Les recommandations de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) sont nombreuses. Parmi celles-ci, figure en bonne position l’adoption d’une législation sur la protection des dénonciateurs, des victimes et des témoins des faits de corruption ou infractions assimilées.
Sous ce même chapitre, l’Office plaide aussi pour l’adoption d’une législation spécifique sur les conflits d’intérêt, la revalorisation de traitement de certaines catégories d’assujetties, l’application de l’article 7 de la loi relative à la déclaration de patrimoine et le renforcement des sanctions prévues par cette loi.
Dans le même ordre d’idée, il suggère également la relecture de la loi de 2012 portant sa création et l’accélération du processus d’adoption du décret prévu par l’article 8 de cette loi.
Plus spécifiquement, les recommandations de l’Ofnac s’adressent à certains ministres de la République. Au premier rang desquels figure celui en charge de l’Education nationale. L’Ofnac lui recommande une meilleure prise en compte des problématiques de la tricherie, de la fraude et de la corruption dans les thèmes consacrés aux leçons de vie et au curricula de l’éducation.
A l’adresse du chef du département de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, l’Office lui demande de prendre en compte les questions liées à la corruption, à l’intégrité et l’éthique dans les programmes de formation.
Au ministre en charge de la Femme et de la Micro finance, il lui recommande d’introduire des thèmes sur la fraude et la corruption dans les programmes de sensibilisation et de renforcement de capacité.
A l’endroit du ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, il lui demande de prendre toutes les mesures en vue de faciliter l’accès des usagers aux différents services en mettant en place un dispositif d’accueil et d’orientation.
Il lui demande aussi de proscrire l’activité d’intermédiation dans les lieux abritant les services des transports terrestres en simplifiant et en dématérialisant les procédures et de sensibiliser davantage les usagers sur les conditions et les formalités d’obtention des documents de transport.
Enfin en direction du ministre de l’Economie, des Finance et du Plan, il lui demande de prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser l’utilisation du progiciel SIGTAS en limitant et en réglementant l’accès et les manipulations des données, de renforcer le contrôle sur les opérations d’encaissement et de reversement des fonds.
Il lui recommande aussi de mettre en place un manuel de procédure réglementant l’utilisation du progiciel SIGTAS sur les opérations d’encaissements et de suivi des documents, de mettre en place un logiciel d’enregistrement des dossiers sur un registre électronique en temps réel pour un meilleur suivi (date d’arrivée, temps de préparation, date de sortie). Tous les actes doivent être consignés sur ce registre.
La dernière recommandation est relative à la mise en œuvre de l’article 5 du décret d’application de la loi sur la déclaration de patrimoine.
Sous ce même chapitre, l’Office plaide aussi pour l’adoption d’une législation spécifique sur les conflits d’intérêt, la revalorisation de traitement de certaines catégories d’assujetties, l’application de l’article 7 de la loi relative à la déclaration de patrimoine et le renforcement des sanctions prévues par cette loi.
Dans le même ordre d’idée, il suggère également la relecture de la loi de 2012 portant sa création et l’accélération du processus d’adoption du décret prévu par l’article 8 de cette loi.
Plus spécifiquement, les recommandations de l’Ofnac s’adressent à certains ministres de la République. Au premier rang desquels figure celui en charge de l’Education nationale. L’Ofnac lui recommande une meilleure prise en compte des problématiques de la tricherie, de la fraude et de la corruption dans les thèmes consacrés aux leçons de vie et au curricula de l’éducation.
A l’adresse du chef du département de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, l’Office lui demande de prendre en compte les questions liées à la corruption, à l’intégrité et l’éthique dans les programmes de formation.
Au ministre en charge de la Femme et de la Micro finance, il lui recommande d’introduire des thèmes sur la fraude et la corruption dans les programmes de sensibilisation et de renforcement de capacité.
A l’endroit du ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, il lui demande de prendre toutes les mesures en vue de faciliter l’accès des usagers aux différents services en mettant en place un dispositif d’accueil et d’orientation.
Il lui demande aussi de proscrire l’activité d’intermédiation dans les lieux abritant les services des transports terrestres en simplifiant et en dématérialisant les procédures et de sensibiliser davantage les usagers sur les conditions et les formalités d’obtention des documents de transport.
Enfin en direction du ministre de l’Economie, des Finance et du Plan, il lui demande de prendre toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser l’utilisation du progiciel SIGTAS en limitant et en réglementant l’accès et les manipulations des données, de renforcer le contrôle sur les opérations d’encaissement et de reversement des fonds.
Il lui recommande aussi de mettre en place un manuel de procédure réglementant l’utilisation du progiciel SIGTAS sur les opérations d’encaissements et de suivi des documents, de mettre en place un logiciel d’enregistrement des dossiers sur un registre électronique en temps réel pour un meilleur suivi (date d’arrivée, temps de préparation, date de sortie). Tous les actes doivent être consignés sur ce registre.
La dernière recommandation est relative à la mise en œuvre de l’article 5 du décret d’application de la loi sur la déclaration de patrimoine.