’est le secteur privé qui bénéficie au premier chef des activités de l’Office National de Formation Professionnelle (ONFP) ainsi que du Fonds de financement de la formation professionnelle et technique (3FPT), les deux organismes qui gèrent les ressources ainsi transférées», indique-t-il.
«Cela permet de sanctuariser dans un véhicule financier ad hoc la plus grande partie des moyens consacrés au capital humain. En les distinguant des autres ressources publiques, leur gestion mais aussi leur suivi s’en trouvent facilités», poursuit-il.
Selon le gouvernement, les dispositions nécessaires seront prises au plan juridique, avant la fin de l’année 2018, pour mettre en conformité cette option stratégique avec les dispositions de l’article 9 de la loi organique n°2011-15 du 8 juillet 2011 relative aux lois de finances (LOLF).
Les ressources internes sont principalement issues de la fiscalité, que ce soit la fiscalité intérieure ou la fiscalité de porte, c’est-à-dire les droits de douane.
En 2019, pas moins de 2 534 milliards de FCFA de recettes fiscales sont attendues, en augmentation de 18.1 pour cent par rapport aux prévisions de la loi de finances rectificative (LFR) 2018, soit 388.2 milliards FCFA en valeur absolue, selon le projet de loi des finances 2019.