L’ONG spécialisée dans la lutte contre la corruption met en évidence la manière dont des négociants de six États membres de l’UE pourraient porter atteinte au Règlement Bois de l’Union européenne (RBUE) en achetant du bois à Industrie Forestière du Congo (IFCO), une compagnie qui ignore la législation forestière de la République démocratique du Congo (RDC).
Cette note d’analyse indique qu’IFCO, deuxième exportateur de bois de la RDC, a opéré en dehors des périmètres autorisés. En 2018, la société a également exploité la forêt à grande échelle alors que les autorités provinciales avaient suspendu ses opérations pour atteintes aux législations forestières et au code du travail.
Elle montre aussi qu’en 2018, des entreprises basées en France, en Belgique, au Portugal, en Espagne, en Italie et en Pologne ont au total introduit sur le marché de l’UE plus de 1 400 m3 de bois à haut risque provenant d’IFCO, d’une valeur approximative de 2 millions d’euros, et ce, en à peine cinq mois.
IFCO, société créée il y a peu, a hérité des droits d’exploitation et des opérations qui appartenaient à Cotrefor, compagnie forestière notoire accusée de plusieurs activités illégales. Cotrefor aurait également été liée à un conglomérat libanais figurant sur une liste de sanctions établie par le Trésor américain au motif qu’il financerait le Hezbollah.
En vertu du RBUE, les entreprises doivent pouvoir démontrer qu’elles ont pris des mesures concrètes pour réduire le risque que le bois importé dans l’UE ait été extrait dans l’illégalité. Les clients européens d’IFCO énumérés dans le document d’information sont les suivants :
Cette note d’analyse indique qu’IFCO, deuxième exportateur de bois de la RDC, a opéré en dehors des périmètres autorisés. En 2018, la société a également exploité la forêt à grande échelle alors que les autorités provinciales avaient suspendu ses opérations pour atteintes aux législations forestières et au code du travail.
Elle montre aussi qu’en 2018, des entreprises basées en France, en Belgique, au Portugal, en Espagne, en Italie et en Pologne ont au total introduit sur le marché de l’UE plus de 1 400 m3 de bois à haut risque provenant d’IFCO, d’une valeur approximative de 2 millions d’euros, et ce, en à peine cinq mois.
IFCO, société créée il y a peu, a hérité des droits d’exploitation et des opérations qui appartenaient à Cotrefor, compagnie forestière notoire accusée de plusieurs activités illégales. Cotrefor aurait également été liée à un conglomérat libanais figurant sur une liste de sanctions établie par le Trésor américain au motif qu’il financerait le Hezbollah.
En vertu du RBUE, les entreprises doivent pouvoir démontrer qu’elles ont pris des mesures concrètes pour réduire le risque que le bois importé dans l’UE ait été extrait dans l’illégalité. Les clients européens d’IFCO énumérés dans le document d’information sont les suivants :
- Exott, Belgique
- TimTrade, Italie
- Edwood, France
- Angot Bois, France
- JAF Polska, Pologne
- France Noyer, France
- Interarrod, Portugal
- Timbearth, France
- Carbon Market Timber, France
En outre, d’importantes quantités de bois provenant d’IFCO ont été expédiées vers le port de Valence (Espagne) en août 2018. Ces expéditions semblent avoir été facilitées par un agent espagnol opérant dans le secteur bois. Contacté par Global Witness, cet agent a rigoureusement nié avoir été l’importateur de ce bois. Global Witness est actuellement en contact avec les autorités espagnoles pour solliciter une enquête.
Colin Robertson, chargé de campagne pour Global Witness, a déclaré :
«Le Règlement Bois de l’UE est en vigueur depuis plus de six ans, et pourtant voici un nouveau cas où du bois illégal ou à haut risque d’illégalité aboutit dans des ports de l’UE, visiblement sans que les autorités ne l’aient contrôlé.
L’exploitation forestière illégale contribue fortement au changement climatique, et une application insuffisante de la législation risque de nuire aux efforts consentis par l’UE pour lutter contre ce phénomène. Il est également important que les entreprises se penchent de bien plus près sur leurs chaînes d’approvisionnement et qu’elles s’assurent de ne pas prendre part à un commerce de bois coupé dans l’illégalité.
Les activités illégales que notre note d’analyse met aujourd’hui en lumière suggèrent qu’on ne saurait compter sur IFCO – ou sur son prédécesseur Cotrefor – pour respecter les législations congolaises. Les entreprises importatrices de bois d’IFCO dans l’UE devraient sérieusement s’en inquiéter.»