Au titre de la contribution de l’initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) aux travaux sur les enquêtes fiscales qui touchent des questions pénales, un nouveau programme pilote a été lancé pour évaluer de quelle manière l’approche retenue par les programmes IISF pourrait s’appliquer dans ce domaine, indique le nouveau rapport sur l’IISF.
«Un programme-pilote de formation a été lancé, qui s’appuie sur des études de cas rendus anonymes, et permet aux experts enquêteurs de travailler directement auprès d’agents issus de l’administration fiscale locale et d’autres autorités concernées afin de partager les connaissances, compétences et meilleures pratiques en matière d’enquête», souligne le document.
«Les possibles difficultés et défis juridiques seront examinés avec soin, et l’on retiendra des enseignements précieux sur l’importance de mettre en place des partenariats non seulement avec les administrations fiscales, mais aussi avec les services de la police financière et/ou les procureurs, nouveaux partenaires d’intérêt pour l’initiative IISF», ajoute-t-il.
Depuis 2013, l’Académie internationale de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale a en effet reçu plusieurs demandes d’assistance de la part d’administrations fiscales pour les enquêtes pénales qu’elles conduisent.
«Un programme-pilote de formation a été lancé, qui s’appuie sur des études de cas rendus anonymes, et permet aux experts enquêteurs de travailler directement auprès d’agents issus de l’administration fiscale locale et d’autres autorités concernées afin de partager les connaissances, compétences et meilleures pratiques en matière d’enquête», souligne le document.
«Les possibles difficultés et défis juridiques seront examinés avec soin, et l’on retiendra des enseignements précieux sur l’importance de mettre en place des partenariats non seulement avec les administrations fiscales, mais aussi avec les services de la police financière et/ou les procureurs, nouveaux partenaires d’intérêt pour l’initiative IISF», ajoute-t-il.
Depuis 2013, l’Académie internationale de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale a en effet reçu plusieurs demandes d’assistance de la part d’administrations fiscales pour les enquêtes pénales qu’elles conduisent.