Les contrats liant les États détenteurs de ressources pétrolières et gazières aux compagnies chargées de leur exploitation ont évolué au cours de l’histoire, passant progressivement de contrats de concession souvent désavantageux, à des accords de partage de production de plus en plus favorables aux États. Au Sénégal, les contrats de recherche et de partage de production précisent les contours des différents partenariats établis avec les compagnies pétrolières, dont les grandes lignes sont définies dans le code pétrolier.
Le code pétrolier de 1998, volontairement attractif pour attirer les compagnies pétrolières vers un pays longtemps jugé sans intérêt, a rendu possible les récentes découvertes. La mise en évidence du potentiel sénégalais a ensuite permis de réviser ce code en des termes plus favorables à l’État. Le code pétrolier sénégalais pose les bases d’un accord de partage de production en ajoutant toutefois le versement de redevances à l’État. Le panachage des dispositions propres au système de concession et celles propres aux accords de partage de production est tout à fait possible. La difficulté de l’exercice reste de fixer les seuils permettant de maximiser la valeur des projets: des seuils trop bas favorisent les compagnies pétrolières, des seuils trop hauts les font fuir vers d’autres pays producteurs.
Une idée reçue persistante mais infondée
En termes de partage, il ne faut pas confondre la participation de PETROSEN dans les projets, avec les profits de l’État. La ferveur du débat public sur le pétrole et le gaz au Sénégal a très souvent laissé filtrer la fausse idée persistante affirmant que l’État ne récupère que 10% de son pétrole pendant que les compagnies étrangères empochent le reste. Rien n’est plus faux!
Avant toute chose, il s’agit de savoir distinguer les phases d’exploration et d’exploitation. En phase d’exploration, PETROSEN dispose automatiquement d’une participation de 10% “portée“ par ses partenaires. Cela signifie que pendant cette phase, PETROSEN ne débourse pas un centime mais n’en demeure pas moins partie prenante de la campagne d’exploration. C’est en quelque sorte un “ticket d’entrée“ qui permet à la compagnie nationale, et donc à l’État, de compléter la connaissance de son bassin sédimentaire et ainsi mieux négocier ses intérêts. En cas de découverte conduisant à un développement et à une phase de production, PETROSEN a la possibilité de monter sa participation à 20%, et désormais 30% avec le nouveau code pétrolier.
A partir de cette phase, la part de PETROSEN ne sera plus portée et la compagnie nationale devra apporter sa quote-part du financement des coûts pétroliers. Ces coûts seront récupérables, c’est-à-dire qu’ils seront remboursés à PETROSEN en nature, sous la forme d’une part de production équivalente. Enfin, PETROSEN, touchera la part de profit pétrolier correspondante à sa participation. Cette part de profit sera également payée en nature, sous la forme d’une part de production.
Au-delà de générer des revenus pour la compagnie nationale, cette participation systématique relève d’une stratégie visant à la placer au cœur de l’action afin de lui permettre de monter en puissance pour devenir un jour opératrice de champs profonds. Cependant, la participation de PETROSEN n’est qu’un des éléments constituant la part totale de l’État dans les projets pétroliers et gaziers.
Un État majoritaire dans tous les contrats
En dépit de l’aberrante idée reçue stipulant que les compagnies pétrolières étrangères percevraient 90% du pétrole produit, l’État du Sénégal est bel et bien majoritaire dans tous les contrats pétroliers et gaziers, tout cela sans avoir déboursé un centime du contribuable. La valeur ajoutée totale qui lui revient, et qui peut atteindre 60% de la valeur totale d’un projet, est composée des éléments suivants:
SA PART DE PROFIT (Jusqu’à 50% de la production restante après remboursement des coûts);
LA PART DE PROFIT DE PETROSEN (Actuellement 20% au sein des projets en cours);
LES IMPÔTS ET TAXES PAYÉS par les compagnies pétrolières mais aussi par leurs fournisseurs;
DIVERSES AUTRES DISPOSITIONS telles que des redevances ou des loyers superficiaires.
La nécessité d’une coopération efficace
La mise à jour de l’équation générale du partage de production illustre la relation entre l’État et les compagnies pétrolières. Elle illustre également très clairement l’absolue nécessité, une fois les contrats signés, de travailler en bonne intelligence avec ces partenaires, pour maîtriser et même réduire les coûts de production afin d’augmenter le profit global.
Le code pétrolier de 1998, volontairement attractif pour attirer les compagnies pétrolières vers un pays longtemps jugé sans intérêt, a rendu possible les récentes découvertes. La mise en évidence du potentiel sénégalais a ensuite permis de réviser ce code en des termes plus favorables à l’État. Le code pétrolier sénégalais pose les bases d’un accord de partage de production en ajoutant toutefois le versement de redevances à l’État. Le panachage des dispositions propres au système de concession et celles propres aux accords de partage de production est tout à fait possible. La difficulté de l’exercice reste de fixer les seuils permettant de maximiser la valeur des projets: des seuils trop bas favorisent les compagnies pétrolières, des seuils trop hauts les font fuir vers d’autres pays producteurs.
Une idée reçue persistante mais infondée
En termes de partage, il ne faut pas confondre la participation de PETROSEN dans les projets, avec les profits de l’État. La ferveur du débat public sur le pétrole et le gaz au Sénégal a très souvent laissé filtrer la fausse idée persistante affirmant que l’État ne récupère que 10% de son pétrole pendant que les compagnies étrangères empochent le reste. Rien n’est plus faux!
Avant toute chose, il s’agit de savoir distinguer les phases d’exploration et d’exploitation. En phase d’exploration, PETROSEN dispose automatiquement d’une participation de 10% “portée“ par ses partenaires. Cela signifie que pendant cette phase, PETROSEN ne débourse pas un centime mais n’en demeure pas moins partie prenante de la campagne d’exploration. C’est en quelque sorte un “ticket d’entrée“ qui permet à la compagnie nationale, et donc à l’État, de compléter la connaissance de son bassin sédimentaire et ainsi mieux négocier ses intérêts. En cas de découverte conduisant à un développement et à une phase de production, PETROSEN a la possibilité de monter sa participation à 20%, et désormais 30% avec le nouveau code pétrolier.
A partir de cette phase, la part de PETROSEN ne sera plus portée et la compagnie nationale devra apporter sa quote-part du financement des coûts pétroliers. Ces coûts seront récupérables, c’est-à-dire qu’ils seront remboursés à PETROSEN en nature, sous la forme d’une part de production équivalente. Enfin, PETROSEN, touchera la part de profit pétrolier correspondante à sa participation. Cette part de profit sera également payée en nature, sous la forme d’une part de production.
Au-delà de générer des revenus pour la compagnie nationale, cette participation systématique relève d’une stratégie visant à la placer au cœur de l’action afin de lui permettre de monter en puissance pour devenir un jour opératrice de champs profonds. Cependant, la participation de PETROSEN n’est qu’un des éléments constituant la part totale de l’État dans les projets pétroliers et gaziers.
Un État majoritaire dans tous les contrats
En dépit de l’aberrante idée reçue stipulant que les compagnies pétrolières étrangères percevraient 90% du pétrole produit, l’État du Sénégal est bel et bien majoritaire dans tous les contrats pétroliers et gaziers, tout cela sans avoir déboursé un centime du contribuable. La valeur ajoutée totale qui lui revient, et qui peut atteindre 60% de la valeur totale d’un projet, est composée des éléments suivants:
SA PART DE PROFIT (Jusqu’à 50% de la production restante après remboursement des coûts);
LA PART DE PROFIT DE PETROSEN (Actuellement 20% au sein des projets en cours);
LES IMPÔTS ET TAXES PAYÉS par les compagnies pétrolières mais aussi par leurs fournisseurs;
DIVERSES AUTRES DISPOSITIONS telles que des redevances ou des loyers superficiaires.
La nécessité d’une coopération efficace
La mise à jour de l’équation générale du partage de production illustre la relation entre l’État et les compagnies pétrolières. Elle illustre également très clairement l’absolue nécessité, une fois les contrats signés, de travailler en bonne intelligence avec ces partenaires, pour maîtriser et même réduire les coûts de production afin d’augmenter le profit global.