L’Ordre national des experts du Sénégal (ONES) peut s’estimer heureux d’avoir organisé une formation en Master class sur les prix de PT, une stratégie d'optimisation de la rentabilité utilisée depuis longtemps par les grands groupes, leur permettant ainsi de transférer indirectement leurs bénéfices dans des pays à faible imposition.
Cette session de renforcement de capacités, organisée en prélude à la 6ième conférence internationale fiscale (CIAF) de l’Union des ordres fiscaux de l’Afrique de l’ouest (UDOFOA) , était destinée principalement aux conseillers et experts fiscaux. Elle a suscité un grand intérêt pour avoir largement dépassé ses attentes à plusieurs niveaux.
D’abord, en termes de participation : sur un objectif de 50 participants, la rencontre en a enregistré une centaine de divers horizons (avocats, experts comptables, compliance officers de multinationales, cadres de gestion, etc). Donc une présence massive. Leur âge étant compris entre 35 et 65 ans.
Aussi, par l’assiduité : ces participants ont suivi cette séance de mise à niveau pendant 48 heures avec une présence marquée par une forte interactivité avec des débats enrichissant suscités par des questions, demandes d’éclairages et des contributions.
L’animation ne sera pas occultée. C’était l’affaire des experts locaux et internationaux. Autant d’intérêts manifestés par les participants et qui attestent de la pertinence du sujet exposé.
A cet égard, beaucoup de modules ont été abordés par ces experts. Ils ont porté sur les principes généraux des PT, le prix de pleine concurrence et les méthodes de détermination des PT, le contrôle fiscal des prix de transfert, sanctionné par la présentation d’un cas pratique.
Ainsi, les séminaristes ont été sensibilisés sur les enjeux liés au PT pour les Etats qui, sensibles à la consolidation de leur assiette fiscale, se donnent les moyens de les contrôler, afin de lutter contre les transferts indirects de bénéfice vers d’autres pays par les entreprises multinationales (EMN) qui opèrent directement ou indirectement sur leurs territoires, laissant planer à leur encontre, un risque de double imposition.
Il leur été présenté également la mise en application des méthodes de détermination des PT, à travers une base de données sur les entreprises comparables. De même, il leur été exposé la méthode et les critères de sélection pour déterminer un groupe d’entreprises le plus comparable aux caractéristiques du contribuable (personne morale).
C’est dire que cette formation en valait la peine parce que les PT revêt une importance capitale au regard de son enjeu majeur.
Les enjeux du prix de transfert
Expert fiscal membre de l’ONES, Souleymane Kébé, responsable pédagogique de cette formation, a expliqué le principe de pleine concurrence, principe majeur des PT en ces termes. «Ce principe signifie que le prix pratiqué entre des entreprises dépendantes doit être le même que celui qui aurait été pratiqué sur le marché entre deux entreprises indépendantes. Compris comme tels, les prix de transfert constituent, pour les Etats et surtout ceux en voie de développement, un enjeu majeur dans la consolidation de leur assiette fiscale, en ce qu'ils permettent un transfert de bénéfices vers des Etats à faible imposition, la plupart du temps», a-t-il fait comprendre.
«Conscient d'un tel enjeu majeur dans ce contexte de mondialisation, le Sénégal s'est donné à travers sa loi fiscale, les moyens de lutter contre toute fraude ou évasion fiscale par le biais de ces prix de transfert», a-t-il rappelé.
Pour mieux étayer ses propos, Me. Kébé a rappelé le développement constant du phénomène de la globalisation de l'économie où l’on assiste, de plus en plus, à un accroissement fulgurant des EMN, à la recherche d'une maximisation de leurs profits. «A cet effet, elles déploient leurs activités dans plusieurs pays (surtout ceux à faible fiscalité) et instaurent des relations commerciales avec les entités membres de leur groupe ; créant ainsi un marché interne, parallèle au marché libre», a-t-il clarifié.
«Par ces relations commerciales, les entités du groupe fixent le prix de leurs transactions, qui peut être différent de celui du marché libre ; ce qui n'est pas sans conséquence sur l'assiette fiscale des revenus des états concernés par ces transactions», a-t-il expliqué.
Pour cet expert fiscal, ces relations commerciales qui portent notamment sur les ventes de biens et de marchandises, mais également sur toutes les prestations de services intragroupes : partage de certains frais communs entre plusieurs entreprises du groupe (frais d'administration générale ou de siège), mise à disposition de personnes ou de biens, redevances de concession de brevets ou de marques, relations financières, services rendus par une entreprise du groupe aux autres entreprises etc, sont considérées comme des "transactions contrôlées", comparées aux "transactions du marché libre".
«La rémunération de telles relations commerciales s'analyse ainsi comme un prix de transfert, dès lors qu'elle entre dans le champ d'application de l'article 17 du Code général des impôts (CGI) modifié», a-t-.soutenu.
La formation en Master class sur les prix de transfert a été sanctionnée par la remise d’attestations à tous les participants.
Cette session de renforcement de capacités, organisée en prélude à la 6ième conférence internationale fiscale (CIAF) de l’Union des ordres fiscaux de l’Afrique de l’ouest (UDOFOA) , était destinée principalement aux conseillers et experts fiscaux. Elle a suscité un grand intérêt pour avoir largement dépassé ses attentes à plusieurs niveaux.
D’abord, en termes de participation : sur un objectif de 50 participants, la rencontre en a enregistré une centaine de divers horizons (avocats, experts comptables, compliance officers de multinationales, cadres de gestion, etc). Donc une présence massive. Leur âge étant compris entre 35 et 65 ans.
Aussi, par l’assiduité : ces participants ont suivi cette séance de mise à niveau pendant 48 heures avec une présence marquée par une forte interactivité avec des débats enrichissant suscités par des questions, demandes d’éclairages et des contributions.
L’animation ne sera pas occultée. C’était l’affaire des experts locaux et internationaux. Autant d’intérêts manifestés par les participants et qui attestent de la pertinence du sujet exposé.
A cet égard, beaucoup de modules ont été abordés par ces experts. Ils ont porté sur les principes généraux des PT, le prix de pleine concurrence et les méthodes de détermination des PT, le contrôle fiscal des prix de transfert, sanctionné par la présentation d’un cas pratique.
Ainsi, les séminaristes ont été sensibilisés sur les enjeux liés au PT pour les Etats qui, sensibles à la consolidation de leur assiette fiscale, se donnent les moyens de les contrôler, afin de lutter contre les transferts indirects de bénéfice vers d’autres pays par les entreprises multinationales (EMN) qui opèrent directement ou indirectement sur leurs territoires, laissant planer à leur encontre, un risque de double imposition.
Il leur été présenté également la mise en application des méthodes de détermination des PT, à travers une base de données sur les entreprises comparables. De même, il leur été exposé la méthode et les critères de sélection pour déterminer un groupe d’entreprises le plus comparable aux caractéristiques du contribuable (personne morale).
C’est dire que cette formation en valait la peine parce que les PT revêt une importance capitale au regard de son enjeu majeur.
Les enjeux du prix de transfert
Expert fiscal membre de l’ONES, Souleymane Kébé, responsable pédagogique de cette formation, a expliqué le principe de pleine concurrence, principe majeur des PT en ces termes. «Ce principe signifie que le prix pratiqué entre des entreprises dépendantes doit être le même que celui qui aurait été pratiqué sur le marché entre deux entreprises indépendantes. Compris comme tels, les prix de transfert constituent, pour les Etats et surtout ceux en voie de développement, un enjeu majeur dans la consolidation de leur assiette fiscale, en ce qu'ils permettent un transfert de bénéfices vers des Etats à faible imposition, la plupart du temps», a-t-il fait comprendre.
«Conscient d'un tel enjeu majeur dans ce contexte de mondialisation, le Sénégal s'est donné à travers sa loi fiscale, les moyens de lutter contre toute fraude ou évasion fiscale par le biais de ces prix de transfert», a-t-il rappelé.
Pour mieux étayer ses propos, Me. Kébé a rappelé le développement constant du phénomène de la globalisation de l'économie où l’on assiste, de plus en plus, à un accroissement fulgurant des EMN, à la recherche d'une maximisation de leurs profits. «A cet effet, elles déploient leurs activités dans plusieurs pays (surtout ceux à faible fiscalité) et instaurent des relations commerciales avec les entités membres de leur groupe ; créant ainsi un marché interne, parallèle au marché libre», a-t-il clarifié.
«Par ces relations commerciales, les entités du groupe fixent le prix de leurs transactions, qui peut être différent de celui du marché libre ; ce qui n'est pas sans conséquence sur l'assiette fiscale des revenus des états concernés par ces transactions», a-t-il expliqué.
Pour cet expert fiscal, ces relations commerciales qui portent notamment sur les ventes de biens et de marchandises, mais également sur toutes les prestations de services intragroupes : partage de certains frais communs entre plusieurs entreprises du groupe (frais d'administration générale ou de siège), mise à disposition de personnes ou de biens, redevances de concession de brevets ou de marques, relations financières, services rendus par une entreprise du groupe aux autres entreprises etc, sont considérées comme des "transactions contrôlées", comparées aux "transactions du marché libre".
«La rémunération de telles relations commerciales s'analyse ainsi comme un prix de transfert, dès lors qu'elle entre dans le champ d'application de l'article 17 du Code général des impôts (CGI) modifié», a-t-.soutenu.
La formation en Master class sur les prix de transfert a été sanctionnée par la remise d’attestations à tous les participants.