Concernant les recouvrements du premier semestre 2020 qui s’inscrivent dans une dynamique de renforcement des performances de 2019, il est enregistré une plus- value de 4,33 milliards FCFA pour un montant de 820,03 milliards FCFA sur un objectif révisé de 815,70 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 100,5%. Ainsi en glissement annuel, la DGID a enregistré une augmentation de 59,3 milliards FCFA en valeur absolue et 8,7% en valeur relative.
Cette performance se justifie principalement par le bon comportement des grandes lignes, notamment les « impôts directs » (+6,1 milliards FCFA), « taxes sur biens et services » (+18,7 milliards FCFA), « revenu des domaines » (+2,6 milliards FCFA), « redevance fréquences radioélectriques ARTP » (1,3 milliard FCFA).
En revanche, des baisses de recettes ont été constatées sur les lignes « droits d’enregistrement et de timbre » (-2,6 milliards FCFA), « contribution du secteur des télécommunications CST » (-7,1 milliards FCFA) et FSIPP (-2,3 milliards FCFA).
En termes de répartition, les grandes lignes de recettes que sont les impôts directs et les TBS, représentent respectivement 47,3% et 41,3% soit 87,5% des réalisations globales de la DGID. Le FSIPP (2,4 %), les droits d’enregistrement et de timbre (3,8 %), les redevances ARTP (1,5%), la CST (0,8%) et les revenus des domaines (3,0%) sont moins représentés dans les réalisations globales. Au titre des recettes fiscales, les impôts directs recouvrés au premier semestre enregistrent une hausse de 3,8 milliards FCFA en glissement annuel soit 0,97% en valeur relative. L’impôt sur les sociétés est ressorti à 197,1 milliards FCFA sur un objectif de 201,4 milliards FCFA, soit une moins-value de 4,3 milliards FCFA expliquée à hauteur de 2,5 milliards FCFA par les demandes de différé de paiement formulées par les entreprises impactées par la crise liée à la pandémie de la Covid-19.
Quant à l’impôt sur le revenu, il est ressorti au cours du 1er semestre 2020 à 176,6 milliards FCFA. Par rapport à l’objectif de 162,8 milliards FCFA, la ligne connait une plus-value de 13,8 milliards FCFA. Par contre, en glissement annuel, la ligne a enregistré une baisse de 4,4 milliards FCFA soit 2,4%.
Les RAS-SALAIRES sont ressortis à 136,8 milliards FCFA contre un objectif de 125,9 milliards FCFA. Il se dégage ainsi une plus-value de 10,8 milliards FCFA et un taux d’exécution de l’objectif de 109%. Sur un an, la ligne « RAS-SALAIRES » a légèrement reculé de 0,7 milliard FCFA, soit 0,5%.
Ce glissement négatif pourrait être en liaison avec les mesures fiscales prises dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, notamment la subvention correspondant aux retenues d’impôts et taxes exigibles sur les traitements et salaires et le report d’échéances. A fin juin 2020, les demandes afférentes à ces deux mesures reçues par nos services sont chiffrées respectivement à 1,20 milliards FCFA et 1,02 milliard FCFA, soit un total de 2,22 milliards FCFA.
Les taxes sur biens et services ressortent à 346,3 milliards FCFA. Rapportées à un objectif de 327,7 milliards FCFA, il se dégage une plus-value de 18,7 milliards FCFA soit un taux de réalisation à 105,7%. En glissement, les TBS sont en progression de 36,4 milliards FCFA, soit 11,7% en valeur relative comparées aux réalisations du 1er semestre 2019.
La ligne « FSIPP » connait un glissement positif de 12,3 milliards FCFA soit une hausse de 155,9%. Cette hausse des recettes sur la ligne « FSIPP » pourrait être la conséquence de la baisse des cours du pétrole dans un contexte de crise du Covid-19 combinée à un maintien des prix à la pompe.
La ligne « droits d’enregistrement et de timbre » affiche sur le 1er semestre l’année 2020 un recouvrement de 31,8 milliards FCFA. Rapportée à l’objectif de 34,4 milliards FCFA, elle dégage une moins-value de 2,6 milliards FCFA et un taux de réalisation de 92,4%. La comparaison avec la situation de l’année précédente fait ressortir un glissement négatif de 4,8 milliards FCFA, soit une baisse de 13,2%.
Enfin, les recettes non fiscales sont ressorties sur le 1er semestre 2020 à 24,8 milliards FCFA, rapportées à l’objectif de 22,1 milliards FCFA, il se dégage une plus-value de 2,6 milliards FCFA. En glissement annuel, la ligne enregistre une hausse de 14,1 milliards FCFA, soit 132,3% en valeur relative.
Source : rapport de présentation du budget 2021
Cette performance se justifie principalement par le bon comportement des grandes lignes, notamment les « impôts directs » (+6,1 milliards FCFA), « taxes sur biens et services » (+18,7 milliards FCFA), « revenu des domaines » (+2,6 milliards FCFA), « redevance fréquences radioélectriques ARTP » (1,3 milliard FCFA).
En revanche, des baisses de recettes ont été constatées sur les lignes « droits d’enregistrement et de timbre » (-2,6 milliards FCFA), « contribution du secteur des télécommunications CST » (-7,1 milliards FCFA) et FSIPP (-2,3 milliards FCFA).
En termes de répartition, les grandes lignes de recettes que sont les impôts directs et les TBS, représentent respectivement 47,3% et 41,3% soit 87,5% des réalisations globales de la DGID. Le FSIPP (2,4 %), les droits d’enregistrement et de timbre (3,8 %), les redevances ARTP (1,5%), la CST (0,8%) et les revenus des domaines (3,0%) sont moins représentés dans les réalisations globales. Au titre des recettes fiscales, les impôts directs recouvrés au premier semestre enregistrent une hausse de 3,8 milliards FCFA en glissement annuel soit 0,97% en valeur relative. L’impôt sur les sociétés est ressorti à 197,1 milliards FCFA sur un objectif de 201,4 milliards FCFA, soit une moins-value de 4,3 milliards FCFA expliquée à hauteur de 2,5 milliards FCFA par les demandes de différé de paiement formulées par les entreprises impactées par la crise liée à la pandémie de la Covid-19.
Quant à l’impôt sur le revenu, il est ressorti au cours du 1er semestre 2020 à 176,6 milliards FCFA. Par rapport à l’objectif de 162,8 milliards FCFA, la ligne connait une plus-value de 13,8 milliards FCFA. Par contre, en glissement annuel, la ligne a enregistré une baisse de 4,4 milliards FCFA soit 2,4%.
Les RAS-SALAIRES sont ressortis à 136,8 milliards FCFA contre un objectif de 125,9 milliards FCFA. Il se dégage ainsi une plus-value de 10,8 milliards FCFA et un taux d’exécution de l’objectif de 109%. Sur un an, la ligne « RAS-SALAIRES » a légèrement reculé de 0,7 milliard FCFA, soit 0,5%.
Ce glissement négatif pourrait être en liaison avec les mesures fiscales prises dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, notamment la subvention correspondant aux retenues d’impôts et taxes exigibles sur les traitements et salaires et le report d’échéances. A fin juin 2020, les demandes afférentes à ces deux mesures reçues par nos services sont chiffrées respectivement à 1,20 milliards FCFA et 1,02 milliard FCFA, soit un total de 2,22 milliards FCFA.
Les taxes sur biens et services ressortent à 346,3 milliards FCFA. Rapportées à un objectif de 327,7 milliards FCFA, il se dégage une plus-value de 18,7 milliards FCFA soit un taux de réalisation à 105,7%. En glissement, les TBS sont en progression de 36,4 milliards FCFA, soit 11,7% en valeur relative comparées aux réalisations du 1er semestre 2019.
La ligne « FSIPP » connait un glissement positif de 12,3 milliards FCFA soit une hausse de 155,9%. Cette hausse des recettes sur la ligne « FSIPP » pourrait être la conséquence de la baisse des cours du pétrole dans un contexte de crise du Covid-19 combinée à un maintien des prix à la pompe.
La ligne « droits d’enregistrement et de timbre » affiche sur le 1er semestre l’année 2020 un recouvrement de 31,8 milliards FCFA. Rapportée à l’objectif de 34,4 milliards FCFA, elle dégage une moins-value de 2,6 milliards FCFA et un taux de réalisation de 92,4%. La comparaison avec la situation de l’année précédente fait ressortir un glissement négatif de 4,8 milliards FCFA, soit une baisse de 13,2%.
Enfin, les recettes non fiscales sont ressorties sur le 1er semestre 2020 à 24,8 milliards FCFA, rapportées à l’objectif de 22,1 milliards FCFA, il se dégage une plus-value de 2,6 milliards FCFA. En glissement annuel, la ligne enregistre une hausse de 14,1 milliards FCFA, soit 132,3% en valeur relative.
Source : rapport de présentation du budget 2021