En réponse aux préoccupations de l’Apbef Sénégal sur le dispositif d’accompagnement covid19, le directeur national de la Bceao, Ahmadou Al Aminou Lö, a communiqué, hier vendredi, aux banquiers les éléments d’information devant leur faciliter la mise en œuvre du dispositif mis en place le régulateur.
Le premier élément de réponse porte sur la prise en compte des clients particuliers, en plus des entreprises, dans le dispositif d’accompagnement covid19. A cet égard, la Banque centrale donne la possibilité aux établissements de crédit de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) d’élargir la mesure de report des échéances aux prêts accordés aux salariés du secteur privé ainsi qu’aux entreprises individuelles affectées par la crise sanitaire, pour une durée de trois mois renouvelable une fois.
«En conséquence, les établissements seront autorisées à maintenir les crédits accordés à ces contreparties dans la classe des créances saines et à les traiter comme telles dans leurs catégories respectives au plan prudentiel», a écrit Al Aminou Lô, directeur national de la Bceao, dans sa lettre réponse adressé hier vendredi aux banquiers du Sénégal.
«Toutefois, les salariés qui continueront à percevoir l’intégralité de leurs revenus devraient être exclus du bénéfice de cette mesure. Les établissements qui accéderont aux sollicitations de report d’échéance de leurs clients particuliers devront communiquer à la Bceao, suivant un canevas qui sera mis à leur disposition, toutes les informations y relatives», a-t-il souligné.
Le deuxième élément de réponse a trait aux modalités d’application de la mesure d’exonération de charges, de frais et de pénalité pour les clients dont les créances ont fait l’objet de report, alors même que les obligations de rémunération incombant aux établissements de crédit demeurent.
A cet égard, la Banque centrale invite les établissements de crédit à accorder un report du capital et des intérêts dus à la date d’échéance. Elle précise que ce report ne constitue pas un abandon de la créance, ni en capital, ni intérêt. «Il s’agit pour les établissements de crédit d’arrêter le cours des intérêts et d’attendre que leurs clients concernés reviennent à une meilleure fortune pour être en capacité de reprendre les remboursements. En contrepartie, il leur est permis de maintenir ces créances dans la catégorie des créances saines», a expliqué M. Lô.
«La Bceao veillera attentivement à ce que le report d’échéance ne génère pas de coûts supplémentaires en intérêt, frais ou pénalités de retard pour le client», a-t-il avisé.
«En tout état de cause, les établissements de crédit désirant bénéficier des aménagements comptables et prudentiels prévus dans le cadre de l’accompagnement de la Banque centrale devront appliquer la mesure de report d’échéances suivant les modalités prévues par l’Avis n°005-04-2020», a-t-il indiqué.
Le périmètre des entreprises concernées par la mesure de report est le troisième élément de réponse de la Banque centrale. Ici, le directeur national de la Bceao Sénégal signale que ce périmètre couvre l’ensemble des entreprises affectées par la pandémie du coronavirus. «A cet égard, il revient aux établissement de crédit d’évaluer la situation de leurs clients entreprises qui sollicitent un report d’échéances, en s’appuyant notamment sur les informations relatives à leur secteur d’activités et à l’impact de la crise sur leur situation financière», a-t-il fait savoir.
Le dernier élément de réponde d’Ahmadou El Aminou Lô porte sur la possibilité d’un refinancement systématique au guichet marginal pour toutes les facilités accordées dans le cadre du dispositif d’accompagnement covid19. Ici, il a rappelé les mesures d’envergures déjà prises par la Banque centrale pour l’accès des établissements de crédit à la liquidité dans le cadre de l’atténuation des effets de la pandémie. Il a fait état de situations particulières qui pourraient être examinées par les services de l’institution d’émission.
«A cet égard, au cas où la situation de crise perdurerait et qu’un établissement de crédit ayant accordé des facilités de report d’échéances serait confronté à des contraintes d’accès aux guichets de refinancements de la Bceao liées à la non-disponibilité de collatéraux à la saturation de sa quotité de refinancement, la Banque centrale pourrait, au cas par cas, prendre des mesures qui s’imposent», a-t-il conclu.
M. Lô justifie ces mesures par le fait que la crise du covid19 et ses impacts économiques peuvent affecter directement indirectement des agents économiques autres que les entreprises, notamment les salariés, les sous-traitants et les professionnels (les professions libérales y compris les auto-entrepreneurs).
Le premier élément de réponse porte sur la prise en compte des clients particuliers, en plus des entreprises, dans le dispositif d’accompagnement covid19. A cet égard, la Banque centrale donne la possibilité aux établissements de crédit de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) d’élargir la mesure de report des échéances aux prêts accordés aux salariés du secteur privé ainsi qu’aux entreprises individuelles affectées par la crise sanitaire, pour une durée de trois mois renouvelable une fois.
«En conséquence, les établissements seront autorisées à maintenir les crédits accordés à ces contreparties dans la classe des créances saines et à les traiter comme telles dans leurs catégories respectives au plan prudentiel», a écrit Al Aminou Lô, directeur national de la Bceao, dans sa lettre réponse adressé hier vendredi aux banquiers du Sénégal.
«Toutefois, les salariés qui continueront à percevoir l’intégralité de leurs revenus devraient être exclus du bénéfice de cette mesure. Les établissements qui accéderont aux sollicitations de report d’échéance de leurs clients particuliers devront communiquer à la Bceao, suivant un canevas qui sera mis à leur disposition, toutes les informations y relatives», a-t-il souligné.
Le deuxième élément de réponse a trait aux modalités d’application de la mesure d’exonération de charges, de frais et de pénalité pour les clients dont les créances ont fait l’objet de report, alors même que les obligations de rémunération incombant aux établissements de crédit demeurent.
A cet égard, la Banque centrale invite les établissements de crédit à accorder un report du capital et des intérêts dus à la date d’échéance. Elle précise que ce report ne constitue pas un abandon de la créance, ni en capital, ni intérêt. «Il s’agit pour les établissements de crédit d’arrêter le cours des intérêts et d’attendre que leurs clients concernés reviennent à une meilleure fortune pour être en capacité de reprendre les remboursements. En contrepartie, il leur est permis de maintenir ces créances dans la catégorie des créances saines», a expliqué M. Lô.
«La Bceao veillera attentivement à ce que le report d’échéance ne génère pas de coûts supplémentaires en intérêt, frais ou pénalités de retard pour le client», a-t-il avisé.
«En tout état de cause, les établissements de crédit désirant bénéficier des aménagements comptables et prudentiels prévus dans le cadre de l’accompagnement de la Banque centrale devront appliquer la mesure de report d’échéances suivant les modalités prévues par l’Avis n°005-04-2020», a-t-il indiqué.
Le périmètre des entreprises concernées par la mesure de report est le troisième élément de réponse de la Banque centrale. Ici, le directeur national de la Bceao Sénégal signale que ce périmètre couvre l’ensemble des entreprises affectées par la pandémie du coronavirus. «A cet égard, il revient aux établissement de crédit d’évaluer la situation de leurs clients entreprises qui sollicitent un report d’échéances, en s’appuyant notamment sur les informations relatives à leur secteur d’activités et à l’impact de la crise sur leur situation financière», a-t-il fait savoir.
Le dernier élément de réponde d’Ahmadou El Aminou Lô porte sur la possibilité d’un refinancement systématique au guichet marginal pour toutes les facilités accordées dans le cadre du dispositif d’accompagnement covid19. Ici, il a rappelé les mesures d’envergures déjà prises par la Banque centrale pour l’accès des établissements de crédit à la liquidité dans le cadre de l’atténuation des effets de la pandémie. Il a fait état de situations particulières qui pourraient être examinées par les services de l’institution d’émission.
«A cet égard, au cas où la situation de crise perdurerait et qu’un établissement de crédit ayant accordé des facilités de report d’échéances serait confronté à des contraintes d’accès aux guichets de refinancements de la Bceao liées à la non-disponibilité de collatéraux à la saturation de sa quotité de refinancement, la Banque centrale pourrait, au cas par cas, prendre des mesures qui s’imposent», a-t-il conclu.
M. Lô justifie ces mesures par le fait que la crise du covid19 et ses impacts économiques peuvent affecter directement indirectement des agents économiques autres que les entreprises, notamment les salariés, les sous-traitants et les professionnels (les professions libérales y compris les auto-entrepreneurs).